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Partage d'expériences

Un Programme Local de Prévention des Déchets pour accompagner la mise en place de la tarification incitative

Cadre de restitution de l'action : Programme Local de Prévention


Fiche exemplaire

Communauté de Commune du Val de Meuse et Vallée de la Dieue
43 Rue du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
http://www.valdemeuse.eu/

Mots-clés
Ordures ménagères résiduelles | Redevance | Tarification incitative | Démarche globale (Agenda 21/PCET/AEU) | Ménages / Grand public | Prévention des déchets

Contexte

En 2012, la Communauté de Communes du Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la redevance spéciale. La communauté de communes a doté l'ensemble des usagers de bacs pucés et instauré une redevance à la levée.

En parallèle, il a été décidé de mener un programme local de prévention des déchets. Ce programme, commun avec la communauté de communes Meuse-Voie Sacrée, a permis d'accompagner le passage à la redevance incitative en informant les usagers des solutions existantes pour la réduction de leurs déchets.

 

Objectifs recherchés / Résultats obtenus

Objectifs

L'objectif du programme local de prévention des déchets est de changer les habitudes de la population en matière de déchets, en promouvant des gestes tels que le compostage, la collecte séparée des textiles, des déchets dangereux, l'éco-consommation... et d'aboutir à une réduction de la quantité de déchets produits.

 

Résultats quantitatifs obtenus

Dès la première année du programme, une réduction des OMA et DMA a été observée par rapport à l'année de référence (2009). La mise en place de la redevance incitative a rapidement amplifié cette baisse pour atteindre au bout de la quatrième année du dispositif une baisse de 47 % sur les OMR et de 20 % sur les DMA.

 

Évaluation économique

 

Le tableau ci-dessous est une approche globale. Le solde budget prend tous les coûts du budget des ordures ménagères en compte (personnel, installations, matériels roulants, communication…). La simulation est une extrapolation du solde de 2012 (actualisation des coûts) sans prendre en compte la tarification incitative et ses effets (baisse des tonnages de déchets…).

Budget total OM 2012 2015 Gain budgétaire global
Gain financier
Solde 404 000 €

395 000 €

- 9 000 €(1)

Simulation du solde sans TI

420 000 € 420 000 € - 25 000 €(2)

 

 

(1) Solde 2015 – solde 2012 - (2) Solde 2015 – simulation sans TI 2015

 

La mise en place de la tarification incitative a engendré des coûts de mise en place et de gestion. Ceux-ci sont intégrés dans l’approche globale ci-dessus et détaillés dans les tableaux suivants ci-dessous.

 

Coûts de mise en place

Coûts Durée d’amortissement
Bacs 80 000 € 7 ans
Distribution des bacs et communication 26 500 €  
Logiciel 5 500 € 7 ans
Autres (études) 22 000 €  
Total 134 000 €  

 

A noter : des subventions ont été attribuées pour aider l’investissement (60 000 € environ)

 

 

Coûts de gestion Coûts annuels supplémentaires
Personnel 14 000 € (passage de 1,4 à 1,8 ETP)
Maintenance logiciel 1 500 €
Total 15 500 €

 

 

Evaluation environnementale

 

Approche quantitative :

Diminution des tonnages globaux :

 

  2012

2015

(année de stabilisation)

Différence

OMR 1 308 692

-616

Emballages 191

339

148
Verre

178

216 38

Déchèterie

480

486 6
Total 2 157 1 733 -424

 

Augmentation de la collecte sélective des emballages (en tonnes) :

 

Augmentation des tonnages 2012 2015 Différence
Plastique 13.7 30.2 16.4
EMR : Emballages ménagers recyclables [1]

19.7

56.3 36.6

Alu

0.5 0.9 0.4

Acier

13.8 17.3 3.5

ELA : Emballages de liquides alimentaires [2]

0.0 6.2 6.2

JRM: journaux, revues magazines [3]

133.8 173.9 40.1

Refus

9.4

54.2

44.8

TOTAL

191

339.0

148.0

 

 

Note : la stabilisation des tonnages en déchèterie ne reflète pas la réalité. En effet, une clé de répartition est utilisée et la ventilation des tonnages se fait suivant la fréquentation. Or une déchèterie a été ouverte en 2015 dans une collectivité voisine de taille importante. Le tonnage a doublé sur la déchèterie. Les résultats ne reflètent donc peut-être pas le réel comportement des usagers du Val de Meuse.

