Axe 4 : Outils financiers du changement de comportement

Connaitre les coûts pour maîtriser les dépenses publiques

Comme tout service public, la collecte et le traitement des déchets ménagers par les collectivités ont un coût. Connaître ces coûts permet aux collectivités de piloter leurs services.

Les étapes pour maîtriser les coûts sont :

  1. Réaliser annuellement un bilan des coûts, en remplissant la matrice des coûts (PDF - 117.05 Ko)  à l’aide de la méthode ComptaCoût®.
  2. Identifier des pistes d’optimisation du service : les collectivités peuvent comparer leurs coûts et leurs performances par rapport aux données du Référentiel national des coûts du service public de prévention et de gestion des déchets.
  3. Réaliser des études d’optimisation complètes.
  4. Mettre en place des actions optimisant les coûts.
  5. Évaluer les résultats.
  6. Communiquer vers les usagers du service et les élus les changements, au travers notamment du rapport annuel du service public de prévention et gestion des déchets (obligatoire).

L’ADEME propose des formations et supports d’accompagnement sur la maitrise des coûts, largement éprouvés.

Mettre en place un financement du service qui encourage l’adhésion aux pratiques de l’économie circulaire

Parmi les modes de financement du service, certains peuvent avoir des effets sur les acteurs du territoire en termes de sensibilisation et de changement de comportement :

  • la redevance spéciale permet d’impliquer les producteurs non ménagers (entreprises et administrations) ;
  • la tarification incitative intègre la quantité de déchets générés dans le calcul de la contribution des usagers du service.

Ces actions permettent de réduire les quantités de déchets non triés, d’améliorer le tri (et par exemple le tri 5 flux) et au global d’inciter à la réduction des déchets.

Avec une concertation préalable et une communication forte et anticipée auprès des usagers, les effets commencent à apparaître l’année précédant la mise en place de la tarification incitative et se maintiennent dans le temps. La collectivité peut ainsi envisager des évolutions du service rendu lui permettant de maitriser l’évolution du coût du service.

L’ADEME a mis en place des ressources et retours d’expériences sur la mise en place d’une tarification incitative.

Promouvoir et mettre en place des outils financiers en faveur de l’économie circulaire à destination des autres acteurs du territoire

Les collectivités ont un rôle de soutien et d’accompagnement des acteurs du territoire. Leur rôle peut se décliner sous différentes formes :

  1. Assurer une veille et communiquer sur les moyens de financement (Fonds Économie circulaire, Programme d’Investissement d’Avenir…).
  2. Accompagner les acteurs du territoire dans leur recherche de financements, en lien avec leurs relais, en faveur de l’économie circulaire en fonction de leurs besoins.
  3. Réserver une part de leur budget au financement de projets sur le sujet de l’économie circulaire (appels à projets, subventions…).
  4. Valoriser et communiquer autour des démarches exemplaires du territoire (au travers par exemple du réseau A3P).

Axe 4 : niveaux, orientations, ressources

Télécharger le récapitulatif des ressources de l’axe 4 du référentiel Économie circulaire (PDF - 1.14 Mo)

Ce document vous redirige un ensemble de ressources pour vous donner des outils méthodologiques, des retours d’expériences.