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CODEC pour la mise en œuvre du programme TZDZG

Syndicat Mixte Departemental pour L Elimination des Dechets

19, Rue Cruveilhier
Bp 13 114
87031 Limoges
Margaux Laplagne
Contact

contexte

L'enjeu du TZDZG est de remobiliser chaque année les partenaires car le programme d’actions a été construit avec eux en 2016 et 2017, seulement quelques actions ont été engagées dès 2017. Le lancement officiel du programme a été réalisé en janvier 2018. L’axe 1 est consacré à cette mobilisation des acteurs, mais aussi à la gouvernance et à l’éco-exemplarité du SYDED et de ses adhérents. Il comporte quatre actions. Le Comité de pilotage s’est réuni cinq fois sur la période du programme. Le dernier comité de pilotage a eu lieu en juin 2021. Pour une cohérence et une continuité des actions, ce comité de pilotage a été jumelé avec la CCES du PLPDMA.  Les partenaires sont toujours mobilisés mais moins de la moitié des collectivités adhérentes étaient présentes. Pour autant, les collectivités adhérentes présentes étaient fortement représentées par plusieurs personnes. De manière générale, la mobilisation des élus et plus globalement des collectivités adhérentes autour du projet restent difficiles, de par les nombreuses autres sollicitations faites par le SYDED sur d’autres sujets. L’équipe du SYDED, dans sa quasi-totalité a été mobilisée pour mettre en œuvre les actions, preuve de la transversalité du programme au sein des services. Les partenaires extérieurs, malgré un effort de mobilisation au travers de réunions de travail n’ont pas engagé totalement les actions qu’ils portent. Cependant, les partenaires s’engagent dans d’autres actions de prévention ou encore d’économie circulaire, dans le cadre de leurs activités, qui n’étaient pas prévues dans le programme.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Le SYDED mène depuis plusieurs années une politique intégrée de prévention et de gestion des déchets, avec un souci d’optimisation et de maîtrise des coûts. S’engager dans un projet de territoire « zéro déchet, zéro gaspillage » s’inscrit dans la continuité. Le projet vise à réduire la production de déchets et à améliorer leur valorisation dans une logique d’économie circulaire, tout en fédérant différents partenaires. Les dimensions territoriale, sociale, environnementale et économique sont au cœur du projet.

Objectifs quantitatifs :

Objectifs :

  • Réduction de 5 % des DMA
  • Réduction de 5 % du tonnage des déchets enfouis
  • Engager 5 entreprises dans une démarche d’économie circulaire
Résultats quantitatifs :

Résultats :

  • Réduction des DMA en 2021 par rapport à 2016 : + 7,34 %. Ecart négatif de 12,34 % avec l’objectif.
  • Réduction du tonnage des déchets enfouis entre 2016 et 2021 : + 22,88 %. Ecart négatif de 27,88 % avec l’objectif.
  • Nombre d’entreprises accompagnées dans une démarche d’économie circulaire : 55 établissements ont été accompagnés dans une démarche d’éco-exemplarité (ehpad, écoles, restaurants, campings…). Ecart positif de 50 établissements avec l’objectif.
Résultats qualitatifs :

Reconnaissance du SYDED comme un acteur local de l'économie circulaire.

Prise de conscience de la nécessité de considérer les déchets par le prisme de la prévention.

Le service prévention et économie circulaire reconnu pour la qualité de ses accompagnements.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Le programme comporte 41 actions qui ont été réparties en 3 axes. 

Les actions sont portées par différents agents du SYDED réparties dans les différents services. Une large part du personnel est mobilisée pour mettre en œuvre les actions. Le programme a été conçu de façon très intégrée à la politique du SYDED pour les trois ans. 

