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Collaboration technique des EPCI pour la collecte des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

Syndicat Mixte pour le Traitement des Dechets Menagers et As

2 Bis, Place Royale - Bp 547
Hotel de France
64010 Pau
Claire Allonneau
c.allonneau@smtd.info

contexte

Anticipant la mise en place d'une filière de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) au niveau national, plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont réalisé et pris en charge la collecte ainsi que le traitement de ces déchets. L'application du décret du 20 juillet 2005, puis l'agrément des Eco-organismes en août 2006, a permis la mise en place d'un nouveau système de collecte des DEEE au niveau national. Les collectivités n'ont désormais plus à assurer les coûts d'élimination de ces déchets et perçoivent une aide financière pour en réaliser la collecte. 

La filière DEEE, via les Eco-organismes, s'est concrètement mise en place dès la fin de l'année 2006. Les collectivités qui réalisaient déjà la collecte de ce type de déchets devaient obligatoirement signer la nouvelle convention avant le 15 mars 2007 afin de bénéficier de la rétroactivité des soutiens financiers. 

Les collectivités devaient avoir mis en place la collecte séparée des écrans et / ou des appareils de froid et faire réaliser leur traitement selon les prescriptions de la Directive DEEE avant le 15 août 2006 (la rétroactivité étant calculée entre le 15 août 2006 et la date de signature de la convention). Or, à cette date, un seul EPCI du syndicat s'était engagé dans la mise en place de la collecte des DEEE. Le SMTD a donc souhaité généraliser la démarche à l'ensemble de son territoire.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Les objectifs de la collaboration technique entre EPCI sont de :
- regrouper les DEEE (massification),
- détourner ces déchets spécifiques de l'enfouissement, 
- orienter la ferraille déposée en déchèterie vers la nouvelle filière,
- procéder à une estimation du gisement en DEEE,
- rencontrer les différents Eco-organismes.

 

Résultats quantitatifs :

7 EPCI sur 9 ont mis en place la collecte des DEEE via un Eco-organisme en 2007. 
Les deux autres devraient le faire en 2008.
La filière a permis de détourner les DEEE de l'enfouissement ou/et de la ferraille.

 

Résultats qualitatifs :

- Information et sensibilisation des EPCI sur la filière DEEE.
- Diffusion des comptes rendu des réunions à tous les EPCI.
- Présentation de l'étude de massification aux élus des EPCI.

- Mise en place de la collecte sur tout le territoire.

 

Mise en oeuvre

Planning :

Organisation de rencontres entre EPCI dès la parution des décrets et les propositions des éco-organismes connues. Des réunions ont été organisées avec les techniciens et les élus. Les objectifs sont les suivants : 

expliquer le schéma de fonctionnement de la nouvelle filière,
faire une simulation financière des contributions dont chacun bénéficiera, 
rencontrer les Eco-organismes (Ecologic, European Recycling Platform-ERP, Eco-systèmes),
établir un comparatif des Eco-organismes, à charge pour les EPCI de faire leur choix en fonction des critères établis : 
        - prestataire de collecte, 
        - prise en compte de l'insertion professionnelle, partenariats avec des associations et/ou des entreprises d'insertion, 
        - intégration des dispositifs existant au niveau local,
        - intégration du réemploi, 
        - représentant disponible, 
        - localisation de l'unité de traitement, 
        - type de démantèlement, 
        - communication proposée.

Une étude de faisabilité de solutions de regroupement des DEEE en partenariat avec les EPCI membres a été réalisée dès le début 2007 afin de permettre aux EPCI de décider rapidement (avant le 15 mars 2007) si le plus intéressant était :
- soit le regroupement des DEEE de tous les EPCI en un seul point (ou 2-3 points);
- soit la signature individuelle de chaque EPCI d'une convention avec l'Eco-organisme, Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE coordonnateur (OCAD3E).

Conclusion de l'étude : le regroupement n'est pas souhaitable
Les calculs basés sur plusieurs hypothèses ont montré qu'il n'était pas intéressant de regrouper les DEEE en un seul ou plusieurs points stratégiques pour faire de la massification. En effet, le territoire étant très étendu et de type rural, les coûts de collecte engendrés par le regroupement étaient bien supérieurs aux recettes compensatrices fixées dans la convention. Il a donc été conseillé à chaque EPCI de signer individuellement avec un Eco-organisme, qui dans ce cas assure, à ses frais, la collecte des DEEE directement en déchèterie.

Moyens humains :

Techniciens EPCI

Moyens financiers :

Budget pour :
- le poste d'animation du Contrat Territorial Déchets (CTD)

Plan de financement
SMTD du Bassin Est Béarn
ADEME
Conseil Général des Pyrénées Atlantiques
 

Moyens techniques :

-
 

Partenaires moblisés :
  • EPCI adhérents du SMTD
  • Eco-Organismes
  • Associations de récupération & réemploi des DEEE
  • Société Envie


 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Un partenariat avec une entreprise d'insertion pourrait être envisagé pour faciliter son implantation sur le territoire.