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Collecte généralisée en PAV et redevance incitative

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Cc Saint-marcellin Vercors Isère

7 Rue du Colombier
38160 Saint-Marcellin
http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/
Richard Verney
Contact

contexte

3 modes de financement du service public de gestion des déchets coexistaient sur le territoire du SICTOM Sud Grésivaudan avant le passage en redevance incitative (RI), avec des modalités de collecte différentes (en points de regroupement et en PAP) et des ratios de collecte séparée faibles.

 

La décision de mettre en place d’une collecte généralisée en apport volontaire répond à la volonté :

  • d’unifier le service,
  • de regrouper l’ensemble des flux de déchets (collecte séparée et OMR) en un même point de collecte,
  • de réduire l’impact économique et environnemental de la collecte en milieu rural,
  • de simplifier le passage en redevance incitative en lieu et place d’une collecte partiellement en points de regroupement.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Rationaliser la collecte en milieu rural en regroupant les flux sur un même point de collecte et en sortant du principe de porte à porte (PAP) ou points de regroupement, pour minimiser les kilomètres de haut-le-pied (HLP) non productifs,
  • Inciter au tri par le passage en RI mais aussi par la proximité des colonnes de recyclables par rapport aux ordures ménagères résiduelles (OMR). Augmentation du nombre de colonnes destinées au flux recyclable : passage de 90 PAV à 186 PAV 4 flux dans le nouveau schéma,
  • Réaliser des gains économiques et environnementaux en réduisant les impacts de CO2,
  • Augmenter les quantités collectées séparément (EMR, papiers et verre).
Résultats quantitatifs :

Entre 2009 et 2012 au niveau des tonnages collectés :

  • + 235 % pour les EMR qui passent de 377 à 1 263 tonnes par an
  • + 73 % pour les papiers
  • + 20 % pour le verre

 

Passage de 34 % à 45 % de refus de tri. La solution envisagée sur cette problématique est la réalisation de caractérisations des EMR par secteur de collecte avec une communication ciblée sur les erreurs de tri (volontaires ou involontaires), avec en complément une sensibilisation sur le coût des erreurs de tri.

 

Bilan global es tonnages de DMA entre 2009 et 2012 : - 22%

  • Stabilisation en déchèterie
  • - 67 % en OMR (de 256 à 85 kg/hab/an)
  • + 72 % en collecte séparée (de 54 à 93 kg/hab/an)

 

Le taux de valorisation de l’ensemble des déchets est passé de 27 % à 43 %. Estimation à 7 à 8% du taux de fuite des déchets sur les aires d’autoroute et routes départementales et 2% sur les communes voisines. Peu de dépôts sauvages constatés : entre 3 à 4% seulement des tonnages. 13 à 14 sacs collectés en moyenne par habitant et par an et 6 sacs sont facturés par défaut pour éviter les dépôts sauvages.

Résultats qualitatifs :

Avantages du dispositif en apport volontaire :

  • Cohérence d’apport entre collecte OMR et collecte séparée,
  • L’accès est possible à tous les conteneurs semi-enterrés, à n’importe quel moment du jour et de la semaine,
  • Effet réducteur de la limitation du tambour d’accès en OMR à 30 litres,
  • Optimisation de la collecte et réduction des tournées : moins de carburant consommé, moins de gaz à effet de serre et moins d’usure des routes.

 

Contraintes :

  • Personnes à mobilité réduite : dans les coûts d’investissement et d’aménagement des PAV présentés est compris le coût d’un accès handicapé,
  • Assistantes maternelles : elles doivent répercuter le coût des déchets dans les frais d’entretien demandés aux familles,
  • Pour les gros producteurs (hôpitaux, collèges, entreprises, commerçants,…) une collecte spécifique dédiée au PAP a été développée de même que pour les points de collecte communaux (salle des fêtes, cimetières…) : dans ce cas les bacs ne doivent pas être laissé en accès libre (privilégier des locaux privatifs fermés) ou en tous cas pas sur la voie publique,
  • Acceptation de ce type de service pour l’usager,
  • Emplacement : entre proximité et distance raisonnable,
  • Vandalisme du lecteur de carte,
  • Article R-2224-23 CGCT : porte à porte obligatoire en zone agglomérée de + de 500 habitants.

Mise en oeuvre

Planning :
  • 2008 : préparation de la consultation
  • Octobre 2009 : expérimentation sur la zone test (1800 hab. / 15 conteneurs / 3 communes)
  • Octobre 2010 : extension à la CC de VINAY (12 000 hab. / 60 conteneurs / 17 communes)
  • Janvier 2012 : généralisation sur les 45 communes / 40 444 hab. / 186 conteneurs

 

Étapes du projet par zone :

  • Définition des emplacements avec les communes. 1 point pour 217 habitants retenu en ratio de déploiement. Raisonnement en maillage global avec au minimum 1 point par commune. Emplacements choisis par rapport aux axes de desserte principaux,
  • Travaux de mise en place,
  •  Sensibilisation : lettre info et réunions publiques,
  •  Distribution des badges et des bacs de pré-collecte de 30 litres pour l’apport des déchets au PAV et vérification du fichier des redevables,
  • Transition du PAP vers l’Apport Volontaire.

 

Moyens humains :

En interne sur la durée du projet, l’équipe administrative s’est étoffée en passant de 3 personnes (dont 1 ambassadeur du tri) à 5. Cela a permis de dégager du temps au chargé de projet en lui permettant de se délaisser de certaines taches. Le personnel supplémentaire a également permis de développer l’accueil et le relationnel avec les usagers. De plus, l’équipe technique en charge de la collecte séparée des déchets réalisée en régie est passée de 2 à 4 personnes.