Axe/Thèmes

Action

Axe 1

Animer le projet et mobiliser les acteurs

1

Mettre en place et animer une gouvernance ouverte et partagée

2

Constituer un comité local de politique d’harmonisation de la prévention des déchets

3

Poursuivre et développer l’engagement dans la démarche d’éco-exemplarité pour le SYDED et les établissements publics adhérents

4

Accompagner les établissements publics (hôpitaux, maison de retraite….) dans l’éco-exemplarité

Axe 2

Economie circulaire

5

Inciter les établissements publics et les collectivités (restaurants scolaires, EHPAD…) à développer l'approvisionnement durable et l'achat durable

6

Développer et valoriser l'éco conception des évènementiels et manifestations du territoire

7

Réaliser une campagne d'information des professionnels sur le service public de gestion des déchets

8

Réaliser des études "flux produits et déchets" des professionnels sur deux secteurs en vue d'engager des démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale

9

Développer le réemploi des matériaux non utilisés des professionnels

Axe 2

Economie circulaire (suite)

10

Favoriser le réemploi/réparation des déchets des professionnels et des services publics et auprès d'eux

11

Recherche ou création d'une filière locale de réemploi du matériel informatique et téléphonique

12

Développer un service de location de matériel en réemploi pour les particuliers et les professionnels

13

Favoriser les mutualisations entre les collectivités et les structures privées

14

Réaliser une opération foyer témoin "Zéro Déchet Zéro Gaspillage"

15

Réaliser une campagne de communication sur l'éco-consommation

16

Réaliser des programmes annuels d'animation grand public sur l'éco-consommation le faire soi-même

17

Développer un programme d'animations scolaires avec les partenaires de l'éducation à l'environnement et les ressourceries

18

Poursuivre l'accompagnement des établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et le compostage

19

Renforcer la communication sur le tri des textiles (réemploi, recyclage)

20

Renforcer la communication sur le réemploi en amont du dépôt en déchèterie

21

Communiquer sur la réparation et le réseau répar'acteur

22

Renforcer la communication « concrète » sur le compostage et la gestion des déchets verts

23

Poursuivre et renforcer l’installation de point de compostage partagé

24

Accompagner les habitants de zones pavillonnaires dans la gestion des déchets verts et le compostage

Axe 2

Economie circulaire (suite)

25

Réaliser une étude pour la réduction des déchets verts des particuliers (solutions techniques, services….) et développer une offre

26

Poursuivre et étendre l'accompagnement des collectivités dans la prévention / la gestion des déchets verts  et des déchets de cimetières

27

Poursuivre et renforcer l'accompagnement des collectivités et des établissements publics dans le tri du papier

28

Mise en place de l'extension des consignes de tri (révision du schéma de collecte, accompagnement des publics)

29

Améliorer la qualité des OMR en accompagnant les établissements publics adhérents volontaires dans un plan d'actions

30

Organiser une collecte mutualisée des déchets dangereux et spécifiques des entreprises et des services publics

31

Améliorer le fonctionnement de la filière réutilisation ("réemploi") en déchèterie

32

Développer la filière plâtre et plastique en déchèterie

33

Création d'une structure pour pérenniser la filière de traitement locale des déchets verts

34

Modification de l’accès des professionnels sur une déchèterie

35

Améliorer la collecte et le recyclage des déchets issus du BTP

36

Faire évoluer le concept des déchèteries

Axe 3

Connaissance et suivi des flux

37

Renseigner les  différents outils d'observation des flux et des coûts et communiquer

38

Animer le réseau "matrice coût" auprès des adhérents du SYDED

39

 Favoriser le partage des connaissances

40

Inciter les établissements publics adhérents à s'engager dans une tarification incitative

41

Réaliser une étude sur la tarification incitative de 2ème rang

Planning :

Le planning a été boulversé par la crise sanitaire. Une année supplémentaire a été accordée au SYDED pour mener à bien son programme d'actions. Le programme s'est terminé au 31 décembre 2021.

