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Arve Pure 2012 : Opération collective dans la Région de Cluses (74) pour les déchets dangereux

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Sivom Region de Cluses

185, Avenue du Stade, Bp 60062
74300 Thyez
Fanny Legay
legay.sivom@orange.fr

contexte

En 2002, une étude globale sur le cours d'eau, ayant pour objectif d'identifier et de localiser les principales sources d'apport en polluants métalliques (Cr, Ni, Zn, Cu), a motivé les partenaires à agir pour améliorer la qualité de l'Arve. Le territoire du SIVOM de la Région de Cluses constitue, du fait de son tissu industriel et au travers du réseau d'assainissement, la principale source de pollutions métalliques. Ce territoire fut donc choisi pour mener en premier cette action collective. Le principal but était alors de maîtriser les apports en effluents industriels du réseau et de pousser la réflexion jusqu’à l’amélioration de la gestion des déchets dangereux (anormalement acheminés à l’UIOM de MARIGNIER, équipement propriété du SIVOM).

Cette opération collective vise à inciter les entreprises à utiliser une filière de collecte et de traitement appropriée et à prendre des collecteurs conventionnés (pratiques environnementales vérifiées), pour les déchets industriels dangereux (huile, solvant…) et les déchets toxiques en quantités dispersées (aérosols, piles, batteries, néons...), mais également les emballages recyclables (papier, carton, film plastique) dans une opération parallèle (voir autre fiche action résultat ARVE PURE).

 

Cette opération est portée par 4 partenaires :

 

- SIVOM de la Région de Cluses                           

- Syndicat National du Décolletage (SNDEC) (www.sndec.com )

- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse (www.eaurmc.fr )                                                                      

- Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A) (www.sm3a.fr).

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Outre la préservation du milieu naturel et l’amélioration de la qualité des eaux de l’Arve, le déchargement de la gestion des déchets des entreprises par la collectivité (protection des équipements de traitement) était aussi un objectif de cette action. Cela devait se faire en incitant (communication et sensibilisation) les entreprises à utiliser des filières appropriées de collecte et de traitement des déchets industriels (avec un élargissement sur la valorisation des emballages recyclables). Objectif chiffré : Doubler le tonnage de déchets industriels pris en compte par l'Agence de l'Eau au travers de ses aides sur le territoire de l'opération à l'échéance de l'opération (soit, passer de 1 300 tonnes à 2 600 tonnes/an).

Résultats quantitatifs :

En 2010 :

 

• 2495 tonnes de DID envoyées en filière agréée et conventionnées par l’Agence de l'Eau ;

• 277 producteurs de déchets aidés ;

• 550 000 euros d'aides à la collecte et l'élimination.

Résultats qualitatifs :

Malgré quelques réticences, cette opération a permis une certaine prise de conscience dans les pratiques de gestion des déchets et dans les mentalités. Ce changement a pu s’opérer grâce à une approche ne reposant pas uniquement sur le contrôle (rôle d'assistance, conseils, mise à disposition d'aides financières, incitation, promotion).

A noter aussi que cette action a pu permettre la sensibilisation des acteurs des collectivités (meilleures connaissances pour les techniciens pour une meilleure prise de décision des élus).

Enfin, une amélioration de la qualité des eaux de l'Arve a pu être observée suite à la mise en place d'ARVE PURE.

 

Mise en oeuvre

Planning :
  • 1995 : Contrat de rivière signé sur 10 ans
  • 1997 – 2002 : 1er contrat non collectif SNDEC - Agence de l'Eau entre 1997 et 2002
  • 2002 : Etude avec le SM3A mettant en évidence l’écart avec les objectifs fixés dans le contrat de rivière sur les métaux lourds
  • 2005 : Etude complémentaire pour localiser les sources de pollution
  • 2006 – 2007 : constitution d’un groupe de travail, réflexions, concertation, formalisation de l’opération collective
  • 1er sept 2007 : signature du contrat ARVE PURE 2012
  • 2008 : lancement de l'opération sur Thyez (commune test)
  • 2008-2011 : démarche commune par commune.

 

Cette opération ne relève pas de la gestion collective proprement dite mais plutôt de la prévention et de l’information à la gestion, réalisées collectivement par plusieurs partenaires sur toutes les entreprises concernées de plusieurs territoires donnés. Les points essentiels dans cette opération collective sont : les diagnostics systématiques en entreprises avec sensibilisation des entreprises au tri des DID et DTQD, volonté de créer un guide de bonnes pratiques, mise à disposition de chargés de missions aux entreprises, création d'une plaquette d'information...

Moyens humains :

Technicien "déchets industriels spéciaux" + technicien "effluents industriels" au SIVOM de la Région de CLUSES. Poste d'ingénieur à mi-temps au SNDEC.

Moyens financiers :

Aides de l'Agence de l'Eau :

 

  • Soutien à l'acquisition de matériel informatique, de fournitures de bureau, à l'achat de véhicules ;
  • Aides à l'embauche au SIVOM de la Région de CLUSES et au SNDEC ;
  • Aides à la collecte et l'élimination ;
  • Aides aux études et travaux pour les entreprises (traitement des pollutions, prévention des pollutions,…).
Moyens techniques :

Pas de moyen technique spécifique outre le matériel de travail des chargés de mission (Véhicules, informatique, base de données,…).

Partenaires moblisés :

- SIVOM de la Région de Cluses                           

- Syndicat National du Décolletage (SNDEC)

- Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse                                                                            

- Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A).

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

L'opération a déjà été dupliquée en utilisant une méthode et des modes  d'actions semblables sur 4 autres zones du même bassin versant. Cette organisation en cascade a permis le rodage et l'amélioration de la mise en place de l'opération, prouvant, par ailleurs, sa reproductibilité sur un territoire présentant les mêmes enjeux et objectifs. Les actions (surtout en termes de communication et sensibilisation) visaient précisément le tissu industriel local (entreprises du décolletage) ; elles seraient donc à adapter. De plus, les porteurs de projets ont signalé l’importance de la prise en compte de l’histoire du territoire, des liens préexistants à l’opération, des relations entre les collectivités et les entreprises pour le bon déroulement et la pérennisation de l’opération.

Difficultés rencontrées :

La démarche est exemplaire sur le territoire de l'Agence de l'Eau puis qu'il s'agit du premier contrat collectif signé sur l'ensemble Rhône-Méditerranée. Cette opération pilote est étendue à d'autres secteurs : CCPR (Communauté de communes du Pays Rochois), CCFG (Communauté de Communes Faucigny Glières), Annemasse Agglo (Communauté d’agglomération Annemasse Voirons).

Recommandations éventuelles :

Le partenariat collectivité - organisme professionnel était essentiel au montage et au bon déroulement de cette opération collective ; l'un apportant la connaissance du territoire et le soutien des élus, l'autre les connaissances techniques et les contacts professionnels.

La phase de réflexion préalable au projet est importante mais elle ne doit pas faire oublier l'importance d'un bon suivi de l'opération en cours, notamment du point de vue administratif.

Enfin, l'adaptation au territoire est capitale. Il faut tenir compte des particularités techniques mais aussi historiques et relationnelles.