Dispositif de reconnaissance et processus de labellisation

En 2020, un premier palier validant l’engagement à développer une démarche territoriale d’économie circulaire est proposé.

Courant 2021, d’autres paliers, basés sur le score obtenu à partir du référentiel d’actions, seront disponibles pour qualifier la performance de la politique économie circulaire du candidat. Pour une labélisation pour l'hiver 2021, les dossiers complets doivent être déposés avant le 15 novembre 2020. 

Comment obtenir le premier palier du label Économie circulaire ?

Pour obtenir le premier niveau de reconnaissance, les territoires doivent, comme indiqué dans les modalités d’obtention (PDF - 226.9 Ko) du premier palier :

  • remplir un certain nombre de critères relatifs à leur engagement dans une politique économie circulaire (axe 1) ;
  • et respecter, dans les autres axes 2 à 5, les niveaux règlementaires.

Composition du dossier de candidature et audit indépendant

Les ressources documentaires, outils et précisions nécessaires à la candidature pour le label et le calendrier des prochaines sessions de labellisation sont communiqués sur demande par l’ADEME (direction régionale ADEME et secrétariat national du dispositif).

Parcours du dispositif de labellisation

Parcours du dispositif de labellisation. Voir descriptif détaillé ci-après

Télécharger le descriptif du schéma (PDF - 114.76 Ko)

À l’issue de la constitution de son dossier de candidature, la collectivité sera contactée par un auditeur indépendant. Celui-ci étudiera le dossier et organisera un entretien complémentaire avec la collectivité qui donnera lieu à un rapport d’audit.

Examen par la Commission nationale du label

La Commission nationale du label (CNL) se réunit 2 fois par an pour examiner et délibérer sur les rapports d’audits des candidats à une labellisation.

Les experts ont été choisis par le comité national stratégique du programme. Ils siègent intuitu personae et ne représentent donc en aucun cas leurs structures respectives dans le cadre de la commission.

16 premiers territoires labellisés Économie circulaire

La première session de labellisation a eu lieu en juillet 2020, pour une annonce des lauréats prévue lors des Assises de l’économie circulaire les 7 et 8 septembre 2020. Une deuxième session de labellisation aura lieu durant l’automne-hiver 2020-2021 et aura pour date limite de dépots de dossiers complets le 15 novembre 2020.

16 collectivités et syndicats se sont vu délivrer ce premier palier de labellisation, qui valide leur mobilisation pour développer une politique territoriale d’économie circulaire.

Carte « Lauréats du premier palier  label Économie circulaire ». Voir descriptif détaillé ci-après

Télécharger la carte et son descriptif (PDF - 1.16 Mo)

La prochaine CNL se réunira à nouveau au cours de l’hiver 2020-2021 et étudiera les 35 premiers dossiers complets reçus, les suivants seront invités à candidater pour la session de l’été 2021.

Le Comité national stratégique

Les partenaires de l’ADEME sont réunis au sein du Comité national stratégique pour :

  • discuter des orientations stratégiques pour le déploiement du référentiel et la mobilisation des collectivités vers la labellisation ;
  • valider les membres de la Commission nationale du label ;
  • valider les modalités de labellisation et le règlement de labellisation.

Le Comité national stratégique réunit les partenaires suivants :