Axe/Thèmes

Action

Année

Priorité

(1,2 ou 3)*

Axe 1

Animer le projet et mobiliser les acteurs

1

Mettre en place et animer une gouvernance ouverte et partagée

2018

2019

2020

1

2

Constituer un comité local de politique d’harmonisation de la prévention des déchets

2018

2019

2020

2

3

Poursuivre et développer l’engagement dans la démarche d’éco-exemplarité pour le SYDED et les établissements publics adhérents

2018

2019

2020

1

4

Accompagner les établissements publics (hôpitaux, maison de retraite….) dans l’éco-exemplarité

2018

2019

2020

2

Axe 2

Economie circulaire

5

Inciter les établissements publics et les collectivités (restaurants scolaires, EHPAD…) à développer l'approvisionnement durable et l'achat durable

2018

2019

2020

3

6

Développer et valoriser l'éco conception des évènementiels et manifestations du territoire

2018

2019

2020

3

7

Réaliser une campagne d'information des professionnels sur le service public de gestion des déchets

2018

2019

2

8

Réaliser des études "flux produits et déchets" des professionnels sur deux secteurs en vue d'engager des démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale

2019

2020

2

9

Développer le réemploi des matériaux non utilisés des professionnels

2018

2019

2020

2

Axe 2

Economie circulaire (suite)

10

Favoriser le réemploi/réparation des déchets des professionnels et des services publics et auprès d'eux

2018

2

11

Recherche ou création d'une filière locale de réemploi du matériel informatique et téléphonique

2019

3

12

Développer un service de location de matériel en réemploi pour les particuliers et les professionnels

2019

3

13

Favoriser les mutualisations entre les collectivités et les structures privées

2019

2020

3

14

Réaliser une opération foyer témoin "Zéro Déchet Zéro Gaspillage"

2018

2019

2

15

Réaliser une campagne de communication sur l'éco-consommation

2018

2

16

Réaliser des programmes annuels d'animation grand public sur l'éco-consommation le faire soi-même

2018

2019

2020

1

17

Développer un programme d'animations scolaires avec les partenaires de l'éducation à l'environnement et les ressourceries

2018

2019

2020

1

18

Poursuivre l'accompagnement des établissements scolaires dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et le compostage

2018

2019

2020

1

19

Renforcer la communication sur le tri des textiles (réemploi, recyclage)

2018

2019

3

20

Renforcer la communication sur le réemploi en amont du dépôt en déchèterie

2018

2019

2020

2

21

Communiquer sur la réparation et le réseau répar'acteur

2018

2019

3

22

Renforcer la communication « concrète » sur le compostage et la gestion des déchets verts

2018

2019

2020

1

23

Poursuivre et renforcer l’installation de point de compostage partagé

2018

2019

2020

1

24

Accompagner les habitants de zones pavillonnaires dans la gestion des déchets verts et le compostage

2018

2019

2020

2

Axe 2

Economie circulaire (suite)

25

Réaliser une étude pour la réduction des déchets verts des particuliers (solutions techniques, services….) et développer une offre

2018

2019

2020

1

26

Poursuivre et étendre l'accompagnement des collectivités dans la prévention / la gestion des déchets verts  et des déchets de cimetières

2018

2019

2020

1

27

Poursuivre et renforcer l'accompagnement des collectivités et des établissements publics dans le tri du papier

2018

2019

2020

1

28

Mise en place de l'extension des consignes de tri (révision du schéma de collecte, accompagnement des publics)

2018

2019

2020

1

29

Améliorer la qualité des OMR en accompagnant les établissements publics adhérents volontaires dans un plan d'actions

2018

1

30

Organiser une collecte mutualisée des déchets dangereux et spécifiques des entreprises et des services publics

2019

3

31

Améliorer le fonctionnement de la filière réutilisation ("réemploi") en déchèterie

2018

2019

2020

2

32

Développer la filière plâtre et plastique en déchèterie

2018

2019

2

33

Création d'une structure pour pérenniser la filière de traitement locale des déchets verts

