Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
L'étude de programmation territoriale concernant le tri des recyclables secs ménagers a pour objet de :
- réaliser un état des lieux,
- d'établir des scénarios de planification
afin de permettre aux collectivités territoriales de prendre des décisions en connaissant l’ensemble des données relatives au tri à l’échelle du département et à l'échelle nationale.
Cette action concerne uniquement le territoire Nord et Centre du Finistère en raison de l’existence du centre de tri de Fouesnant pour le territoire Sud. Cette organisation donnant toute satisfaction, les élus ont décidé de ne pas inclure ce territoire dans l'opération.
Sur le territoire Nord et Centre du Finistère :
- Optimisation du tri de la collecte sélective,
- Evolution positive des tonnages de collecte sélective,
- Amélioration des conditions de travail pour les personnels des centres de tri.
Augmentation des tonnages de collecte sélective
- Optimisation de la gestion du tri des recyclables secs produits sur le département :
- Mise à disposition des collectivités territoriales des données relatives au tri.
- Démarrage de l'opération : 4e trimestre 2010.
- Etat des lieux et scénarios de coopération territoriale : du 4e trimestre 2010 à la fin du 1er trimestre 2011.
- mise en oeuvre du nouveau schéma de tri : 2011- 2013
Chargé de mission COT : 30 % Equivalent Temps Plein (ETP)
Marché d’études : 39 000 € TTC
Subventions :
ADEME : 20 %
Conseil Général du Finistère : 30 %
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ADEME
Eco-emballages
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de traitement
Reproductibilité variable en fonction de la maîtrise d’ouvrage des centres de tri. En effet, il est difficile de faire ce type d’étude si la majorité des centres de tri est de maîtrise d’ouvrage privé.
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- Bien définir les objectifs de l’étude en concertation avec les structures en charge du tri.
- Impliquer les EPCI de collecte et de traitement dans la définition de l’action et dans le suivi
afin qu’ils s’approprient la démarche dès le démarrage de l'opération.