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Une dynamique départementale sur les coûts animée par un Conseil général

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expérience
exemplaire

Conseil Général de la Nièvre

Hôtel du Département
58039 Nevers
Jean Claude Videux
jeanclaude.videux@cg58.fr

contexte

Suite à une sollicitation de l’ADEME en 2006 pour le remplissage de la Matrice des coûts par les collectivités, une dynamique départementale s’est créée. Le Conseil général travaille avec les élus et les techniciens autour de l’objectif de partager une expression homogène des coûts de gestion des déchets via la Matrice des coûts et la méthode ComptaCoût®.

 

En 2011, le Conseil général décide d’étendre les missions de l’Observatoire départemental des déchets à la connaissance des coûts de gestion des déchets, préalable nécessaire à la révision du plan et à l’élaboration obligatoire, avant octobre 2014, du Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de la Nièvre. Un marché public est signé avec un bureau d’études afin d’accompagner les 22 collectivités du département pour l’intégration de la Matrice des coûts et de ComptaCout® dans leur système de gestion pour analyser leurs coûts.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L’accompagnement des collectivités nivernaises dans l’utilisation de la Matrice des coûts a pour objectif :

  • d’alimenter le Plan départemental de prévention au travers des retours d'expériences et des actions de mutualisations potentielles ;
  • d’anticiper et de planifier les actions relatives aux objectifs du Grenelle de l’environnement, notamment sur la tarification incitative ou sur les choix organisationnels, tout en permettant une comparaison départementale ;
  • de mettre en place des actions correctives ou d’amélioration des services de gestion des déchets à partir des diagnostics menés grâce aux matrices.
Résultats quantitatifs :

Adhésion à ComptaCoût® et au remplissage de la Matrice des coûts, à partir de 2012, de toutes les collectivités du département, soit 22, ce qui représente une première nationale.

Résultats qualitatifs :

Au sein du groupe de collectivités participant à la démarche, la Matrice des coûts :

  • devient un réel élément d’aide à la décision ;
  • permet d’adapter le financement appelé auprès de l’usager au coût réel de la gestion des déchets ;
  • est un outil de comparaison entre les collectivités ;
  • apporte des échanges fructueux entre les collectivités de diverses natures et nourrit les échanges sur de futurs travaux : prix des prestations, modalités de passation de marché, coût optimisé d’achats, amélioration de l’organisation dans les déchetteries, intérêt du broyage, du compactage, du contrôle d’accès, expérience sur le terrain…
  • permet de partager un diagnostic commun de la gestion des déchets du département (niveau de service, coûts analytiques) nécessaire à l'élaboration concertée du Plan DND ;
  • élargit le rôle de l’Observatoire à des missions d’animation sur un mode de conduite de projet.

Mise en oeuvre

Planning :

2006-2009 : Groupe de travail de réflexion sur les coûts comprenant 7 collectivités nivernaises volontaires (6 EPCI dans la Nièvre et 1 EPCi dans l’Yonne), piloté par l’ADEME. Objectifs de l’étude : mettre en place des règles de comptabilité analytique pour dégager des pistes d’optimisation des coûts.

2006 : 7 collectivités nivernaises participent au « Référentiel national sur les coûts » de l’ADEME.

2009 : Formation des collectivités au remplissage de la Matrice des coûts et à ComptaCoût®. Première année de remplissage de la Matrice pour 7 collectivités.

2010 : Réunion de restitution des coûts auprès des élus.

2011 : Forum de la Prévention des déchets ménagers et, à cette occasion, présentation des travaux menés auprès des collectivités. Engagement du Conseil Général pour débattre des orientations de la révision du Plan DND sur la base de la connaissance des coûts.

2012 : Signature d’une convention de partenariat entre le Conseil général et l’ensemble des collectivités de la Nièvre, soit 22 collectivités, afin de définir le rôle et l’engagement de chacun. Le marché public a pour objectif de structurer des groupes (binôme technicien/comptable) en fonction des territoires pour remplir la Matrice des coûts, suivre la formation de l’ADEME sur la Matrice des coûts et ComptaCoût®, et accompagner les collectivités par le biais d’un bureau d’études.

Moyens humains :

Le Conseil général finance un poste destiné à animer le réseau et à soutenir les collectivités, dans le cadre de l’Observatoire départemental sur les déchets.

Moyens financiers :

Financement de l’action à 70 % par l’ADEME.

Moyens techniques :

Organiser les temps de rencontre et la logistique des formations.

Partenaires moblisés :

ADEME et l’ensemble des collectivités nivernaises.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cette opération est reproductible sur d’autres territoires, sous réserve d’un réseau de territoire dynamique.

Difficultés rencontrées :

Un Conseil général n’a pas vocation à remplir la Matrice des coûts, mais peut avoir un rôle moteur dans l’animation des collectivités et l’exploitation des données à l’échelle d’un territoire.

Recommandations éventuelles :

« L'expression analytique des coûts de gestion est un élément indispensable à l’évaluation de la politique publique, mais doit être complétée par une qualification du niveau de service et une évaluation de la satisfaction des usagers. Le Conseil Général peut soutenir ces démarches sans en être le porteur. Ainsi, la synthèse des actions correctives alimente les orientations du Plan DND. Pour la pérennisation de la démarche, une animation du territoire portée par le Conseil Général est indispensable à moyen terme. Cependant, il doit s’engager sur la confidentialité des données. Ce n’est pas de son ressort que de les publier, mais de celui de la collectivité, pour éviter tout simplement les "classements" entre "bons" et "mauvais" résultats, susceptibles de stigmatiser telle ou telle collectivité. » (Jean-Claude Videux, chargé de projet Prévention et gestion des déchets du Conseil général de la Nièvre).