 

 

 

Autre effet : une augmentation des taux de refus de collecte sélective est à noter :

16 % contre 10 % sur corps creux et 3 % sur corps plats en 2012.

 

Calcul des impacts :

Le calcul des impacts sur l’effet de serre est présenté ci-dessous :

 

Données d'activité

Facteur d’émission*

(kg éq. CO2/ t)

TOTAL

(t éq. CO2)

-616 t OMR stockées 431.15 [4] 265

 

+16.4 t recyclées

-2251[5] -37
+38 t verre recyclées -456[6] -17
+ 36 t EMR recyclées -162[7] -6
+40.10 JRM recyclées -162[8] -6
+0.4 t alu recyclé -91709[9] -4
+1.6 acier recyclé -1919[10] -3
+ 6.2 ELA recyclé -59.9[11] -0.37
+44.8 refus stockés

 

431.15[12]

19
TOTAL   -319

 

 

*un facteur d’émission positif est un impact négatif sur l’environnement, un facteur d’émission négatif est un bénéfice pour l’environnement

 

[1] EMR : Emballages ménagers recyclables :  Mélange de diverses qualités d’emballages à base de papiers cartons exempts de fibreux non emballage (Journaux Revues Magazines (JRM), calendriers, pochettes cartonnées…) (Classification des déchets 5.02)

[2] ELA : Emballages de liquides alimentaires.

[3] JRM : journaux, revues magazines.

[4] Source : Base Carbone (Traitement des Déchets / ordures ménagères) : impacts de la mise en décharge + émissions évitées (441 – 9.84 kg éq. CO2/t)

[5] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les plastiques sont représentés par le polyéthylène

[6] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)

[7] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les JRM sont réutilisés dans la production de papiers cartons d’emballages (taux d’utilisation de PCR de 90 %)

[8] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012) ; on considère que les JRM sont réutilisés dans la production de papiers cartons d’emballages (taux d’utilisation de PCR de 90 %)

[9] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)

[10] Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)

[11] Source : Hypothèse RDC : on considère que les ELA sont composés de 75 % de cartons, 20 % PE et 5 % aluminium. Seul le carton est recyclé et le reste est incinéré.

Facteur d’émission du carton recyclé : -162 kgéq.CO2 / t (source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012)) ; facteur d’émission du PE incinéré : 2142 kg éq. CO2 / t  (Source : Base Carbone/Traitement des déchets/ Déchets plastiques/PE) ; facteur d’émission de l’aluminium incinéré  : -9170*0.8 (Source : Bilan du Recyclage 2001-2010 – Volume 2 - Filières Matériaux et filières REP (ADEME, 2012), avec l’hypothèse que 80 % de l’aluminium incinéré est recyclé car tous les incinérateurs ne sont pas équipés de courant de Foucault et qu’une partie de l’aluminium est oxydé). Total : (0.75X(-162)) + (0.20 X 2142) + (0.05 X 0.8 X (-9170) = -121.5+428.4-366.8 = -59.9 kg éq. CO2 / t ELA

[12] Source : Base Carbone (Traitement des Déchets / ordures ménagères) : impacts de la mise en décharge + émissions évitées (441 – 9.84 kg éq. CO2/t)

 

Résultats qualitatifs obtenus

Dès la distribution des bacs pucés, les usagers ont cherché des solutions pour réduire la quantité de déchets produits, à cause du volume de la poubelle distribuée mais aussi pour limiter le nombre de présentations du bac. Ils se sont d'abord orientés vers le tri des emballages et des papiers. Puis ils se sont tournés vers le compostage de leurs biodéchets. Des distributions de composteurs à tarifs préférentiels étaient déjà effectuées depuis 2004, mais les demandes ont fortement augmenté. La mise en place de la redevance incitative a souvent été l'élément déclencheur pour passer à la pratique du compostage. 203 composteurs ont été vendus depuis le début du programme de prévention, correspondant à près de 10 % des foyers.

En tenant compte des dotations antérieures au programme, 23 % des foyers ont été équipés d'un composteur par la communauté de communes.

