Aide de l'ADEME
Ademe

économie circulaire et déchets
Suite à la directive européenne de 2008 interdisant le brûlage des déchets verts (mise en application en France en 2011 au travers les articles L. 541-1, L. 541-21-1 du code de l'environnement), le pôle préservation de l’Environnement a constaté une forte hausse des tonnages de déchets verts récupérés dans les quatre déchèteries intercommunales.
Mise à part le dépôt en déchèterie, à ce jour, aucune solution de traitement de ces déchets n’est proposée aux habitants de Cœur du Var.
Partant de ce constat, le pôle préservation de l’Environnement souhaiterait proposer aux habitants de Cœur du Var et aux communes membres, des solutions alternatives au brûlage des déchets verts.
80% de ménages satisfaits de la démarche
Tout d’abord, les habitants auront la possibilité d’emprunter un broyeur électrique, léger et facilement transportable dans un coffre de voiture, auprès de la collectivité dans le cadre de la signature d’une charte d’engagement entre les deux parties. La collectivité envisage de mettre à disposition 20 broyeurs électriques, soit environ 2 broyeurs par commune. Cette première vague de mise à disposition permettra de faire une première évaluation afin de réadapter les quantités en fonction de la demande par la suite.
A la demande d’un comité de quartier et autres groupements de personnes (minimum 10 foyers), un agent de la collectivité pourra offrir une prestation personnalisée de broyage. Cette prestation sera délivrée sur rendez-vous uniquement et se fera dans un lieu prédéfini conjointement entre les habitants et la collectivité. Ce nouveau service sera également encadré par une charte d’engagement recensant l’ensemble des foyers participants et les volumes de déchets verts à broyer. Ce document permettra également de d’assurer que le broyât produit sera utilisé, par les habitants, à bon escient.
Le troisième volet de ce projet porte principalement sur les déchets verts communaux. Le pôle environnement souhaite acquérir un broyeur thermique de manière à pouvoir le prêter aux services techniques municipaux, sur demande. Ce broyeur sera donc prêté à l’ensemble des 11 communes de Cœur du Var. Ce matériel sera fourni avec un camion adapté de manière à pouvoir facilement déplacer le broyât produit sur les différents sites où il sera nécessaire (paillage sur un rond-point, apport de matières brunes dans les composteurs collectifs de la ville…). Ce prêt sera encadré par une charte d’engagement signée entre les deux parties.
2017 : réponse à l'appel à projet
2018 : Commande et réception du matériel + constitution des chartes d'engagement
2019 : lancement de l'action
1 coordinatrice pour la partie administrative
1 agent de prévention, qui sensibilise les usagers et tient à jour le planning de réservation du matériel
76 100 €
20 broyeurs électriques
1 broyeur thermique
1 camion
EPI
Ademe, Région Sud-PACA, Etat
Mise en place de charte d'engagement
Investissement de l'ensemble du service
Diversités des solutions proposées
Retard de mise en oeuvre lié au respect des procédures administratives
Prévoir un suivi des usagers dans l'utilisation du matériel et le réemploi de leurs déchets verts