Contrat d'objectif territorial
Ademe
économie circulaire et déchets
Le Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets (SYDED) dispose, à travers son réseau de 24 déchèteries (29 à terme), d’un outil efficace de collecte et de regroupement des déchets.
Suite à la parution du décret concernant l’élimination des Déchets d'Equipements Électriques et Électroniques (DEEE), le SYDED souhaite s’impliquer dans la récupération de ce type de déchets.
réseau départemental de déchèteries.
En quelques mois de fonctionnement, le dispositif est correctement utilisé et dépasse largement les objectifs de collecte fixés au niveau national. Les quantités de DEEE déposées en déchèterie ne cessent d’augmenter.
Résultat fin 2007 (9 mois de fonctionnement) :
1 332 tonnes de DEEE ont été récupérées, soit 8,05kg/hab (objectif national fixé à 4 kg/hab.)
Les résultats de collecte sont publiés dans "le Journal du tri" et le site Internet du SYDED ainsi que dans le bilan d’activité annuel remis aux élus.
Un bon résultat quantitatif malgré des difficultés rencontrées au cours de la mise en place des équipements de collecte concernant la rapidité des prestations d’enlèvement. En effet, pendant 4 à 5 mois, le SYDED a été confronté au manque de réactivité du repreneur désigné par European Recycling Platform (ERP).
Les orientations fixées par le décret sur la filière DEEE nécessitent :
- l'étude pour la mise en place du mode de collecte
- la recherche de financements
- la recherche de prestataires agréés pour l’enlèvement et l’élimination des DEEE
- la mise en place du service de collecte au sein des déchèteries
- l'étude pour mettre en œuvre une tarification des professionnels.
Au 1er avril 2007, la collecte des DEEE a été mise en place sur l’ensemble des déchèteries du SYDED.
- gros électroménagers froid (réfrigérateurs, congélateurs…),
- gros électroménagers hors froid (lave-vaisselle, cuisinières…),
- petits appareils en mélange (radio, appareil photo…),
- écrans et moniteurs,
- néons et lampes à décharge.
Sur chaque déchèterie, un espace de stockage a été spécialement aménagé pour recevoir les 5 catégories de DEEE (plate-forme + box d’entreposage + panneaux d’information).
Les particuliers accèdent gratuitement à cet espace. Les professionnels (sous réserve de disposer de la carte d’accès) peuvent également déposer leurs DEEE gratuitement, à concurrence de 3 gros appareils ou écrans par semaine.
En ce qui concerne la reprise de ces déchets (enlèvement et traitement), le SYDED a conclu une convention avec l'Organisme Coordonnateur Agréé pour les D3E (OCAD3E). Cette convention garantit :
- le partenariat du SYDED avec les éco-organismes en charge de l’enlèvement et du traitement (RECYLUM pour les lampes et néons et ERP pour tous les autres DEEE).
- la perception des compensations financières prévues par le dispositif.
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2005 : 60 000 €
2006 pour temps de travail chargé de mission Contrat Territorial Déchets (CTD) et les coûts liés à la mise en place des équipements et aux opérations de communication spécifiques.
Budget réalisé
Investissement : 11 750 €
Plan de financement
- 30 % ADEME
- 70% SYDED du Lot pour l’animation
- CTD selon les actions développées,
- financement selon modalités du Plan Départemental de Maîtrise des Déchets (PDMD 46) en vigueur au montage de l'opération
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Lutte contre les vols (câbles…), dont le nombre et la fréquence ne cessent d’augmenter.