La Charte pour des administrations éco-responsables répond à la volonté de la "Commission développement durable" du Pays du Haut Val de Sèvre de promouvoir et valoriser des actions éco-responsables. Elle s'inscrit également dans le programme local de prévention des déchets du SMC.
Cette Charte s'adresse aux communes et aux communautés de communes volontaires du Pays du Haut Val de Sèvre, soit 22 communes.
Le SMC et le Pays ont pour objectifs d'accompagner les 22 communes à mettre en place une démarche d'éco-exemplarité.
L'intérêt de la démarche est d'amener les collectivités à :
- s'interroger sur ses besoins pour consommer mieux,
- préserver l'environnement en diminuant l'impact polluant (en quantité et en toxicité) des équipements et consommables utilisés par les collectivités,
- montrer l'exemple,
- sensibiliser le personnel à l'éco-responsabilité,
- sensibiliser le grand public et les professionnels.
L'accompagnement réalisé par les partenaires doit permettre d'inciter les communes à réaliser un suivi de leur pratique via l'utilisation d'un tableau de bord avec différents indicateurs (papier, produits phytosanitaires...).
L'objectif est aussi d'accompagner les communes signataires à intégrer progressivement les engagements de la Charte dans leur fonctionnement quotidien. Il s'agit de réfléchir à son fonctionnement quotidien et aller vers un changement de comportement.
L'objectif est d'obtenir la signature de l'ensemble des communes du Pays du Haut Val de Sèvre, soit 22 communes. Au 1er octobre 2012, 10 communes ont signé la Charte, ainsi que le SMC et le Pays du Haut Val de Sèvre.
RAS
- décembre 2010 : Présentation du programme local de prévention des déchets + présentation du projet de Charte à la commission développement durable du Pays du Haut Val de Sèvre
- janvier 2011 à avril 2011 : rédaction de la Charte, création d'outils (fiche état des lieux, tableau de bord, outils de communication, bibliographie), test des outils avec une commune
- avril 2011 : validation en comité syndical
- à partir de juillet 2011 : diagnostic avec les communes signataires de la Charte
- décembre 2011 : bilan des premiers diagnostics avec la commission développement durable
- mai 2012 : réunion d'échanges/ témoignages sur les bonnes pratiques
1 chargée de mission "prévention déchets"
1 chargée de mission "développement local"
Le temps de travail des 2 chargées de mission, soit environ 4500 euros.
Un entretien individuel avec un élu réferent et un agent référent est réalisé à chaque signature de la Charte.
Après chaque entretien, une clé USB est remise aux réferents de la commune, elle comprend :
- une bibliographie (les écolabels, guide des administrations éco-responsable, guide des éco-manifestations...)
- La Charte et un modéle de délibération,
- des documents de communication : affiches, article pour le bulletin municipal, un diaporama de présentation de la Charte, une fiche "conseils" pour réduire sa consommation de papier,
- des outils : une fiche d'état des lieux, et un tableau de bord pour obtenir des indicateurs de suivi
Le Pays du Haut Val de Sèvre
Une mobilisation ou une sensibilité des élus au développement durable semble essentielle, il est plus facile d'inscrire ce projet dans une démarche déjà existante. Les réunions d'échanges sont essentielles pour mettre en place une dynamique et la motivation.
NC
La difficulté est de mobiliser les communes qui ne font pas partie de la commission développement durable, il aurait peut-être fallu les associer en amont du projet, en leur proposant de participer, sous forme de groupe de travail, à la mise en place de la Charte.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
Fiche action réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
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