2018

1

34

Modification de l’accès des professionnels sur une déchèterie 

2018

3

35

Améliorer la collecte et le recyclage des déchets issus du BTP

2018

3

36

Faire évoluer le concept des déchèteries

2018

3

Axe 3

Connaissance et suivi des flux

37

Renseigner les  différents outils d'observation des flux et des coûts et communiquer

2018

2019

2020

2

38

Animer le réseau "matrice coût" auprès des adhérents du SYDED

2019

2020

2

39

 Favoriser le partage des connaissances

2018

2019

2020

2

40

Inciter les établissements publics adhérents à s'engager dans une tarification incitative

2018

2019

2020

1

41

Réaliser une étude sur la tarification incitative de 2ème rang

2019

2

Moyens humains :

Si le programme a été porté essentiellement par les 4 agents du service prévention et économie circulaire, il faut prendre en compte le travail mené par la direction, le service communication et le pôle technique en charge des déchèteries.

Au final, ce sont 5,5 ETP qui ont été déployés pour mettre en oeuvre ce programme.

Moyens financiers :

 

Dépenses de personnel (hors frais)

Euros années 2020 - 2021

Dépenses matériels

Euros (TTC)

Années 2020 - 2021

Budget total

2020 - 2021

Temps de l’équipe projet (2020 – 2021)

 

TOTAL des 3 années avec salaires sans les frais

 

682 130,89 €

788 998,19 €

1 471 129,08 €

100 %

Moyenne par action

 

16 637,34 €

 19 243,86 €

35 881,2 €

-

Moyenne par habitant (année 2016 en population référence) 169 454 hab

4.02 €

4,66 €

8,68€

-

 

Moyens techniques :

Matériel informatique

véhicule de service avec attelage

Local technique

2 broyeurs semi-professionnels

balance de pesées

composteurs

brass'compost

outillage de jardin

Kit de communication

Partenaires moblisés :

Collèges

Structure

Actions

Etat

 

 

D. D. T.

· Sensibilisation développement durable - éco exemplarité des collectivités

DRAAF - SQSA

· Gaspillage alimentaire

· Réduction déchets dangereux - éco exemplarité des collectivités

DREAL – MPDD

· Economie circulaire / déchets planification

· Sensibilisation au développement durable / économie circulaire /déchets planification

Institution

 

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine

· Gaspillage alimentaire – approvisionnement durable

· Economie circulaire déchets planification

Conseil Départemental de la Haute-Vienne

· Service collège - prévention biodéchets

· Economie Sociale et Solidaire

· Référent collectivités/ environnement

Collèges

Structure

Actions

 

 

Institution

(suite)

 

 

 

 

 

 

 

ADEME Nouvelle Aquitaine- Antenne Limoges

· Référent déchet

Chambre Régionale d'Agriculture

· Eco phyto

· Co-compostage

CCI Haute-Vienne - Limoges

· Démarche environnement entreprise / Déchets des professionnels / Economie circulaire

CCI Nouvelle Aquitaine

· Ecologie industrielle et territoriale / Démarche d’éco-conception

Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine

· Repar’acteur / Démarche environnement artisan / Déchets des professionnels

Chambre Régionale de l'Economie Sociale du Limousin

· EIT Réemploi ESS

CAPEB

· Filière BTP

Fédération française  du bâtiment

· Filière BTP

ODHAC-87

· Compostage partagé

Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

 · Education environnement / Lutte contre le Gaspillage Alimentaire

Parc naturel régional Périgord-Limousin

 · Education environnement / Lutte contre le Gaspillage Alimentaire

Société civile

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Limousin Nature Environnement

