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Accompagnement des EPCI de Decoset à la définition et à l’élaboration de leur PLPDMA

fiche_exemplaire
expérience
exemplaire

Decoset

4 rue Théron de Montaugé
31200 Toulouse

contexte

Decoset regroupe 8 EPCI dont Toulouse Métropole pour environ 1 million d’habitants. En 2017, les 8 EPCI de Decoset ne disposaient pas de Programme Local de Prévention et de Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Toulouse Métropole venant de terminer en 2017 son Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD) d’une durée de 5 ans et qui ne portait que sur le flux d’ordures ménagères et assimilés.

Dans le cadre du Contrat d’Objectifs Déchets et Economie Circulaire signé entre l’Ademe et Decoset, les 8 EPCI se sont engagés à mettre en place un PLDPMA sur leur territoire. Pour les accompagner dans cette démarche Decoset a décidé de lancer une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la définition et l’élaboration de leur PLPDMA.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

La prévention des déchets étant un axe majeur de la politique déchet du territoire, cette mission d’AMO devait permettre à l’ensemble des EPCI d’être couvert par un PLPDMA. Il était donc attendu de cette mission d’AMO une aide à la décision pour les EPCI sur le choix du nombre final de PLDPMA à déployer sur le territoire de Decoset. Un des objectifs était d'étudier la possibilité de fédérer les EPCI autour d'un projet commun de PLPDMA avec des mutualisations possibles d'actions telles que la communication, l'achat et la distribution de composteurs, des opérations de broyage de déchets verts, etc. Dans un deuxième temps, les EPCI devaient être accompagnés jusqu’à l’adoption des PLPDMA.

Tous les EPCI devaient ainsi être couvert par un PLPDMA à la fin de la mission.

A travers l’élaboration et la mise en œuvre de ce PLPDMA, Decoset et ses EPCI souhaitaient renforcer et développer une dynamique de territoire sur la prévention, et au-delà de la prévention sur l’économie circulaire. Tout au long de la mission, l’ensemble des acteurs potentiels (associations, entreprises…) ainsi que les représentants des communes et des EPCI, devaient ainsi être impliqués et mobilisés.

Résultats qualitatifs :

A la fin de la tranche ferme, il a été décidé que chaque EPCI se dote de son propre PLPDMA. Pendant toute cette phase préalable de nombreux échanges ont permis de définir des axes et des actions qui pourraient être déployés dans le cadre d’une mutualisation entre plusieurs EPCI ou à l’échelle de Decoset.

Toulouse Métropole, représentant 75% de la population de Decoset, la Communauté d’Agglomération du Sicoval et 4 Communautés de Communes ont adopté leur PLPDMA avant fin 2019. Les PLPDMA adoptés sont disponibles sur les différents sites Internet des EPCI.

La Charte de Réduction des déchets a été signée lors d’une matinée par tous les Président(e)s des EPCI. Elle traduit leur volonté d’intégrer aux politiques de gestion des déchets des démarches conjointes suivant les 5 grands axes que sont la prévention, la cohérence de la communication, la réduction des biodéchets, l’éco-exemplarité des territoires et l’accompagnement des citoyens. Chaque EPCI dispose de plusieurs exemplaires de la Charte pour diffusion.

Deux vidéos retraçant cet évènement ont été réalisées pour pouvoir le diffuser sur les différents réseaux et canaux de communication.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Au démarrage du CODEC, chaque EPCI a désigné un élu référent TZDZG qui représentait l’EPCI au sein de différents comités de pilotage d’études ou d’actions du programme d’actions TZDZG piloté par Decoset. Un comité de pilotage a été constitué pour cette mission d’AMO.

Decoset a fait appel à cette AMO pour aider les EPCI à définir leurs besoins et la stratégie de déploiement des PLPDMA sur l’ensemble du territoire de Decoset. La mission globale comprenait :

  • une tranche ferme correspondant au travail préalable de cadrage méthodologique et de définition du nombre de PLPDMA à déployer sur le territoire de Decoset,
  • puis deux tranches conditionnelles correspondant respectivement à la rédaction et à l’adoption des PLPDMA.

