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Déchets dangereux : réalisation d'un état des lieux interne

Conseil Général des Landes

Rue Victor Hugo
40025 Mont-de-Marsan
Marie Labadie
marie.labadie@cg40.fr

contexte

Engagé depuis dix ans dans un Plan de prévention des déchets, le département des Landes a souhaité dès le début travailler sur l'exemplarité de ses services. Après un premier diagnostic global sur les déchets produits par les services centraux, il a été décidé de réaliser un état des lieux spécifiques aux déchets dangereux dont la production était évaluée à 800 kg/an, pour ceux qui été alors évacués dans des filières adaptées.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Idenifier les produits générants des déchets dangereux et leurs modes d'élimination

- Evaluer les quantités produites et/ou traitées

- Proposer et mettre en oeuvre des solutions alternatives

 

N.B : cet état des lieux ne concerne que les services "centraux" du Conseil général et non les déchets spécifiques de certains services comme les routes ou les centres médicaux, par exemple.

Résultats quantitatifs :
  • Produits de "bricolage"
  Type de produit Quantité totale achetée en 2011
Produits vendus à l'unité hors EEE Insecticides, mastic, colle, mousse polyuréthane, batteries (voiture, alarme,…) 84 unités
Produits vendus au volume hors EEE Peinture, white spirit, mastic, colle, dégrippant, huile multi-usages

66 litres

(+ 800 litres de recharge acétylène)

Piles et accumulateurs   592 unités

 

 

Les piles et accumulateurs, dont la consommation est importante (592 unités en une année) sont rapportées chez le fournisseur dans le cadre du « 1 pour 1 ».

En 2011, un dépôt de déchets dangereux (hors DEEE) de 40kg a été réalisé chez un prestataire privé pour un montant de 120 € T.T.C.

 

  • Produits phytosanitaires

Entre 2010 et 2012, la commande de produits phytosanitaires est passée de 12 à 3 produits. Un travail est engagé entre l’Atelier Jardin et la Direction de l'Environnement sur l’évolution du plan de désherbage.

 

  • Produits d'entretien des locaux

Les produits utilisés pour le nettoyage des bureaux tant par les agents du Conseil général que par le prestataire sont des produits éco-labellisés.

Le restaurant administratif utilise quant à lui des produits spécifiques d’une grande diversité (20 références différentes) dont la majorité sont dangereux. Ils ne possèdent pas de labels environnementaux.

 

  • Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques

L’évolution de la quantité de DEEE collectés au sein du Conseil général, et son coût associé sont les suivants :

 

  2011 2010 2009
Tonnage total 2,58 t 2,17 t 5,68 t
Coût ( € T.T.C) 1 634 € 1 423 € 2 991 €

 

  • Cartouches d'encre et toners

On comptabilise une consommation de 2 425 consommables pour un parc de 820 imprimantes, soit une moyenne d’utilisation de 3 cartouches par matériel. Le budget global de l’achat de ces produits est de 101 064 € T.T.C par an.

Résultats qualitatifs :

cf. résultats quantitatifs pour certaines catégories de produits.

Mise en oeuvre

Planning :

Méthodologie et calendrier de l'état des lieux

 

  • Juin 2011 : présentation du projet et validation par le DGS le 30/06/11 ;
  • Octobre 2011 : rencontre du responsable du Service Intérieur (préalable à la rencontre de ses services) ;
  • Novembre 2011 : rencontre avec le service Atelier Bâtiments (Service Intérieur) ;
  • Janvier 2012 : rencontre avec le service Prévention, Hygiène et Sécurité pour collecter des fiches de données sécurités de différents produits ; rencontre avec le Service d’animation pour la gestion de l’espace rivières (SAGER) de la Direction de l’Environnement pour faire un point sur leur démarche autour de la gestion des espaces verts (désherbeur thermique) du Conseil général des Landes ; rencontre avec le Responsable du restaurant administratif ; rencontre avec la Responsable de l’entretien des locaux du Conseil général.

La rencontre des différents services « clés » du Conseil général susceptibles de produire des déchets dangereux a été complété par un point sur leurs achats en matière de produits dangereux.

  • Février et Mars 2012 : rédaction de l'état des lieux comprenant en conclusion des propositions d'actions, et envoi pour validation
  • Fin avril 2012 : date butoire pour la validation de l'état des lieux

 

En l'absence de retours sur cet état des lieux de la part des principaux services concernés, il n'y a pas eu de suites données à ce travail.

 

Moyens humains :

Moyens humains internes : 12 jours de travail

 

Moyens financiers :

Etude réalisée en interne ne nécessitant pas un budget spécifique.

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

-

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cet état des lieux est reproductible dans toutes les collectivités et/ou administrations puisqu'il concerne les services généraux.

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Dans l'idéal, ce travail doit être suivi ou à minima validé par le Directeur Général des Services afin de s'assurer que les préconisations soient suivies d'effet.