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Outils pour les collectivités

Définition et enjeux

 

Une tarification incitative pour le financement du service public de prévention et de gestion des déchets est une REOM ou une TEOM comprenant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets produits (volume, poids ou nombre de levées).

 

L’instauration d’une tarification incitative permet la facturation en fonction du service rendu . Elle intègre le niveau de production de déchets pour facturer l’usager, qui est alors encouragé à modifier ses comportements vers :

Une consommation responsable ;

Une diminution des quantités de déchets produits pour une prévention des déchets (par exemple, la pratique du compostage domestique se développe dans beaucoup de collectivités instaurant une tarification incitative) ;

Une augmentation du tri (collectes sélectives mais aussi déchèteries) pour une meilleure valorisation matière et/ou organique ;

 

Pour les collectivités, la tarification incitative permet de maîtriser voire baisser le coût du service dans le cadre d’une démarche d’optimisation globale.

 

En moyenne, la mise en place de la tarification incitative permet de :

  • Réduire de 41 % la quantité d’ordures ménagères résiduelles (OMR)
  • Augmenter de 40 % la collecte des recyclables
  • Réduire de 8 % la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA)

 

Synthèse thématique

 
Une synthèse présentant la diversité des actions menées sur ce thème par les collectivités bientôt disponible sur cette thématique.

Fiche actions sur OPTIGEDE®

 
Vous pouvez accéder directement à la sélection de fiches action sur ce thème en cliquant sur les titres ci-dessous. Les plus récentes apparaissent en haut de la liste
 
Actions Acteur Région

Date de mise à jour

 

Mise en place de la TEOMI sur le territoire de la CC de la Plaine de l’Ain Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain Auvergne - Rhône Alpes  

Mise en place de la TEOMI sur le territoire du SIRTOM de Brives

SIRTOM de Brives Nouvelle-Aquitaine  
Mise en place de la TEOMI sur le territoire du SIRTOM de Chagny SIRTOM de Chagny Bourgogne-Franche-Comté  

Gestion des collectifs citoyens et maîtrise de la communication lors de la mise en place d’une redevance incitative

Communauté de communes Erdre & Gesvres Pays de la Loire  

Mise en place d’une redevance incitative dans un territoire touristique et insulaire

Commune de l'Ile-d'Yeu Pays de la Loire  

Mise en place d’une redevance incitative dans une communauté de communes touristique

Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie Pays de la Loire  

Mise en place d’une redevance incitative

Terres de Montaigu Pays de la Loire  
Mise en place de la TEOMI Communauté de Communes Terres Touloises Grand Est Octobre 2017

Mise en place de la redevance incitative

Communauté de Communes du Montbardois Bourgogne-Franche-Comté Juin 2017
Tarification Incitative Syndicat mixte d'étude pour l'élimination des déchets Bretagne Octobre 2016
Une connaissance fine des coûts pour la mise en place de la redevance incitative Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg Grand Est Mars 2015
Accompagnement à la mise en œuvre de la redevance incitative Communauté de Commune du Val de Meuse et Vallée de la Dieue Grand Est Novembre 2014

Communication pour la mise en place de la redevance incitative

Lamballe Communauté Bretagne Août 2013

Opérations exemplaires

 
Actions Acteur Région

Date de

mise à jour

Dispositif d'accompagnement à la tarification incitative

TRIVALIS Pays de Loire  

TEOM Incitative

SICTOM d'AUNEAU Centre  

Argumentaire sur la tarification incitative du service public des déchets

 
Cette plaquette (avril 2017) a pour objectif de présenter les principaux résultats observés et les bénéfices induits de la mise en œuvre de la tarification incitative, illustrés par des retours d'expérience afin d'inciter davantage de collectivités à mettre en œuvre une tarification incitative du service public des déchets. Elle rappelle également les publications ADEME existantes sur le sujet (études, guides méthodologiques...).

La tarification incitative du service public de prévention et de gestion des déchets – Les avis de l’ADEME

 
Ce document (novembre 2016) présente l’avis de l'ADEME concernant la tarification incitative. L’objectif est de mettre en avant les impacts positifs et prépondérants de sa mise en œuvre dans les territoires et ainsi montrer l'intérêt d'atteindre les objectifs de développement de ce mode de financement fixés par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte : 15 millions d'habitants concernés en 2020 et 25 millions en 2025.

Financement de la gestion des déchets - La tarification incitative

 
Ce guide pratique (septembre 2016) fait le point sur la tarification incitative.

Guide pour la construction de grilles tarifaires en tarification incitative

 

L’objectif de ce guide (Février 2016) est de fournir aux collectivités des clés pour :

  • Appréhender les différentes étapes de construction des tarifs,
  • Comprendre le cadre juridique dans lequel la grille tarifaire doit être définie,
  • Évaluer les paramètres entrant dans le calcul des tarifs,
  • Créer son propre simulateur.

TEOM incitative : premières orientations de mise en œuvre

 
Ce guide (novembre 2014) présente les retours d'expérience de quatre collectivités qui ont préparé le déploiement d'une d’une TEOMi sur la période 2010-2014, depuis les études préalables jusqu'à la mise en place effective. Il donne des éclairages sur les difficultés rencontrées et les solutions apportées, il présente les enseignements de ces expériences et donne des clés aux collectivités qui souhaitent passer à la TEOMi. 

