Ademe
économie circulaire et déchets
La Communauté de Communes de l’Agglomération Migennoise (CCAM) regroupe 8 communes et rassemble près de 15 000 habitants. Communes Population lors du dernier recensement Population en 1999 Evolution (%) Part dans la population totale (%)...
Suite au Grenelle Environnement, le mode de financement du service de collecte et d'élimination des déchets ménagers devra inclure une part incitative dans un délai de cinq ans. La mise en place de la Redavance à necessité d'équiper l'ensemble des...
Lors du renouvellement du contrat de collecte, le Comité syndical avait choisi de mettre en oeuvre une conteneurisation des ordures ménagères. Ce choix répondait à une demande du plus grand nombre de nos habitants. Il était également motivé par...
Le Syndicat intercommunal d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (SIEDMTO) est un syndicat de collecte des déchets ménagers dans l’Aube qui existe depuis 2002. Il a reçu délégation de compétences « collecte et traitement » des...
La Communauté de Communes Serein et Armance a été crée au 1ier janvier 2017. Elle est née suite à la fusion entre la Communauté de Communes du Florentinois et la Communauté de Communes Seignelay et Brienon. La redevance incitative a été mise en...
L'ex Communauté de Communes des 3 Cantons (CC3C) aujourd'hui PMA se situe au Nord du département du Doubs, à une dizaine de kilomètres de Montbéliard. Elle regroupe 11 communes soit 7 572 habitants. La typologie d'habitat est mixte à dominante...
Historique : La CC du Toulois a mis en place les équipements de tarification incitative (bacs pucés et conteneurs enterrés à badges) à partir de 2011, avec une mise en service le 1er janvier 2012. La première TEOMI a été facturée avec l'impôt...
Le choix d’une benne à ordures ménagères (BOM) hybride s’insère dans le cadre du Plan Climat de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), l’un des premiers en France adopté dès 2009. Il relève d’une volonté des élus alsaciens d’avoir recours aux...
La Communauté d’Agglomération du Muretain (CAM) perçoit la TEOM, indexée sur le bâti, et finance à ce titre la collecte et l’élimination des ordures ménagères. Or, des disparités de gestion des recettes financières consacrées à la prise en...
Tous les EPCI s’interrogent sur leurs relations avec les prestataires privés. Le "couple" régie - prestataire privé est souvent abordé lors de réunions publiques. Une meilleure connaissance et analyse des bordereaux des prix, correspondant aux...