 

En fin de la tranche ferme, les membres du comité de pilotage regroupant Decoset, les élus référents TZDZG des EPCI ainsi que leurs services, ont proposé l’organisation suivante :

  • Pas de mutualisation « administrative » = 8 PLPDMA (1 par EPCI),
  • Une mutualisation selon 2 niveaux :
    • 1er niveau : portage politique fort sur l’ensemble du territoire de Decoset via une Charte à la signature des Président(e)s de chaque EPCI,
    • 2ème niveau : des mutualisations thématiques à géométrie variable selon les envies/avancées de chacun : mutualisations concrètes pour la définition et la mise en œuvre d’actions cohérentes.

 

Un accompagnement à la signature d’une charte de réduction des déchets a également été confié à cette AMO.

Pour la journée de la signature de la Charte, toute la logistique et la réalisation des vidéos ont été organisés et pris en charge par Decoset.

Les vidéos présentant la journée de la signature de la charte sont ici :

Version courte : https://www.youtube.com/watch?v=rkAhVTaA6G8&feature=youtu.be

Version longue : https://www.youtube.com/watch?v=jyAG3xDAdEk

 

Les articles sur la charte :

Planning :

La mission d’AMO a commencé en septembre 2017. A la fin de la tranche ferme, les élus de Decoset ont décidé d’affermir les tranches conditionnelles de la mission pour la rédaction et l’accompagnement à l’adoption des PLPDMA afin de conserver la dynamique de travail et pour que chaque EPCI puisse disposer rapidement d’un PLPDMA. Ces dernières tranches se sont terminées fin 2019.

De nombreuses réunions de concertations avec les élus et services des EPCI ainsi qu’avec les acteurs du territoire se sont déroulées tout au long de la mission en 2018 comme le présente le schéma ci-après :

 

En 2019, plusieurs EPCI ont finalisé leur projet de PLPDMA, mis en place leur Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi à laquelle Decoset a participé, communiqué leur projet au public (procédure de consultation sur 1 mois) puis ont ensuite adopté leur PLPDMA.

La Charte de la réduction des déchets a été signée le 19 février 2019 à la salle du Bascala à Bruguières (31) par les Président(e)s de Decoset et de ses 8 EPCI membres.

Moyens financiers :

Montant de la mission d’AMO = 58 000 €HT dont un peu plus de 25 000 €HT pour la tranche ferme.

Financement par Decoset avec une participation de 70% de l’Ademe sur la tranche ferme.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Toulouse Métropole, représentant 75% de la population de Decoset, la Communauté d’Agglomération du Sicoval et 4 Communautés de Communes ont adopté leur PLPDMA avant fin 2019. La signature de la Charte de réduction en présence de nombreux acteurs du territoire a été un moment important de la dynamique de la prévention sur le territoire et de la politique globale des déchets. Plusieurs EPCI ont par la suite lancé des recrutements d’animateurs pour la mise en œuvre de leur PLPDMA.

Une vraie dynamique territoriale a été lancée grâce à cet accompagnement à l’adoption des PLPDMA. La qualité de l'AMO (IDE Environnement), le pilotage et l'encadrement de la mission, ont été déterminants pour la réussite de cette opération. L'organisation de plusieurs réunions de  travail et de concertation avec les acteurs, l'implication et la participation des services et des élus référents des EPCI, ont permis de créer une vraie émulation collective. Le déroulement de cette mission a permis aux EPCI disposant de peu de moyens internes dédiés à la formalisation d'un PLPDMA de travailler à un rythme équivalent à ceux disposant de plus de moyens. Cet accompagnement sur mesure a permis à la plupart des EPCI de bien s'approprier leur PLPDMA, de l'adopter et pour certains de se doter de moyens RH pour la mise en oeuvre.

Difficultés rencontrées :

2 Communautés de Communes n’ont pas réussi à finaliser leur PLPLDMA avant les échéances municipales de 2020.

Decoset poursuivra l’accompagnement des 2 EPCI ne disposant pas encore de PLPDMA jusqu’à leur adoption mais avec ses propres moyens humains. Decoset effectuera un suivi des PLPDMA et mettra en place une animation territoriale du réseau d’animateurs.