
Programme Local de Prévention
Le Covaldem 11 est un syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets sur un territoire semi-rural. Un PLP est en cours depuis fin 2010 sur le bassin carcassonnais et concerne 83 405 personnes réparties sur 53 communes dont la préfecture. Plusieurs associations de consommateurs ont été associées à la définition des actions du PLP.
La sensibilisation à une consommation responsable a été identifiée comme un potentiel fort d'évitement de déchets dans une démarche fédératrice, associant acteurs économiques et consommateurs. 230 commerçants ont été démarchés via une première opération événementielle pendant la SERD 2011. A la suite d'une rencontre avec l'association Eco science Provence, créatrice du label Commerce Engagé, le Covaldem11 a souhaité déployer cette démarche sur son territoire. Ce choix a été motivé par le caractère participatif de l'opération, menée en amélioration continue et dans une dynamique de réseau.
Le maillage du territoire par les commerces de proximité pour les biens de consommation courante est important, le réseau de grandes et moyennes surfaces également avec une zone de chalandise qui dépasse largement le territoire de compétence de la collectivité.
A l'issue de la première année, le premier cahier des charges à destination des commerçants du secteur alimentaire et non alimentaire comprend 4 engagements principaux:
Il ne s’agit pas de restreindre ou de mettre une contrainte aux commerces mais de mieux s’adapter aux stratégies commerciales pour :
-respecter les différentes typologies de commerçants,
-que de nombreux commerces s’impliquent ce dispositif de sensibilisation à la prévention des déchets et des impacts environnementaux,
-que le label aie du sens, un engagement crédible vis-à-vis des autres structures (qu’est-ce qui démarque le commerçant des autres ?),
-mieux valoriser les actions existantes de consommation responsable,
-permettre l’essaimage dans ces pratiques commerciales sur le territoire (achats éco responsables, mesures par les commerçants pour éviter le gaspillage (gestion des stocks, orientations des surplus vers les associations caritatives…), diminution du nombre de sacs à usage unique distribués (commerces, marchés), promotion des produits à faible impact environnemental par leur mode de conditionnement, leur lieu et leur mode de production.
Année 3 du PLP : La consultation pour l’accompagnement a été lancée et un premier copil a été établi avec les acteurs du territoire (chambres consulaires, associations de commerçants, représentants des consommateurs) en fin d’année 3 (2013-2014)
Année 4 : 16 commerçants obtiennent le label Commerce Engagé. L’enquête auprès de 130 commerçants du bassin carcassonnais a permis la définition du cahier des charges du label en début d’année 4 (2014-2015) :
Année 5 : 29 Commerces Engagés. Le nombre de commerçants a doublé grâce à un travail accru de communication du label et de prospection :
Jusqu’à juillet 2017 (année suivant l’année 5) : 60 commerçants engagés. Le nombre de commerçants double à nouveau grâce à une mobilisation forte du personnel de l’équipe et de nouveaux moyens de communication :
Nous avons mis en place un label « Commerce Engagé » reconnu avec la réalisation d’une convention d’accompagnement dans le cadre d’une démarche participative.
A l'issue de l’année 4 du PLP, le premier cahier des charges à destination des commerçants du secteur alimentaire et non alimentaire comprend 4 engagements principaux:
A partir de l’année 5, la participation de ces commerçants aux comités de pilotage a permis de réadapter des engagements devenus évidents pour beaucoup au regard des évolutions de la société, maintenant bien ancrées dans les habitudes de consommation et la législation :
Durée de l’action : l’action action a démarré en avril 2014, elle est pérennisée sur le territoire collecte
2014 :
1. Mobilisation, information générale des commerçants sur le thème de la prévention des déchets, recueil de représentations, partage d’expérience pour restitution sur un support diffusable ou pendant un événement convivial
2. Création d’un groupe de travail avec les volontaires (pilotes) pour réaliser un diagnostic sectoriel sur fond d’enquête auprès de la clientèle et d’analyse des données comptables et qualitatives sur les fournitures, leur conditionnement et la mise en rayon.
3. Construction du cahier des charges en démarche participative, réflexion partagée sur la politique de communication du label.
2015 :
4. Validation officielle du cahier des charges et labellisation des commerçants pilotes
5. Pérennisation du dispositif (portage par le Covaldem 11 maintenu mais réflexion sur l’extension du dispositif sur le secteur traitement.)
6. Mise en place d’un comité de pilotage pour un label « Marché engagé » avec la ville de Carcassonne
2016 :
7. Révision de la convention d'accompagnement (anciennement cahier des charges)
8. Marché engagé : Le comité de pilotage est constitué et pérennisé. La démarche engagée du marché est en cours de définition.
