Le programme technique et son référentiel d’actions

Le dispositif

Ce programme a pour but, à travers une démarche d’amélioration continue, d’aider concrètement chaque collectivité dotée a minima d’une compétence déchets à :

  • faire un état des lieux de la politique économie circulaire ;
  • définir une stratégie d’actions ;
  • suivre et évaluer la performance globale de la politique territoriale économie circulaire.

Fruit d’une collaboration partenariale depuis 2015 avec les représentants du Ministère, d’un panel de collectivités, des professionnels du secteur des déchets et de l’économie circulaire et des associations, le programme technique constitue un support pour animer une dynamique allant au-delà des approches classiques liées à l’exercice des compétences « déchets » des collectivités.

Le dispositif a été développé pour :

  • aider à construire des approches territoriales intégrées avec le développement d’une économie circulaire ;
  • permettre de créer des passerelles entre les thématiques de l’économie circulaire – dont les déchets – et ses conséquences sur le climat, l’air et l’énergie, mais également le développement économique et l’aménagement du territoire.

Il requiert un travail en transversalité au sein de la collectivité et avec les différents acteurs de la collectivité et du territoire.

Le référentiel d’actions : base du programme d’accompagnement technique pour tous

Le référentiel d’actions est un outil complet et opérationnel, permettant d’avoir une vision globale et stratégique de la politique d’économie circulaire d’une collectivité.

Il s’adresse en priorité aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) souhaitant lancer, structurer ou renforcer une démarche d’économie circulaire, mais peut être inspirant et être utilisé par d’autres acteurs qu’ils soient collectivités, bureaux d’études, étudiants…

Les actions sont réparties en 5 axes de la politique « Économie circulaire » :

Axe politique

1 Définition d’une stratégie globale de la politique économie circulaire et inscription dans le territoire

Axes techniques

2 Développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets

3 Déploiement d’une économie circulaire dans les territoires

Axes moyens

4 Outils financiers du changement de comportement

5 Coopération et engagement

Évolution d’un format tableur à un format web : la V2.2

Dans une ambition d’amélioration continue, le référentiel économie circulaire poursuit son évolution. Vous l’aviez peut-être découvert sous un format tableur. Il est désormais disponible depuis le mois d’aout 2020 dans sa version 2.2 sous la forme d’une interface de saisie web.

Un export sous format tableur reste possible depuis l’interface.

Accéder au référentiel et le (re) découvrir

Vous pouvez télécharger le guide d’utilisation (PDF - 935.24 Ko) pour vous accompagner dans cette exploration.

Une communauté numérique pour les territoires utilisateurs

Les territoires s’appuyant sur le référentiel économie circulaire afin de structurer et suivre leur démarche peuvent intégrer la communauté numérique des utilisateurs du référentiel et ce, qu’ils soient candidats ou non à la labellisation.

Cette communauté dispose d’une plateforme numérique ADEME, qui partage les retours d’expérience et les questions autour de l’utilisation du référentiel et du processus de labellisation. 

L’inscription se fait sur demande à l’adresse dteci@ademe.fr.

Vos contacts à l’ADEME

Contactez l’ADEME pour toute demande sur ce programme (secrétariat national du programme ou votre direction régionale ADEME).