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Programme Local de Prévention, année 5, Communauté de Communes du Chardon Lorrain

Communauté de Communes du Chardon Lorrain

2 Bis, Rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt-Regniéville
03 83 81 91 69
10 173 habitants
RURAL dispersé

Carte d'identité du programme

Suzon Tassin
contactdechet@cc-chardonlorrain.fr
10 173 habitants concernés
2011 Année de réalisation
5 Nombre d'années réalisées

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

La mise en place d'un programme de prévention des déchets a été pour nous un moyen de mettre en place des actions de prévention telles que le compostage individuel, le STOP PUB ou encore l'accompagnement des associations du territoire dans la mise en place de manifestations éco-responsables.

 

Avec la mise en place de la redevance incitative au 1er janvier 2013, le programme local de prévention des déchets nous a permis d'accompagner les habitants en leur donnant des solutions simples pour réduire leurs déchets et leur facture.

Cette meilleure gestion des déchets a également permis de ne pas répercuter l'augmentation de la TVA (passage de 5.5% à 10%) et l'augmentation de la TGAP (montant de 32 €/tonne en 2015).

 

Enfin, ce programme local nous a permis d'avoir un accompagnement technique de l'ADEME, accompagnement qui permet aux élus communautaires de faire les bons choix en terme de gestion globale du service.

 

En novembre 2015 nous avons été labélisé TZDZG par le MEDDE, nous allons donc nous lancer dans un contrat d'objectifs de l'économie circulaire dès 2017. Afin de définir un programme d'actions pertinent, nous réaliserons une étude de préfiguration au cours de l'année 2016.

Elu référent : M. ANDRE Gérard Vice-Président

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2010 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2011 2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 311,80 285,40 303,40 266 255,90 256,70 245,90
DMA 411,90 391,60 403,60 384,40 387,60 401,70 389,60
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   1,50 1,50 1,50 1,50 2,45 2,45
Nombre de partenaires mobilisés   5 0 1 2 3 3
Nombre de relais mobilisés   5 0 1 4 4 3
Coût annuel du programme par habitant     3,24 3,72 5,05 5,59 6,41
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     71,58 65 65,85 62,85 0

Analyse des résultats par la collectivité

Malgré l'intégration de deux nouvelles communes au cours de ce programme local de prévention des déchets (Vilcey-sur-Trey en 2012 et Prény en 2014) nos tonnages d'OMA ont baissé de 21% entre 2010 et 2015.

 

Cette bonne performance nous la devons à notre engagement dans le compostage individuel (800 composteurs distribués) et à notre forte communication envers les habitants (communication écrite, passages réguliers des ambassadrices du tri en porte-à-porte...).

 

La redevance incitative mise en place au 1er janvier 2013 a également impacté cette baisse des tonnages, mais le programme local de prévention des déchets et l'accompagnement technique de l'ADEME, nous a permis de répondre aux attentes des habitants en terme de réduction des déchets et de maitrise des coûts.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre :

Nous avons mis en place différents partenariats tels que :

- le Carrefour Contact de Thiaucourt pour la réalisation d'animation "Mini-Maxi panier",

- les services périscolaires pour la lutte contre le gaspillage alimentaire,

- les associations locales en les accompagnant dans la mise en place de manifestations éco-responsables,

- le CNIDEP pour la sensibilisation des entreprises du territoire...

Voir le lien : http://www.optigede.ademe.fr/fiche/organisation-d-une-manifestation-eco-responsa...

Relais mobilisé :

Concernant les relais mobilisés, ils sont assez nombreux avec :

- la création d'un réseau de guides composteurs qui réalise régulièrement des animations sur le territoire,

- les écoles maternelles et primaires pour lesquelles ne faisons régulièrement des animations,

- le centre multi-accueil,

- les mairies,

- les services périscolaires.

Voir le lien : http://www.optigede.ademe.fr/fiche/operation-compostage-dans-les-ecoles

Action éco-exemplaire réalisée :

Nous avons voulu mettre en place un règlement pour la location des salles des fêtes communales permettant de favoriser la location de ces salles avec de la vaisselle réutilisable et la mise en place du tri sélectif.

 

Les résultats de l'étude menée auprès des mairies montrent que la majorité d'entre-elles proposent déjà le tri sélectif et de la vaisselle réutilisable. De ce fait, nous n'avons pas poursuivi cette action.

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes

Thème Nombre
d'actions
Exemple d'actions
Sensibiliser les publics à la prévention 4 Opération compostage dans les écoles
Eco-exemplarité de la collectivité 1
Actions emblématiques nationales 1
Evitement de la production de déchets 2 Organisation d'une manifestation Eco-responsable
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
2 Limiter l'usage des phytosanitaires par les agents techniques

Le regard de l'ADEME

la communauté de commune du Chardon Lorrain a su montrer qu'une "petite" collectivité rurale pouvait avoir de l'ambition et des idées pour développer des actions de prévention.

de la volonté et de l'initiative, des démarches exemplaires... cette recette leur permet aujourd'hui d'être labellisés TZDZG et de poursuivre sur une nouvelle échelle : celle de l'économie circulaire.