Contrats d'objectifs territoriaux

Le Contrat Territorial Déchets (CTD) ou le Contrat d'Objectif Territorial (COT) Déchets a pour objectif d'inscrire la gestion des déchets dans les politiques d'aménagement et de développement durable local en s'appuyant sur 3 objectifs stratégiques :

 

  • Fédérer les producteurs de déchets (publics et privés) et structurer le territoire afin de mettre en place une gestion environnementale des déchets du territoire adaptée et économiquement optimisée ;
  • Structurer la concertation et organiser le débat local ;
  • Intégrer la politique déchets dans les politiques d'aménagement et de développement local.

 

Ce dispositif a fonctionné sur la période 2001-2011 sur la base de contrats de partenariat d'une durée de trois ans entre les collectivités et l'ADEME.



Il a un caractère opérationnel dans sa mise en oeuvre : un programme d'actions est défini par l'ADEME et la Collectivité partenaire dans un accord de partenariat visant 6 objectifs opérationnels :

 

  • Animation de l'approche territoriale
  • Prévention de la production des déchets
  • Diminution de la quantité de déchets dangereux éliminés avec les déchets des ménages
  • Optimisation des équipements et des services
  • Développement de solutions de collecte, de valorisation et d'élimination de déchets particuliers
  • Optimisation des coûts du service

Le tableau ci-après présente les résultats des collectivités partenaires, sous format de rapports annuels pour les programmes en cours et de rapports globaux pour les programmes terminés

 

Région Année du rapport Territoire Auteur Contact Mail Annexes
Aquitaine 2008



Communauté d'agglomération du Muretain
Cédric DEBEVRE cedric.debevre@agglo-muretain.fr Rapport annuel d’activités Contrat d’objectif Territorial - Année 1
Bretagne 2008



SMICTOM des Châtelets
Clément MAHE prevention@smictomdeschatelets.fr Rapport final d’activités Contrat Territorial Déchets
Bretagne 2009



Sysem
Julien GUEHO j.gueho@sysem.fr Rapport d'activités annuel
Centre 2009



SMIEEOM Val de cher
Carine VALLET carine.vallet.smieeom@wanadoo.fr Rapport final Décembre 2009
Midi-Pyrénées 2008



Sivom de la saudrune
Sandra RICHEUX sandra.richeux@sivom-saudrune.fr Rapport n°5 - SUIVI CTD
Midi-Pyrénées 2008



SICTOM DU Couserans
Phal MEY phal.mey@sictom-couserans.fr Rapport d'activités annuel
Midi-Pyrénées 2008



SIIEEOM Sud Quercy
Laurent CASSE sieeom-bas.quercy@info82.com Rapport annuel 2008
Pays de la Haute Sarthe 2008



Pays de la Haute Sarthe
Marie-Hélène ANGONNET marie-helene.angonnet@payshautesarthe.fr Rapport d’activité 2008
Pays de la Loire 2008



Angers Loire Métropole
Mathilde RAMBAUD mathilde.rambaud@ angersloiremetropole Rapport d’activités 2008 - CTD
Pays de la Loire 2009



Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe
Valérie YOU

valerie.you@sablesursarthe.fr

Rapport d’activités COT 2009/2012