Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
L'utilisation massive des déchèteries par les petites entreprises en accroît le coût de fonctionnement supporté par les ménages.
Plutôt que d’interdire les dépôts des professionnels en déchèterie alors que ce service offre une solution de proximité adaptée aux entreprises, la Communauté de Commune des Portes de la Thiérache (CCPT) envisage de pérenniser ce service aux professionnels mais à la condition d'une participation financière, par souci d’équité et de maîtrise de l’imposition des ménages.
L'accueil des déchets professionnels en déchèterie sous condition de participation doit permettre de :
- pérenniser le service pour les petites entreprises,
- faire adhérer les entreprises et les commerces à la démarche tout en les sensibilisant à la gestion responsable de leurs déchets (tri, valorisation),
- disposer d’un service pour les entreprises situées hors territoire,
- renforcer le partenariat avec les chambres consulaires,
- réduire et maîtriser les coûts du traitement des déchets.
La carte d’accès en déchèterie autorisant le dépôt gratuit de 2 m3 par semaine semble suffisante pour les entreprises.
Les gravats propres font l’objet d’un réemploi systématique (chemins communaux, dalles bétons…), avec mise en relation de l’offre et de la demande.
La collecte des déchets plastiques agricoles impulsée par la Chambre d’Agriculture a été élargie aux films plastiques des artisans à la demande de la CCPT.
- Pour l’année 2007, 3 opérations d’une semaine, chacune se sont succédé (avril, juin, novembre) :
23 m3 de déchets plastiques (ficelles, filets, big-bag, bâches, sacs, films d’enrubannage) ont été
valorisés au lieu d’être enfouis.
- En juin 2008, 30 m3 de déchets plastiques ont été réceptionnés sur le site.
- Prise de conscience des entreprises sur la nécessité de trier pour diminuer les apports en
déchèterie.
- Signature de la charte pour l’accueil des déchets professionnels dans le "Réseau des déchèteries
de l’Aisne" (le 1er octobre 2007).
- Changement de politique en matière de déchets pour 3 entreprises du territoire.
• Formation en déchèterie des dirigeants des petites entreprises afin d’améliorer le tri en amont (filières de valorisation, gestion).
• Réunion de concertation avec les acteurs du bâtiment, les partenaires et la commission
déchets de la CCPT : fixation du volume de dépôt en accès gratuit accès (2 m3/semaine). Au-delà, accès payant en fonction des volumes déposés.
• Edition de supports de communication (tarifs, fonctionnement des déchèteries, plaquettes, affiches, bons de dépôt…).
• Envoi de courriers cosignés par les chambres consulaires aux entreprises pour information de la mise en place du dispositif.
-
Budget pour :
- Temps chargé de mission Contrat Territorial Déchets (CTD)
- Supports de communication
-
-
-
Mise en place d'un point de collecte annuelle sur la déchèterie de Montcornet pour les déchets plastiques (films, sacs) des entreprises du territoire pour une valorisation matière.