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Outils pour les entreprises

Outils pour les entreprises de travaux publics

Vous trouverez ici différents outils pour faciliter :

  • votre réponse à une consultation de travaux ;
  • la mise en œuvre opérationnelle d’une gestion optimisée des déchets de chantier (logistique, signalétique, traçabilité) ;
  • l’établissement d’un bilan, à remettre au maître d’ouvrage avec le dossier des ouvrage exécutés.

Réponse à la consultation :

Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination de Déchets

La démarche SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier) vise à prendre en compte la gestion des matériaux et déchets de chantier dans les marchés de travaux publics. Elle est formalisée dans l’outil du même nom qui précise les actions à mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs de la démarche (maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise), pour les études préalables, pour la rédaction des pièces de marchés et jusqu’à la réception du chantier.

Rappelons que l’article 36 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) dispose que le maitre d’ouvrage et le titulaire sont responsables de la valorisation ou de l’élimination des déchets engendrés par les travaux, l’un en tant que producteur et l’autre en tant que détenteur. La démarche SOSED permet de répondre à cette obligation réglementaire. « Les modalités de réponse de l’entreprise à la consultation sont précisées dans le SOSED.

Localisation collecteurs et installations de traitement

Localisez en quelques clics, les collecteurs et les installations de traitement des déchets les plus proches de votre chantier, recensés par la FNTP :
 
 

Pendant le chantier :

 

Signalétique chantier

La FNTP a édité une affiche intitulée « 8 rappels pour des éco-chantiers ».

 

Modèle de bordereau de suivi de déchets non dangereux et inertes (doc - 151.5 Ko)

Le modèle de bordereau de suivi de déchets proposé concerne les déchets non dangereux et les déchets inertes.

Les bordereaux de suivi des déchets dangereux CERFA 12571et 11861 ne sont pas présentés ici car ils sont accessibles sur le site www.cerfa.gouv.fr.

Pour établir un bilan :

Tableau de calcul des coûts de la collecte, du transport et de l’élimination des déchets (xls )

Ce tableau Excel est un outil d’accompagnement pour le calcul des coûts de la gestion des déchets.

 

Tableur pour établir un bilan déchet (xlsx - 62.36 Ko)