Valor'Aisne, syndicat départemental, est responsable du traitement des déchets ménagers de 97 % des Axonais. Il lui revient donc de définir l’organisation et les modes de traitement auxquels il souhaite recourir pour les années à venir.
Après la réalisation de l’EcoCentre la Tuilerie, (ISDnD) qui répondait au manque de capacités d’enfouissement pour le sud de l’Aisne, il était nécessaire de réfléchir à la meilleure solution de valorisation et de traitement des déchets ménagers résiduels pour le nord du département de l'Aisne à l'échéance 2017-2020.
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers de l’Aisne de 2008 prévoyait, dans le but de réduire la fraction biodégradable des déchets enfouis, la mise en place d’un équipement de stabilisation, qui permettrait d’atteindre des objectifs à la fois réglementaires et environnementaux.
La contestation sur le projet de l’EcoCentre la Tuilerie a porté principalement sur une impression et un ressenti de site choisi d’avance alors que le choix découlait d’une démarche bien établie. Il a particulièrement été reproché un manque de communication et de concertation.
C’est pourquoi Valor’Aisne, afin d’éviter les écueils vécus tout au long de ce précédent projet, a décidé de mettre en place une démarche de concertation qui permette de recueillir les sensibilités de chacun, pour aboutir ainsi au juste équilibre et au meilleur compromis dans le but de servir l'Intérêt Général.
L’objectif principal de cette démarche est de conduire à l’adhésion d’un maximum d’acteurs, partenaires socio-économiques, associations et élus du département vers la meilleure solution de valorisation et de traitement, adaptée au territoire de l’Aisne.
Les principes retenus pour mener cette démarche de concertation :
- elle doit être incontestable, exemplaire et objective, totalement transparente, précise et rigoureuse pour éviter tout « malentendu ».
- elle doit permettre d’aboutir à un consensus en « trois dimensions » : nécessaire sur le choix de la solution technique, nécessaire sur la démarche et souhaité sur le choix de l’implantation.
La solution technique doit représenter :
- un projet attirant et valorisant qui suscite un intérêt et démontre une qualité environnementale indéniable,
- un projet de territoire qui s’appuiera sur une solution complète et moderne au besoin de traitement des déchets résiduels, mais également sur un projet global multifilières,
- une solution pérenne afin que les équipements qui la composent aient une durée de vie importante et puissent être complémentaires à d’autres installations,
- un projet fiable, s’appuyant sur des concepts reconnus et innovants.
- 9 réunions (exposés et ateliers) en 2 ans (décembre 2010 - décembre 2012).
- 43 participants en moyenne (avec un minimum de 32 membres et un maximum de 53). La participation ne se dément pas au fil des réunions.
- Début 2012, les membres de la COCETD se sont mis d’accord sur les grandes orientations que devraient suivre le traitement des déchets dans l’Aisne. Ces grands principes ont été votés à l’unanimité par les élus de Valor’Aisne, réunis en Comité Syndical en juin 2012.
- concertation, dialogue et écoute mutuelle permettant d’assurer le bon déroulement des débats et d’assurer un fonctionnement démocratique
- témoignage positifs de la part d’associations de protection de l’environnement sur le sérieux de la démarche
- contestation moindre
- acteurs fédérés autour d’un même projet et comprenant ses enjeux.
- meilleure connaissance et meilleure visibilité de Valor’Aisne
Etape 1 : recrutement des prestataires
a) Recrutement du cabinet spécialisé en communication : novembre 2009 à juin 2010
Lancement d’une procédure de dialogue compétitif : procédure plus longue que les procédures habituelles, qui permet de rencontrer les candidats sélectionnés, pour les auditionner (à plusieurs reprises si besoin, ce qui était notre cas) sur la base d’un programme fonctionnel remis préalablement et de discuter de leur proposition et de leur approche de la mission avant de remettre une offre définitive chiffrée et mieux adaptée.
b) Recrutement du bureau d’études technique : janvier 2011
Etape 2 : mise au point stratégie et modalités d’organisation de la démarche: juin 2010 à décembre 2010
(notes pour poser la stratégie, définition des instances, des acteurs à associer, du calendrier par phases, des objectifs à atteindre,…)
Etape 3 : déroulement de la démarche (1ère phase : fin 2010 à mi 2012)
Décembre 2010 : installation de la COmmission de Concertation et d’Etudes sur le Traitement des Déchets (COCETD)
Janvier 2011 : séminaires déchet sur une journée complète, avec intervenants du domaine des déchets (ADEME, AMORCE, FNE…) permettant de donner à tous les membres de la COCETD un même socle de connaissance
Mars 2011 : état des lieux des gisements de déchets ménagers à traiter dans le département de l’Aisne.
