Contrat d'objectif territorial
Ademe

économie circulaire et déchets
Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont interdits dans les ordures ménagères (OM) car ils peuvent être dangereux pour les rippeurs lors de la collecte et pour les trieurs au centre de tri.
Face à l’absence de dispositif de collecte spécifique des déchets de soins sur le territoire et à l’insatisfaction de certains professionnels de santé quant aux prestations proposées par les opérateurs disponibles, le Syndicat Mixte de
D’un point de vue quantitatif :
• A moyen terme (5 ans) :
- Collecter 50 % des DASRI des particuliers en automédication.
- Collecter 100 % des DASRI des particuliers en automédication.
- Détourner 100 % des DASRI des Ordures Ménagères (soit 0% de DASRI dans les OM).
L’objectif à atteindre est de distribuer 500 cartes avant avril 2007 et à terme, de toucher les 3 000 personnes du territoire concernées par ce service.
D’un point de vue qualitatif :
- Mise en place d’une traçabilité de ces déchets dangereux.
- Mobilisation des partenaires de santé autour de cette problématique.
- Amélioration des conditions de travail (hygiène et sécurité) des personnels de collecte et de tri (la collecte sélective diminue les risques liés à la toxicité de ces déchets).
- Création d’un nouveau service à la population avec une démarche préventive d’intérêt général.
- Proposition d’un service attractif au prix coûtant pour les professionnels produisant peu de DASRI.
Avec un démarrage de l’opération en février 2006 :
Nombre de cartes distribuées en :
3 mois : 100 cartes
5 mois : 190 cartes
8 mois : 250 cartes
24 mois : 500 cartes
(l’objectif est atteint même si cela a demandé quelques mois supplémentaires).
Nombre de boîtes distribuées en :
5 mois : 250 boîtes
8 mois : 350 boîtes
Le nombre d’usagers du service augmente progressivement.
Le service de collecte des seringues usagées a été présenté :
- devant l’Association des diabétiques de Compiègne,
- à tous les adhérents du SMVO (Communautés de communes et communes indépendantes),
- dans les déchèteries à l’occasion des Journées d’échanges du réseau technique de l’ADEME Picardie,
- au colloque sur la prévention des déchets.
Constats
- Satisfaction, dans l’ensemble, des usagers et des partenaires de l’opération.
- Aucune fraude relevée de la part des professionnels.
- Un soutien important en termes de communication et d’image auprès de la population de la part de l’Association des diabétiques de Compiègne.
- Plusieurs articles de presse dans les journaux locaux, le Parisien et le Courrier Picard et citation dans Environnement Magazine.
Mais au niveau des aides financières, les professionnels de la santé n’ont pas été au rendez-vous : ni
Tous les partenaires mobilisés se sont déclarés très favorables au projet.
Le Syndicat des pharmaciens a proposé une aide à la diffusion d’information et à la distribution de mini-conteneurs à leur clientèle.
Après étude des différents modes de collectes possibles (en pharmacie, en déchèterie, installation de bornes…), le SMVO a retenu la collecte en déchèteries.
Le système de collecte mis en place en déchèterie, étudié avec
1 - L’usager transmet une demande de carte spécifique pour ce service au SMVO (formulaire disponible en déchèterie et sur Internet). Cette carte lui donne droit à 10 boîtes par an sur 5 déchèteries du réseau VERDI.
2 - Chaque boîte est à usage unique et doit être retournée pleine en déchèterie pour en obtenir une nouvelle. Les boîtes pleines sont stockées en fût jusqu’à
3 - Les boîtes sont ensuite broyées puis désinfectées et les résidus incinérés.
Communication : tous les pharmaciens et les médecins du territoire ont reçu des affiches et des dépliants d’information. Les associations de diabétiques ont été le relais pour la distribution de ces dépliants.
Planning / déroulement
Mise en place de Septembre 2004 à Juin 2006
- Contact des producteurs de déchets de soin (notamment professionnels).
- Réunion d’échanges avec les différents partenaires (23/09/03).
- Estimation du gisement sur le périmètre du SMVO et étude des lois et règlements régissant la collecte
des DASRI.
- Organisation de la filière avec les professionnels (infirmières, biologistes…).
- Recherche des filières de traitements adaptées.
- Mise en place du système choisi : achat des contenants (boîtes), distribution aux relais locaux
(pharmaciens, infirmières…), installation des conteneurs en déchèteries.
- Suivi de l’opération.
- Amélioration de la qualité de l’accueil en déchèterie et de la gestion des contenants (boîtes).
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Budget prévisionnel : 25 000 € pour la première année
Budget réalisé : 15 100 € HT dont
Communication : Affiches et dépliants (1 750 €) / Distributions médecins (500 €)
Supports techniques : 5 abris-bacs installés en déchèteries (4 500 €)
Facturation du prestataire de Mars à Juillet 2006 (5 mois de prestation à 1 670 €. Mois) : 8 350 €
Plan de financement
SMVO : 80 % ADEME : 20%
Programme LIFE Environnement
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Institutionnels de la santé :
DDASS de l’Oise
CPAM de Creil
CPAM Beauvais
Autres institutionnels :
Chambre des Métiers
ADEME
LIFE
Conseil Général de l’Oise
Professionnels de la santé :
Ordre des pharmaciens et Syndicat des pharmaciens de l’Oise
Ordre des médecins
Syndicat des biologistes
Fédération nationale des infirmiers libéraux
Ordre des vétérinaires
Prestataire :
VEOLIA Propreté
Amicale des diabétiques de l’Oise
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Le Syndicat des pharmaciens ainsi que l’Association des diabétiques de l’Oise ont formulé le souhait de réétudier la possibilité de collecter les seringues usagées en pharmacie. Ce service pourrait être plus proche des usagers. Le SMVO étudie aussi la possibilité d’étendre le service à toutes les déchèteries.