· Education environnement

Ressourceries du Limousin

· Réemploi

RESPIR

· Réemploi Recyclage

Le Monde allant vers

· Réemploi / Biodéchets

Maximum

· Réemploi Recyclage

ALEAS

· Réemploi / Déchets du BTP

Emmaüs 87

· Réemploi

Mathusalem

· Réemploi

Poids plume - Ressourcerie culturelle

· Réemploi

Amis de la Drônne

· Réemploi / Déchets du BTP/ Biodéchets

Le Relais

· Textile

Fédération Familles Rurales de la Haute-Vienne

· Sensibilisation des publics

Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir

· Sensibilisation des publics

UDAF

· Sensibilisation des publics

Association REMPART

· Biodéchets / Textiles/ Papiers

Association Défis Développement Durable

 · Biodéchets

La Châtaigneraie Limousine

· Economie circulaire / Achats locaux circuits courts

CREPAQ Nouvelle Aquitaine

· Lutte contre le Gaspillage Alimentaire

ARAKIS

· Réemploi / Déchets des professionnels

Pain pour l’emploi

· Biodéchets / déchets des professionnels

 

 

 

Collèges

Structure

Actions

Eco organismes

 

 

 

 

 

Ecomobilier

 · Recyclage

Citéo

 · Recyclage

Valdelia

 · Recyclage

Ecologic

 · Recyclage

Ecosystème

 · Recyclage

Boîte à papier

 · Réemploi recyclage

SEDE Environnement

 · Bio déchets

Collectivités

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Communauté de Communes (CdC) ELAN

· Toutes les thématiques

CdC Ouest Limousin

 · Toutes les thématiques

Communauté de Communes Briance Combade

 · Toutes les thématiques

SICTOM Sud Haute-Vienne

 · Toutes les thématiques

CdC de Noblat

 · Toutes les thématiques

SICTOM de Bessines sur Gartempe

 · Toutes les thématiques

CdC Porte Océane du Limousin

 · Toutes les thématiques

CdC des Portes de Vassivière

 · Toutes les thématiques

CdC du Val de Vienne

 · Toutes les thématiques

CdC Pays de Nexon des Monts de Châlus

 · Toutes les thématiques

CdC du Haut Limousin en Marche

 · Toutes les thématiques

CdC Gartempe Saint Pardoux

 · Toutes les thématiques

CdC Briance Sud Haute-Vienne

 · Toutes les thématiques

CdC Pays de Saint Yrieix

· Toutes les thématiques

SYDED

Président

 · Gouvernance stratégie

 

Elu référent

 · Gouvernance stratégie

 

Direction générale

 · Gouvernance stratégie

 

Pôle Animation Territoriale

 · Gouvernance stratégie 

 

Pôle Exploitation Traitement

 · Gouvernance stratégie

 

Service prévention et économie circulaire

 · Animation /Pilotage / Economie circulaire / Optigede / Observatoire / Textile /

 · Compostage / prévention des déchets verts

 · Eco-exemplarité / lutte contre le gaspillage alimentaire

 

 Service communication

· Communication / Eco-évènement / Animation scolaire

 

 Service exploitation

· Déchets du BTP /  Traitement déchets verts / Déchets des professionnels/ Evolution déchèteries

 

 Service tri valorisation

·  Recyclage / Textile / Tarification incitative

 

Service comptabilité - finances

· Matrice coût /  Sinoe / Tarification Incitative

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Avoir un nombre d'agent dédié sufffisant

Réussir à impliquer les partenaires

Déploiement de la tarification incitative

Avoir un bon maillage de son territoire par des ressourceries

Difficultés rencontrées :

Un trop faible pourcentage du territoire passant à la tarification incitative

Explosions des apports en déchèterie (déchets verts et encombrants en particuliers)

Les forts apports de déchets issus du BTP

Difficulté à capter le grand public sur l’éco-consommation

Recommandations éventuelles :

Inciter et accompagner les collectivités dans la mise en place de la tarification incitative

La limitation du nombre de passage et du volume des déchets verts a permis de réduire fortement les apports de ces derniers. La reprise immobilière en zone rurale suite à la crise sanitaire a entrainé beaucoup de « vide-maison » avec un fort impact sur la benne mobilier et surtout encombrant. Il faut donc développer le réemploi

Développer une filière pour valoriser ses déchets du BTP

Développer une communication novatrice et positive engageante.