 

En externe, le prestataire du SICTOM choisi pour la mise en place du système a mis en œuvre les personnels suivants : 1 personne chargée du suivi des travaux d’implantation et de la mise en route des systèmes à cartes, 1 responsable et jusqu’à 12 personnes sur 3 mois pour la distribution des cartes, 1 entreprise locale en sous-traitance pour la maintenance du parc.

Moyens financiers :

Coûts d’investissement = 2 540 000 € HT pour 186 PAV :

  •  1 000 000 € pour les conteneurs OMR (semi-enterrés et enterrés) soit 5 376 € HT en moyenne par conteneur OMR,
  •  490 000 € pour les conteneurs supplémentaires (aériens et enterrés) de collecte séparée,
  •  440 000 € de travaux de pose
  •  610 000 € de travaux d’aménagement

 

Ce coût correspond à un amortissement d’environ 12 € par foyer/an (sur 15 ans).

A ce coût, il convient d’ajouter le coût des badges et du bac de 30 litres (10,50 € HT par foyer), soit 2,10 € par foyer/an (sur 5 ans) pour un total de 270 000 € HT d’amortissement par an.

 

Coûts de fonctionnement = 114 000 € HT par an soit 2,75 € par habitant par an :

  • Mise à disposition logiciel gestion : 20,11 € HT/mois/conteneur soit  45 000 € HT/an
  •  Maintenance du parc : 7,68 € HT/mois/conteneur soit 17 000 € HT/an en contrat de maintenance
  •  Provision pour vandalisme : 20 à 23 000 € HT par an
  •  Brigade verte (2 agents à temps partiel) : 30 000 € HT par an

                      

Le coût de remplacement moyen d’un tambour est de l’ordre de 1000 € HT.

 

Budget pour la collecte : 16,30 € par habitant et par an

 

Sur la base de 600 000 apports par an, soit 2 700 tonnes par an :

  •  Collecte = 300 000 € HT/an
  •  Maintenance, logiciel, vandalisme et prévention = 114 000 € HT/an
  •  Amortissement 270 000 €/an

           

NB : le coût de collecte inclut un coût de transfert direct sur 30 km

 

Coût global du SPGD : 70,50 € par habitant et par an

Moyens techniques :
  •  Conteneurs OMR de marque Molok, semi-enterrés. Raisonnement en maillage global avec au minimum 1 point par commune. Emplacements choisis par rapport aux axes de desserte principaux,
  • Conteneurs sélectifs de marque Molok pour les semi-enterrés et COMPIN pour les aériens,
  • L’identification et la facturation des apports : principale problématique de la RI en PAV. Le choix s’est porté sur un système de tambour de capacité 30 litres couplé à un système de lecture de badges ECOWASTE. Le volume de 30 litres semble bien correspondre aux besoins. Le tambour fonctionne sur batterie solaire avec un système qui se met en veille par défaut pour économiser l’énergie. Possibilité de blocage du dispositif si l’usager est inscrit sur une « black-liste ». Il se bloque également au bout de 10 secondes après l’actionnement du dispositif d’ouverture. Transmission des données par liaison GPRS. Le système ne reconnaît que le numéro de badge et non le nom de l’utilisateur du badge ce qui permet de réaffecter le badge en cas de changement de propriétaire. Le système comptabilise par PAV le nombre de sacs déposés à chaque ouverture du tambour et à 110 sacs, il envoie par GPRS un signal PAV plein (un voyant rouge s’allume en plus sur le conteneur). A noter qu’ECOWASTE permet de planifier des tournées de collecte : les circuits calculés se fiabilisent au fil du temps (lorsque les fréquences se stabilisent). Au retour de la transmission GRPS journalière du niveau de remplissage, la colonne reçoit la liste des badges « valides ». Pas de problème d’un nombre de badges maximum en mémoire avec le système ECOWASTE.

 

Évolutions prévues

Extension du dispositif à cartes pour l’accès en déchèterie.

Partenaires moblisés :

Subventions ADEME à hauteur de 300 000 € pour la mise en place et de 330 000 € pour les investissements.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Le dispositif est envisageable dans tous les types de collectivités (urbaines ou rurales) sous réserve de l’évolution de la réglementation sur les contraintes de collecte exprimées au CGCT.

Les avantages sont différents suivant les cas, mais la constante reste la limitation des kilomètres et des coûts de collecte (moins sensible en ville) ainsi que la rationalisation des déplacements des camions de collecte.

La difficulté réside dans le choix du volume à retenir pour le tambour d’accès qui ne doit pas être trop important pour éviter les dépôts trop peu fréquents par les personnes seules (les obligeant à conserver des déchets dans leur habitation).

Enfin, le système fonctionne si tous les flux (recyclables et OMR) sont traités de la même manière.

 

Freins :

  • Acceptabilité du système par les usagers.
  • Problème de légalité de la collecte en apport volontaire sur les zones agglomérées de + de 500 habitants (Article R.2224-23 du CGCT).

 

Facteurs de réussite :

  • Information des usagers au préalable et phasage en 2 temps : modification de la collecte puis mise en place de la RI.
Difficultés rencontrées :

NC

Recommandations éventuelles :

Bien veiller, lors du positionnement du conteneur, à ce que l’emplacement soit bien en zone de couverture GPRS.