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Outils pour les collectivités

Intégration des situations exceptionnelles dans la planification

Intégration des déchets en situations exceptionnelles dans les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux et dangereux

Le nouveau cadre législatif et réglementaire de la planification des déchets prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013 les Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGD-ND) et dangereux (PPGD-D) comprennent des mesures permettant d'assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles, notamment celles susceptibles de perturber la collecte et le traitement des déchets. Destiné aux Conseils régionaux et aux Conseils généraux, élaboré avec leurs concours dans le cadre d'un groupe de travail, ce mémo pratique a pour objectif de favoriser la compréhension de l'enjeu des déchets en situations exceptionnelles et de faciliter l'application et les prolongements de ces nouvelles dispositions.
Guides du GEIDE
Le Groupement d’Expertise et d’Intervention Déchets post-catastrophe est une association loi 1901 à but non lucratif fondée en 2006 par Robin des Bois, l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), la FEDEREC (Fédération des entreprises du recyclage), la FNADE (Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement) et la FNSA (Fédération nationale des syndicats de l’assainissement et de la maintenance industrielle).
Le GEIDE post-catastrophe se consacre à la prévention et à la gestion des déchets générés par les catastrophes naturelles, industrielles ou mixtes.
Plusieurs guides pratiques sont proposés aux particuliers, collectivités et entreprises.