 

 

Guide pratique des déchets et de la redevance incitative


Mise en oeuvre

Année principale de réalisation
2013
Planning / Déroulement
Redevance incitative (RI) Actions du PLP

Fin 2012

- Communication sur les modalités de collecte et de facturation de la RI

- Distribution des bacs pucés

Année 1

- Diagnostic / définition des actions

- Communication (en parallèle de la RI) sur les actions de prévention retenues

- Dotations en composteurs

2013

- Communication sur les tarifs de la RI

- Année de facturation à blanc

Année 2

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Démarrage de la collecte des déchets dangereux en déchèterie

- Diffusion d'autocollants Stop-Pub dans toutes les mairies

- Installation d'une borne textile supplémentaire

- Promotion des couches lavables

2014 - 2015

- Facturation réelle

Années 3 & 4

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Formation de bénévoles guides composteurs

- Installation de bornes textiles supplémentaires

- Promotion des couches lavables

Moyens humains

1 ambassadrice du tri et de la prévention.
Dispositif de tarification incitative : les effectifs en moyen humain sont passés de 1.4 ETP à 1.8 ETP (dans la phase de démarrage 2 ETP)

Moyens financiers

Pour le programme de prévention (charges totales - cadre des coûts de la prévention) :

  • en 2012 : 1,05 euros par habitant
  • en 2013 : 1,65 euros par habitant.

Au terme de la 2ème année du PLP, les aides de l'ADEME (PLP + compostage), du CG 55 et des reventes de composteurs couvrent près de 90% des charges totales du PLP.

 

Solde budget OM 2012 : 404 000 €

Solde budget OM 2015 : 395 000 €

Simulation solde budget OM 2015 sans tarification incitative: 420 000 €

Delta 25 000 €

Moyens techniques

  • Achat de composteurs et de bio-seaux, signalétique pour les sites de compostage partagé
  • Commande d'autocollants Stop-Pub
  • Outils de communication : journal du tri, guide des déchets, site internet de la communauté de communes
  • Réunions sur les couches lavables (intervention d'une association)
  • Installation de bornes textiles.

Partenaires mobilisés

ADEME Lorraine

Conseil Général de la Meuse

Prestataire de collecte des déchets dangereux

Le Relais pour la collecte des textiles

Association de promotion des couches lavables "Bou'de nature"

Pubéco pour les autocollants "Stop-Pub".

 

Valorisation de cette expérience

Reproductibilité

Cette action est reproductible sur d’autres territoires en prêtant attention à la communication. Il est essentiel de bien expliciter, outre les gestes de tri, les actions de prévention vers lesquels on souhaite orienter les usagers au moyen de la tarification incitative.

Originalité

Il a été décidé de réaliser la dotation en bacs pucés en interne, afin de maîtriser ce moment privilégié d'échange avec chaque usager, au cours duquel un guide incluant les gestes de prévention était remis en main propre.

Recommandations éventuelles

La dotation a été réalisée en interne et le bilan est positif, même si l’action est lourde à mettre en place. Les résultats sont au rendez-vous, les incivilités à nuancer.
Attention à bien prévoir une part fixe qui couvre les frais fixes du service de manière à ne pas se retrouver avec un budget en déséquilibre.
A noter que la mise en place de la RI s'est faite sans baisse des taxes (chose assez rare dans le cas du budget général et de nature à susciter une vive réaction).
Nous avons fait le choix de partir sur des hypothèses pessimistes pour la mise en place de cette action, notre redevance était donc légèrement surévaluée. Le comportement des usagers (nombre de sorties de bac) est difficilement prévisible. Cela nous a permis ensuite, une fois l’évolution de comportements constatée et leurs conséquences sur notre budget, de baisser chaque année la redevance. La communication en est ainsi facilitée et nous pouvons encourager les usagers à continuer leur effort.
En matière de communication, il est également important de bien associer les élus municipaux, ils sont des relais importants.

Détails sur l'acteur

Pour en savoir plus Lien vers fiche SINOE   Lien vers toutes ses fiches actions
Typologie de l'habitat RURAL
Population 5434

Auteur de la fiche

Matthias NICOT

m.nicot@valdemeuse.fr

Contact ADEME

Julien RUARO

julien.ruaro@ademe.fr

Direction régionale Grand Est

Dernière actualisation de la fiche : Février 2018

Logo ADEME Fiche action-résultat réalisée sur le site www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.