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Seuil de 25 passages de déchets verts par an en déchèteries

Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

contexte

Les déchèteries ont été développées à partir des années 1980 et ont effectivement beaucoup contribué à la disparition des décharges sauvages. Toutefois, la gestion des déchets en France connaît une évolution réglementaire avec l’obligation de réduire la quantité de déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2010 et 2020 en application de la loi de transition énergétique n° 2015-992 du 17 août 2015. En effet, la production des déchets est en constante augmentation et Limoges Métropole n’échappe pas à ce constat puisque une hausse de 4 % est enregistrée depuis 2010. Pour répondre à cette évolution, de nombreuses collectivités ont fait le choix de limiter les apports en déchèteries sur la totalité des flux (encombrants, bois, métaux, cartons, déchets dangereux…). Conscients que ces équipements de proximité contribuent à la préservation du cadre de vie des usagers, les élus de Limoges Métropole ont uniquement acté une limitation sur les déchets verts lors du conseil communautaire du 04 février 2016 avec application en 2017.

L’effort de réduction se concentre sur ce flux car ce dernier représente 15 % des déchets ménagers alors qu’ils peuvent être facilement transformés sur place dans le jardin des usagers en matière fertilisante ou en paillage.

 

Cette mesure vise également à réduire le temps d’attente sur les déchèteries car l’apport de déchets verts représente 50 % des flux de circulation, saturant ces équipements et représentant un coût financier pour la collectivité de 800 000 € par an. La limite a été actée par les élus de Limoges Métropole en nombre de passage car il s’agit d’un comptage objectif et non discutable. En effet, les déchèteries n’ont pas été conçues pour disposer de pont-bascule afin de peser les apports. D’autre part, l’estimation en volume par les agents d’accueil n’a pas été retenue à ce jour pour éviter d’éventuels conflits d’interprétation sur les quantités apportées. Une simple optimisation du chargement des véhicules permet de diminuer significativement le nombre de passages pour les petits apporteurs.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Informer du seuil des 25 passages en déchèteries à tous les usagers pour 2017 pour une application effective du seuil en 2018.

- Réduire les apports de déchets verts en déchèteries

 

C’est pour convaincre et accompagner les usagers dans cette démarche que Limoges Métropole propose plusieurs solutions alternatives telles que :

- la mise à disposition gratuite de broyeurs électriques,

- la dotation gratuite en composteur individuel,

- une participation financière à l’achat de tondeuse mulching,

- du broyage à domicile par un agent pour 15 € de l’heure

- la subvention de poules et poulallier

Résultats quantitatifs :

- 318 courriers d’information envoyés aux gros apporteurs (ayant donné lieu à de nombreux contacts téléphoniques),
- 84 usagers dépassant les 25 passages contactés spécifiquement avec proposition de rencontre à domicile,
- 1564 composteurs distribués à ce jour (contre 1447 en 2016 sur une année pleine),
- 546 petits broyeurs mis à disposition à ce jour (contre 439 en 2016 sur une année pleine),
- 300 broyages à domicile effectués à ce jour (contre 183 en 2016 sur une année pleine).
Ainsi, en 2017 (du 1er janvier au 30 novembre 2017), les résultats montrent une belle évolution attestant d’une vraie sensibilisation des usagers :
Nombre de passages en DV Nombre d'usagers concernés
Inférieur à 25:  43018
Entre 26 et 40: 188
Entre 41 et 60: 38
Entre 61 et 80: 2
Entre 81 et 100: 2
Supérieur à 100: 0

 

Seuls 230 usagers sont à ce jour au-dessus des 25 passages, avec 82% d’entre eux entre 26 et 40 passages (contre 1140 usagers en 2016).
99,5% des usagers respectent donc la consigne à ce jour : les changements de comportement sont progressifs mais la mesure porte ses fruits.

Résultats qualitatifs :

Le fait d'interdire plus de 25 passages par an en déchets verts a interpellé même les usagers non concernés par la mesure car n'apportant que peu de déchets verts à la déchèteries. La présentation des services de réduction des déchets a ainsi pu être effectuée

Mise en oeuvre

Planning :

Délibération au conseil communautaire de février 2016 avec inscription au règlement intérieur, application en 2017 sans refus d'usagers qui auraient dépassé le seuil, consolidation attendue sur 2018 avec ajustement de la mesure.

 

 

Adaptation de la mesure étudiée pour ne pas pénaliser les petits apporteurs et les apporteurs exceptionnels, par ajustement de la mesure en 2018 : 2 seuils, 25 passages ou 10m3 par an.

Dès lors qu'un usager aura atteint 25 passages, il pourra continuer ses apports jusqu'à l'atteinte du seuil de 10m3 (-> pour ne pas pénaliser les petits apporteurs).

Dès lors qu'un usager aura atteint 10m3, il pourra continuer ses apports jusqu'à l'atteinte du seuil de 25 passages (->pour ne pas pénaliser les usagers ayant 1 chantier important dans l'année).

Aussi, les 2 limites co-existeront et il faudra atteindre les 2 pour être refusés = 2 critères cumulatifs à la faveur de l'usager.

Développement du logiciel métier Gesbac pour pré-enregistrer un volume type pour 3 types de véhicules (voiture légère /voiture + remorque / camion plateau) afin que l'estimation ne repose pas sur l'agent qui ne fera que cliquer sur le véhicule utilisé. Les calculs seront automatiques.

Moyens humains :

Communication de longue haleine des 16 agents de déchèterie en régie, établissement des statistiques mensuelles par les chefs d'équipe avec appel des usagers dépassant le seuil, établissement de courrier de rappel de consignes par la responsable déchèterie pour les usagers s'approchant du seuil, prise de rendez-vous du maître composteur avec les cas particuliers etc..

Moyens financiers :

Coût développement Gesbac : 1 300 € HT

Moyens techniques :

Développement d'une statistique sur logiciel métier Gesbac afin de comptabiliser les passages en déchets verts

Partenaires moblisés :

Service communication de Limoges Métropole pour réalisation d'affiches d'information sur les déchèteries + informations sur le Métropol + site internet

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Adaptation de la mesure étudiée pour ne pas pénaliser les petits apporteurs et les apporteurs exceptionnels :

Ajustement de la mesure en 2018 : 2 seuils, 25 passages ou 10m3 par an.

Difficultés rencontrées :

Début de régulation des flux en déchèterie.

Recommandations éventuelles :

Nécessite une importante communication de la part de tous : grand rôle des agents de déchèterie et maître composteur et un développement du Logiciel métier (suppose un contrôle d'accès avec carte individuelle pour les usagers du service)