2017 :
Campagne de communication (sucettes publicitaires, abribus, cartes postales des commerçants, …).
En fin d’année 3, la formalisation de la consultation (en lien avec le service des marchés publics) pour l’accompagnement du lancement du dispositif et la mise en place du premier comité de pilotage a nécessité 0,2 ETP de et 0, 05 ETP de l’ambassadeur de prévention (avec chambres consulaires, associations de commerçants, représentants des consommateurs)
En année 4, l’animateur du PLP a consacré 0,3 ETP au développement de l’action avec la chargée de projet à mi-temps (0,5 ETP). Un ambassadeur de prévention y a consacré 0,03 ETP
En année 5, l’animateur du PLP y consacre à nouveau 0,3 ETP et le l’ambassadeur de prévention 0,5 ETP (maintenant que le projet est en place).
La directrice et la chargée de communication sont chargées de relayer les messages du dispositif Commerce Engagé. cela représente pour chacune chacune d'entre elles 0,1 ETP.
Investissements en année 3
Formation du personnel administratif et des partenaires : 5 000 €
Fonctionnement
Participation annuelle réseau inter-territoire « Commerce engagé » : 2 500 €
Achat de sac en tissus
Année 3 : 3 000 € (sacs à 1,5 € pièce)
Année 4 : 5 000 € (sacs à 3 € pièce)
Communication (supports, campagne, photos professionnelles…)
Année 3 : 8 000 €
Année 5 : 2 000 €
Les économies de collecte et de traitement pour la collectivité sont difficiles à mesurer sur cette action. En revanche, sur des enquêtes réalisées après des consommateurs sur le terrain et en ligne, cette action montre un vif succès.
Ensemble de supports de communication (affiches, flyers, expositions, oriflammes) 5000 Euros.
Adhésion au réseau 2500 Euros
Formation du personnel de la collectivité et partenaires: 5000 Euros
Partenaires actifs
Ville de Carcassonne (3 comités de pilotage tous les 2 ans)
Chambre d’agriculture (3 comités d’accompagnement par an)
Chambre des Métiers et de l’Artisanat (3 comités d’accompagnement par an)
Chambre de Commerce et d’Industrie (3 comités d’accompagnement par an)
10 Commerçants labélisés moteur de la démarche (participants aux copils, événementiels, …)
Office du Commerce du Carcassonnais
Association de commerçants (3 comités de pilotage tous les 2 ans)
Association de consommateurs (3 comités de pilotage tous les 2 ans)
Partenaires financeurs
ADEME
Prestataires
L'association Eco science Provence, créatrice du label Commerce Engagé (Diagnostic, communication et réseau d’expérience)
La démarche s'appuie sur la participation des commerçants à l'élaboration du cahier des charges. Ainsi, les échanges directs chez les commerçants sont indispensables pour les mobiliser et les associer au projet.
Il faut également prendre en compte les contraintes des commerçants pour les échanges et les étapes de validation nécessaires. Ainsi, nous les avons réunis lors de cafés d'entreprise sur des horaires adaptés, tôt le matin ou en tout début d’après-midi (13h-15h).
Il est primordial d'associer les structures porteuses de labels existants pour envisager des complémentarités et toutes formes de partenariats, car ce label s’adresse à des boutiques et non à des produits en particuliers.
Cette démarche favorise la "consomm'action" et propose une solution positive aux commerçants comme à leur clientèle.
La mobilisation des commerçants aux comités de pilotage du label est difficile. Les meilleurs créneaux pour le bassin carcassonnais semblent être le lundi ou le mardi entre 13h et 15h.
Un calendrier annuel permet d’optimiser cette mobilisation : les dates des comités de pilotage peuvent se coupler au comité d’accompagnement quand ils sont mis en place au bout de 2 ans.
La lecture du cahier des charges ainsi que son respect sont très variables en fonction des commerçants. Il faut convient de visiter régulièrement les nouveaux labélisés en leur montrant le sérieux de la démarche.
La première étape d’information et d’enquête a été primordiale pour l’implication future de structures labélisées et la mobilisation de commerces pilotes.
Le suivi régulier et fréquent des commerçants engagés est en effet important afin de veiller à la crédibilité du label et à sa mise en valeur.
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, ne pas en parler ouvertement mais proposer un rendez-vous pour une information de 30 minutes sur une mise à jour du label. Cette information est à dispenser non seulement au gérant mais aussi aux éventuelles équipes de vendeurs. Ils ont tous leur rôle à jouer pour sensibiliser les consommateurs.
La proposition au comité d’accompagnement (élus, consulaires, 5 commerçants) d’un courrier du président notifiant un premier rappel viendra après cette information.