Déchets des travaux publics

La production de déchets est une problématique de plus en plus intégrée par les acteurs du secteur (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises) qui, au-delà de l’impact environnemental que ces déchets engendrent, y voient une source de perte économique liée à leur gestion.

Sommaire du dossier

Recommandations et outils pour les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre

Recommandations pour les maîtres d’ouvrages

Les marchés de voirie et de travaux publics : au cœur de la politique d’achats publics responsables

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit de nouvelles obligations dans les chantiers routiers en complément de l’objectif de 70 % de valorisation et de la hiérarchie des modes de traitement : dès 2020, au moins 60 % en masse de l’ensemble des matériaux utilisés pendant l’année dans leurs chantiers de construction routiers doivent être issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets (avec au moins 20 % en masse des matériaux utilisés dans les couches de surface et au moins 30 % en masse des matériaux utilisés dans les couches d’assise).

Ainsi, près de 2/3 de marchés publics, les maîtres d’ouvrages ont un rôle essentiel pour favoriser la valorisation des déchets en intégrant des clauses dans leurs consultations, à l’exemple du Groupe Ensemble 77 qui a réalisé de nombreux guides. De nombreuses initiatives ont été mises en place depuis 2009 avec la déclinaison dans de nombreux départements de la convention d’engagement volontaire nationale.

Exemple : intégration de critères environnementaux dans les marchés de travaux (PDF - 3,2 Mo)

De bonnes pratiques bien encadrées

De nombreux matériaux alternatifs peuvent se substituer aux matériaux d’extraction avec des performances techniques équivalentes et une réduction des impacts environnementaux. Dans ce cadre plusieurs guides permettant d’encadrer les pratiques ont été publiés par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) sur différents gisements : sables de fonderie, Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND), laitiers sidérurgiques et les matériaux de déconstruction issus du BTP.

Recyclage en technique routière : l’essentiel en 4 pages

Outils pour les maîtres d’ouvrages et les maîtres d’œuvre

La prévention des déchets

Des initiatives de prévention des déchets se mettent en place dans le but de développer de nouvelles pratiques de conception, rénovation et construction moins génératrices de déchets.

L’ADEME a mené en 2011 une étude visant à mieux connaître ces pratiques de prévention des déchets du BTP (PDF - 651 ko) (réduction de la quantité et/ou de la dangerosité) en France et à l’international. Cela a permis d’identifier 20 cas qui ont fait l’objet d’autant de fiches décrivant ce retour d’expériences et de proposer 9 recommandations à destination des acteurs de la filière.

L’ADEME a également finalisé en 2016 une étude sur les freins et leviers au réemploi de produits de construction et intègre depuis 2017 le secteur du BTP dans le panorama du réemploi.

Consulter le rapport « Panorama de la deuxième vie des produits en France : réemploi et réutilisation »

Gestion des déchets nécessite coordination des acteurs et connaissance des filières

L’ADEME a soutenu la création du centre de ressources porté par la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et l’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) pour favoriser la diffusion des différentes informations nécessaires au montage de projets vertueux :

  • une médiathèque avec toutes les références techniques et juridiques nécessaires ;
  • un outil cartographique référençant les installations de recyclage et de valorisation ;
  • un forum technique ;
  • une foire aux questions ;
  • des fiches bonnes pratiques ainsi que la promotion des guides du CEREMA.

Vous trouverez également sur le site d’aide à la décision de l’ADEME DiagADEME différents outils pour faciliter la réalisation de votre mission de « coordinateur déchet » :