Conseils et retour d'expérience

 
Cet ouvrage (juin 2014), réalisé en partenariat par l’ADEME et AMORCE, est un guide pratique à destination des collectivités territoriales. Il apporte des conseils sur la mise en œuvre d’un dispositif de RI ou de TEOMi, accompagnés du retour d’expérience chiffré de 16 collectivités.

Communiquer sur la tarification incitative

 

Ce guide (juin 2014) propose aux collectivités qui envisagent de passer à la tarification incitative, ou qui sont en cours de mise en œuvre :

  • Les questions préalables à se poser, avant d’engager la mise en œuvre,
  • Des conseils sur les outils de communication indispensables à chaque étape ;
  • Des retours d’expérience de collectivités, qui témoignent de leur démarche.

Habitat collectif et tarification incitative : pourquoi, comment ?

 

Ce guide (juin 2012) présente les différents acteurs de la gestion des déchets en habitat collectif : leurs obligations, leurs pratiques et les enjeux techniques, juridiques et financiers ;

Modélise les solutions techniques envisageables en 4 scénarios de précollecte, déclinés par typologie d'habitat ;

Propose une série de pistes d'actions issues de retours d'expérience, et reprenant les bonnes pratiques de la gestion des déchets en habitat collectif ;

Regroupe des fiches de cas de collectivités, illustratifs de la diversité des contextes et actions.

La redevance spéciale pour les déchets non ménagers

 

Ce guide (septembre 2010) concernant la redevance pour les producteurs de déchets non ménagers a pour objectif de donner des réponses aux questions suivantes :

  • Quels sont les déchets concernés ?
  • Comment identifier les redevables ?
  • Comment évaluer le coût du service ?
  • Quelle base tarifaire adopter ?

 

1. L'essentiel sur le site ademe.fr

Cible collectivités et secteur public

Expertise déchets

 

2. Études ADEME

Pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés

 

Lien à insérer une fois que l’étude est finalisée et publiée

 

Benchmark des pratiques de tarification incitative pour la gestion des déchets ménagers dans plusieurs pays industrialisés (novembre 2017). Les objectifs de cette étude sont de :

  • Etudier huit territoires de pays industrialisés ayant mis en place un mode de TI en précisant le contexte, la réglementation, les modalités d’application de la TI et les résultats observés. Le but est de bénéficier d’un retour d’expérience depuis la date de mise en place de la TI jusqu’à aujourd’hui ;
  • Comparer entre eux les retours d’expériences de ces 8 territoires sur les dispositifs mis en place et d’en produire une analyse pour qualifier la transposabilité de ces expériences à la France.

 

TEOM incitative - les premiers résultats

Avec le soutien de l'ADEME, quatre collectivités pilotes ont mis en place une TEOM incitative sur la période 2010-2014 (le SIRTOM de Brive, la Communauté de communes du Toulois, le SIRTOM de Chagny et la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain).

Cet ouvrage (novembre 2016) présente les résultats effectifs, deux ans après sa mise en œuvre. Il précise également les impacts de la TEOMi sur le service public (aspects techniques, environnementaux et économiques) ainsi que sur les contribuables.

 

Enquête de perception de la redevance incitative

L'ADEME a réalisé une enquête (juillet 2016) sur les territoires en Redevance Incitative, à l'échelle nationale, auprès des ménages et des professionnels, pour connaître la perception des usagers et l'évolution des pratiques vis-à-vis des déchets :

  • Quel est le niveau de connaissance des usagers sur la redevance incitative ?
  • Quel est le niveau d'adhésion des usagers à la redevance incitative et quels sont les freins éventuels ?
  • Quel est l'impact de la redevance incitative sur les comportements de prévention et les pratiques inciviques ?

 

Bilan des collectivités en tarification incitative au 1er janvier 2014

Caractérisation des collectivités et analyse de l'impact du choix des structures tarifaires sur les flux de déchets, en novembre 2014.

Lien à mettre à jour dès que le bilan 2017 est en ligne

 

Coûts de la redevance incitative et de son impact économique sur le service public de gestion des déchets

Cet ouvrage (février 2015) restitue et analyse l’information rassemblée auprès de 15 collectivités ayant instauré une RI depuis au moins 2 années. L’étude permet de répondre aux questions suivantes :

  • Quels sont les coûts spécifiquement liés à la RI (mise en place, gestion quotidienne) selon le type d'organisation, le mode de tarification... ?
  • Quelles sont les évolutions des coûts du service pour les collectivités ? Pour les usagers ? Quels sont les retours d'expérience en fonction des types de RI (pesée + levée, levée seule...) ?
  • Quelle est la part de la RI dans cette évolution ? Quels sont les bénéfices et les surcoûts liés à la RI ?

 

3. Autres études

Déchets ménagers - Efficacité de la tarification incitative

Cette étude (septembre 2016), réalisée par le Commissariat général au développement durable (CGDD, ministère de l'Environnement) vise à démontrer l'efficacité de la tarification incitative.

 

La tarification incitative de la gestion des ordures ménagères - Quels impacts sur les quantités collectées ?

Cette étude (mars 2016), réalisée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), analyse les impacts de la tarification incitative d'enlèvement des ordures ménagères sur l'évolution des tonnages totaux de déchets collectés.

 

Remarques :

L'ADEME remercie les partenaires qui ont participé à l'élaboration de ces outils.

Afin que ceux-ci soient évolutifs et répondent aux attentes de leurs utilisateurs, merci d'adresser vos remarques à Alexandra Gentric

Par ailleurs, n'hésitez pas à faire part de vos retours d'expérience sous forme de fiche action-résultat OPTIGEDE.