Mai 2011 : présentation des familles de traitement, prétraitement et valorisation des déchets ménagers existantes
Juin 2011 : Définition des paramètres prioritaires à considérer dans le choix de la meilleure solution technique de valorisation et traitement des déchets ménagers
Octobre 2011 : présentation de scenarii de valorisation/traitement adaptés à l’Aisne
Janvier 2012 : discussion des schémas d’organisation de valorisation/traitement des déchets à l’échelle du département de l’Aisne
Mai 2012 : comparaison des schémas d’organisation de valorisation/traitement des déchets à l’échelle du département de l’Aisne
Juin 2012 : prise de décision du comité syndical sur les grandes orientations de l’organisation du traitement et adoption des principes qui doivent guider les études à venir en seconde phase pour affiner le choix d’un schéma d’organisation de valorisation/traitement (voir document associé présentation ppt du comité).
1 chargé de mission à 10% ETP
1 chargée de communication à 5%ETP
1 chargée de mission COT déchets à 5%ETP
1 directeur à 5%ETP
2010 : 10 300€
2011 : 100 700€
2012 : 61 900€
(sont inclus les coûts de la procédure de dialogue compétitif, la rémunération des prestataires, du garant, des intervenants, l’impression de la lettre de la cocetd, sont exclus les coûts liés à la location des salles et du matériel)
- un bureau d’études technique pour mener les études techniques
- un prestataire spécialisé en accompagnement stratégique de projet pour prendre en charge la réflexion stratégique, le suivi de la démarche et l’animation des trois instances de concertation : le COPIL (Comité de Pilotage pour le pilotage stratégique), le COTeCH (Comité Technique pour le pilotage opérationnel) et la COCETD (Commission de concertation et d’étude sur le traitement des déchets, comme instance consultative de concertation et d’expression).
- logistique : ordinateur portable / vidéoprojecteur et écran pour les présentations écrites, enregistreur pour retranscrire les débats dans leur intégralité, la location d’une salle (changements réguliers de salle pour couvrir une plus grande partie du territoire), location de la sono.
- une retranscription intégrale des débats : chaque COCETD est enregistrée puis retranscrite intégralement sur fichier pdf. Ce dernier est consultable depuis le site internet de Valor’Aisne.
- une publication régulière : chaque COCETD donne lieu à une lettre d’information reprenant les points abordés, les étapes à venir et l’avis d’un membre sur la démarche en cours. Le document est envoyé aux acteurs de la COCETD, aux partenaires et aux adhérents de Valor’Aisne. Il est également consultable sur le site internet du Syndicat.
ADEME Picardie (soutien méthodologique dans l'animation de la démarche, soutien financier) en lien avec la Direction Recherche et Prospective (expertise concertation) et la Direction Consommation Durable (expertise planification déchets), Conseil Général de l’Aisne
Une collectivité dotée d’un service communication peut mener directement ce type de démarche.
Mais la vision d’un prestataire spécialisé en communication ayant déjà réalisé le même type de mission sur la même thématique est un plus qui demande un budget conséquent (130 k € dépensés en deux ans d’accompagnement).
L’accompagnement technique par un bureau d’études qui a assisté des maîtres d’ouvrage dans les choix de techniques, de solutions, de sites et qui est également maître d’oeuvre de plusieurs projets récents apporte une connaissance et un éclairage indéniable au cours des nombreux débats ainsi qu’une crédibilité accrue de la démarche.
La procédure de dialogue compétitif est un vrai atout qui permet de recruter le prestataire le plus approprié en ayant pu dialoguer, échanger et percevoir les capacités oratoires des intervenants très importantes pour le succès de la mission au cours d’entretiens avec des candidats pré-sélectionnés (attention à bien anticiper cette procédure dans le calendrier global car elle est plus longue que les procédures classiques).
Il n’est pas nécessaire de multiplier les instances et réunions, dans notre cas nous sommes passés de trois instances à deux, dont une très restreinte et la seconde qui réunie tous les participants à la démarche et qui constitue le lieu d’échanges et de débats.
Une “conférence déchets” en début de concertation pour que chaque participant ait le même niveau de connaissances (intervenants : ADEME, AMORCE, FNE, Espace Environnement)
Des rencontres sous la forme d’ateliers pour que chacun s’exprime
La présence d’un garant ; universitaire en économie de l’environnement qui apporte un point de vue nouveau et différent aux débats.
Eviter les rencontres où il y a trop d’informations descentes qui ne privilégient pas les échanges
Favoriser le travail en petits groupes composés de profils différents
Ne pas hésiter à sillonner le département pour les lieux de réunion, avec le matériel adéquat (sono, avec deux micros dont un baladeur, écran, vidéoprojecteur, enregistreur numérique pour retranscription intégrale des débats… rubrique dans le site internet de la collectivité et accessibilité sans restriction aux documents).
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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