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Accueil des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) en déchèterie

Smvo

3 Rue de l'Anthémis Bp 30316
Bp 30316
60203 Compiègne
Marlène Cunat
marlene.cunat@smvo.fr

contexte

Les Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) sont interdits dans les ordures ménagères (OM) car ils peuvent être dangereux pour les rippeurs lors de la collecte et pour les trieurs au centre de tri.

Face à l’absence de dispositif de collecte spécifique des déchets de soins sur le territoire et à l’insatisfaction de certains professionnels de santé quant aux prestations proposées par les opérateurs disponibles, le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO), n’étant pas compétent directement, souhaite faire émerger des solutions pour les patients en automédication (diabétiques…) ainsi que de meilleures offres pour les professionnels produisant peu de DASRI (exemple : les infirmières libérales).

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

D’un point de vue quantitatif :

• A moyen terme (5 ans) :

- Collecter 50 % des DASRI des particuliers en automédication.

• A long terme (10 ans)

- Collecter 100 % des DASRI des particuliers en automédication.

- Détourner 100 % des DASRI des Ordures Ménagères (soit 0% de DASRI dans les OM).

L’objectif à atteindre est de distribuer 500 cartes avant avril 2007 et à terme, de toucher les 3 000 personnes du territoire concernées par ce service.

 

D’un point de vue qualitatif :

- Mise en place d’une traçabilité de ces déchets dangereux.

- Mobilisation des partenaires de santé autour de cette problématique.

- Amélioration des conditions de travail (hygiène et sécurité) des personnels de collecte et de tri (la collecte sélective diminue les risques liés à la toxicité de ces déchets).

- Création d’un nouveau service à la population avec une démarche préventive d’intérêt général.

- Proposition d’un service attractif au prix coûtant pour les professionnels produisant peu de DASRI.

 

Résultats quantitatifs :

Avec un démarrage de l’opération en février 2006 :

 

Nombre de cartes distribuées en :

3 mois : 100 cartes

5 mois : 190 cartes

8 mois : 250 cartes

24 mois : 500 cartes

(l’objectif est atteint même si cela a demandé quelques mois supplémentaires).

 

Nombre de boîtes distribuées en :

5 mois : 250 boîtes

8 mois : 350 boîtes

 

Le nombre d’usagers du service augmente progressivement.

 

Résultats qualitatifs :

Le service de collecte des seringues usagées a été présenté :

- devant l’Association des diabétiques de Compiègne,

- à tous les adhérents du SMVO (Communautés de communes et communes indépendantes),

- dans les déchèteries à l’occasion des Journées d’échanges du réseau technique de l’ADEME Picardie,

- au colloque sur la prévention des déchets.

Constats

- Satisfaction, dans l’ensemble, des usagers et des partenaires de l’opération.

- Aucune fraude relevée de la part des professionnels.

- Un soutien important en termes de communication et d’image auprès de la population de la part de l’Association des diabétiques de Compiègne.

- Plusieurs articles de presse dans les journaux locaux, le Parisien et le Courrier Picard et citation dans Environnement Magazine.

 

Mais au niveau des aides financières, les professionnels de la santé n’ont pas été au rendez-vous : ni la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ni la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) n’ont pu intervenir financièrement dans cette collecte.

 

Mise en oeuvre

Planning :

Tous les partenaires mobilisés se sont déclarés très favorables au projet.

Le Syndicat des pharmaciens a proposé une aide à la diffusion d’information et à la distribution de mini-conteneurs à leur clientèle.

 

Après étude des différents modes de collectes possibles (en pharmacie, en déchèterie, installation de bornes…), le SMVO a retenu la collecte en déchèteries.

Le système de collecte mis en place en déchèterie, étudié avec la DDASS de l’Oise, est le suivant :

1 - L’usager transmet une demande de carte spécifique pour ce service au SMVO (formulaire disponible en déchèterie et sur Internet). Cette carte lui donne droit à 10 boîtes par an sur 5 déchèteries du réseau VERDI.

2 - Chaque boîte est à usage unique et doit être retournée pleine en déchèterie pour en obtenir une nouvelle. Les boîtes pleines sont stockées en fût jusqu’à 5 kg.

3 -  Les boîtes sont ensuite broyées puis désinfectées et les résidus incinérés.

 

Communication : tous les pharmaciens et les médecins du territoire ont reçu des affiches et des dépliants d’information. Les associations de diabétiques ont été le relais pour la distribution de ces dépliants.

 

Planning / déroulement

 

Mise en place de Septembre 2004 à Juin 2006

 

- Contact des producteurs de déchets de soin (notamment professionnels).

- Réunion d’échanges avec les différents partenaires (23/09/03).

- Estimation du gisement sur le périmètre du SMVO et étude des lois et règlements régissant la collecte

des DASRI.

- Organisation de la filière avec les professionnels (infirmières, biologistes…).

- Recherche des filières de traitements adaptées.

- Mise en place du système choisi : achat des contenants (boîtes), distribution aux relais locaux

(pharmaciens, infirmières…), installation des conteneurs en déchèteries.

- Suivi de l’opération.

- Amélioration de la qualité de l’accueil en déchèterie et de la gestion des contenants (boîtes).

 

 

Moyens humains :

-

Moyens financiers :

Budget prévisionnel : 25 000 €  pour la première année

Budget réalisé : 15 100 €  HT dont

Communication : Affiches et dépliants (1 750 €) / Distributions médecins (500 €)

Supports techniques : 5 abris-bacs installés en déchèteries (4 500 €)

Facturation du prestataire de Mars à Juillet 2006 (5 mois de prestation à 1 670 €. Mois) : 8 350 €

 

Plan de financement

SMVO : 80 % ADEME : 20%

Programme LIFE Environnement

 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

Institutionnels de la santé :

DDASS de l’Oise

CPAM de Creil

CPAM Beauvais

 

Autres institutionnels : 

Chambre des Métiers

ADEME

LIFE

Conseil Général de l’Oise

 

Professionnels de la santé :

Ordre des pharmaciens et Syndicat des pharmaciens de l’Oise

Ordre des médecins

Syndicat des biologistes

Fédération nationale des infirmiers libéraux

Ordre des vétérinaires

 

Prestataire :

VEOLIA Propreté

 

Usagers :

Amicale des diabétiques de l’Oise

 

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Le Syndicat des pharmaciens ainsi que l’Association des diabétiques de l’Oise ont formulé le souhait de réétudier la possibilité de collecter les seringues usagées en pharmacie. Ce service pourrait être plus proche des usagers. Le SMVO étudie aussi la possibilité d’étendre le service à toutes les déchèteries.