Plans et programmes de prévention

À partir de 2009, l’ADEME a soutenu plus de 400 territoires engagés dans des démarches volontaires de Plans et programmes de prévention (PPP) :

  • Plans territoriaux de prévention portés par les départements (PTP) ;
  • Programmes locaux de prévention (PLP) portés par les groupements de communes (collectivités en charge de la compétence collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés).

Depuis fin 2015, les Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sont obligatoires, et ne sont plus soutenus financièrement par l’ADEME.

Pour accompagner la mise en œuvre des PLPDMA, de nombreux enseignements, outils, retours d’expérience issus de ces 400 territoires sont mis à disposition des collectivités.

Sommaire du dossier

Monographies des plans et programmes de prévention

De 2009 à 2014 (pour une durée de 5 ans, dans le cadre de contrats de performance, c’est-à-dire sous la forme d’une aide forfaitaire à l’habitant versée sur justificatifs de résultats), l’ADEME a engagé le soutien de :

  • 45 Plans territoriaux de prévention (PTP) déchets ;
  • 44 au niveau départemental et le Plan Régional Île-de-France ;
  • 377 Programmes locaux de prévention (PLP) avec les collectivités et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la collecte ou du traitement des déchets et de quelques pays.

La prévention des déchets, c’est la clé pour réduire les déchets et créer une dynamique locale sur un territoire en lien avec la tarification incitative. La prévention ouvre une nouvelle page dans l’histoire des déchets ménagers et dans les relations entre les collectivités et les usagers.

Retrouvez en médiathèque ADEME les résultats de l’analyse transversale des plans territoriaux et de programme locaux de prévention.

25 exemples de dynamiques territoriales issues des plans et programmes de prévention des déchets
Territoires Fiches
SIRDOMDI

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(Maine et Loire, région Pays de Loire)

Départemental des Hautes-Pyrénées Fiche Plan territorial de prévention des décchets 
Département de l’Ain

Fiche Plan territorial de prévention des déchets 

(région Auvergne-Rhône-Alpes)

Communauté d’Agglomération Mâconnais - Val de Saône (CAMVAL)

Fiche Programme local de prévention 

(département de la Saône et Loire, région Bourgogne-Franche Comté)

Communauté de Communes

Blavet Bellevue Océan

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département du Morbihan, région Bretagne)

Département du Maine et Loire

Fiche Plan territorial de prévention des déchets 

(49, région Pays de Loire)

Département de la Mayenne

Fiche Plan territorial de prévention des déchets 

(53, région Pays de Loire)

Rennes Métropole

Fiche Programme local de prévention des déchets 

 (département de l’Ille-et-Vilaine, région Bretagne)

Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de la Moselle, région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine)

Syndicat mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des déchets (SYBERT)

Fiche Programme local de prévention des déchets

(département du Doubs, région Bourgogne-Franche Comté)

TRIVALIS

Fiche Programme local de prévention des déchets

(département de la Vendée, région Pays de Loire)

Syndicat Emeraude

Fiche Programme local de prévention des déchets

(département du Val-d'Oise, région d'Ile-de-France)

SMIRTOM Saint Amandois

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département du Cher, région Centre-Val de Loire)

SIRTOM du Laonnois

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de l'Aisne, région des Hauts-De-France)

COVALDEM 11

Fiche Programme local de prévention des déchets

SMICTOM Alsace Centrale

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département du Bas-Rhin, région du Grand Est)

Communauté d'agglomération Artois Comm

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département du Pas-de-Calais, région des Hauts-De-France) 

Communauté de communes Baie de Somme Sud

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de la Somme, région des Hauts-De-France)

Etablissement public territorial Est Ensemble

Fiche Programme local de prévention des déchets 

SICTOM de Nogent-le-Rotrou

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de l'Eure-et-Loir, région Centre-Val de Loire)

SICED Bresse Nord

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de Saône-et-Loire, région de Bourgogne-Franche-Comté)

Communauté d'agglomération d'Annecy

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de Haute-Savoie, région d'Auvergne-Rhône-Alpes)

SICTOM Sud Gironde

Fiche Programme local de prévention des déchets 

Syndicat mixte du Pays du Mans

Fiche Programme local de prévention des déchets 

(département de la Sarthe, région des Pays de la Loire)

départemental de l'Allier

Fiche Plan territorial de prévention des déchets 

(département d'Allier, région d'Auvergne-Rhône-Alpes)

La sélection de ces plans et programmes s’est effectuée parmi les 137 Plans et Programmes locaux ayant engagé leur dernière année de mise en œuvre au 31 décembre 2014, à partir d’une enquête en ligne adressée à l’ensemble de ces territoires, selon des critères visant à identifier les plans et programmes les plus performants et dans lesquels la baisse des Ordures ménagères et assimilées (OMA) était notamment prise en compte. Puis une enquête de terrain a été réalisée.