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Promotion de la politique départementale de prévention des déchets

Département de l'Essonne

Hôtel du département
Boulevard de France
91012 vry
Laura Pisani
lpisani@cd-essonne.fr

contexte

Le Conseil départemental renforcera la diffusion de sa communication (dématérialisée) pour faire connaître son programme de soutien à l’ensemble des partenaires.

Le Conseil départemental réalisera une cartographie des acteurs engagés dans la prévention pour favoriser la mise en relation et la mutualisation d’actions de prévention locales dans une logique d’économie circulaire. Il assurera l’animation du territoire, notamment via le groupe de travail sur la prévention des déchets, la Charte départementale de prévention des déchets et le réseau du réemploi.

Le Conseil départemental renforcera la diffusion de sa communication (dématérialisée) pour faire connaître son programme de soutien à l’ensemble des partenaires.

Le Conseil départemental réalisera une cartographie des acteurs engagés dans la prévention pour favoriser la mise en relation et la mutualisation d’actions de prévention locales dans une logique d’économie circulaire. Il assurera l’animation du territoire, notamment via le groupe de travail sur la prévention des déchets, la Charte départementale de prévention des déchets et le réseau du réemploi.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Favoriser la mise en relation et la mutualisation d’actions de prévention locales dans une logique d’économie circulaire. Le Conseil départemental de l'Essonne assurera l’animation du territoire, notamment via le groupe de travail sur la prévention des déchets, la Charte départementale de prévention des déchets et le réseau du réemploi.

Objectifs quantitatifs :

Afin de veilleur à la dynamique du territoire en matière de prévention des déchets, des groupes de travails sur la thématique préveniton et réemploi sont organisé annuellement en présence de nos partenaires. Des évenements récurrents ont également lieux, laissant apparaître à la fois en interne et au grand public, les objectifs de réduction des déchets. Nous citerons notamment la Semaine Européenne de réduction des déchets, Semaine du développement durable, la fête du réemploi, la fête des agents qui sont autant d'évenement à réaliser chaque année.

Résultats quantitatifs :

Il est difficile de mesurer le nombre de personne touchées par ces différentes rencontres dans la mesure où bon nombre d'ateliers sont ouverts à tous. 

Mise en oeuvre

Description de l'action :

Entre 2008 et 2013, le Département a mis en place une Charte départementale de prévention des déchets qui compte une centaine de signataires (1/3 collectivités, 1/3 associations, 1/3 acteurs institutionnels et du monde de l’entreprise). Ce réseau d’acteurs « No déchets » se structure autour de 2 dispositifs :

La lettre « Nodechets » : lettre d’actualité dématérialisée, diffusée à environ 300 destinataires qui a pour objet de faire connaitre les projets du territoire et les enjeux nationaux concernant la prévention des déchets.

Le groupe de travail sur la prévention qui se réunit 2 fois par an et permet d’aborder les sujets d’actualités sur la prévention des déchets et connaitre l’activité et les projets des participants.

Depuis 2013, le nombre de signataires de la Charte n’a pas évolué. Une seule lettre a été diffusée en mars 2015 et elle a par la suite été intégrée dans une lettre d’information plus globale Essonne21. 

Ces anciens outils d’animation ont été remplacés à partir de 2015 par le nouveau dynamisme entrainé par le programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » TZDZG. En effet, le Département et ses principaux partenaires (SIREDOM, SIOM, CAECE, CAVO, CCIE, Semardel, Moino91, ORDIF, REFER, Le Relais, Les Eco Actions) ont été lauréats du premier appel à projets du Ministère de l’environnement concernant le programme « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » TZDZG fin 2014.

Planning :

GT Prévention

GT Réemploi / ESS

GT Biodéchets

GT Ecologie Industrielle

GT communication

 

Pilotage CD91

Pilotage CD91

Pilotage SIREDOM

Pilotage CCIE

Pilotage CD91

10 avril 2015 (dépôt sauvages)

4 avril 2016

16 novembre 2015

24 mai 2016

10 novembre 2015

Manque de temps humain pour réunir ce groupe de travail avec une priorité donné à la gestion des biodéchets pendant cette période.

10 mai 2016

26 mai2016

La CCIE travaille essentiellement avec les trois territoires pilotes de manière bilatérale.

29 janvier 2016

19 juillet 2016

07 juillet 2016

Ce GT a permis d’élaborer un kit de communication libre de droit sur les dépôts sauvages téléchargeable www.essonne.fr/no-dechets

12 septembre 2017

15 septembre 2016

Ce GT a permis de faire émerger le projet de fédération Sud francilienne des ressourceries -recycleries rassemblant les structures du réemploi et de l’ESS de l’Essonne et des départements limitrophes.

06 octobre 2016

17 octobre 2016

Ce GT traite de la planification et du montage du dispositif expérimental de collecte et traitement des biodéchets issus de la restauration.

Moyens humains :

L'animatrice du TZGZD travaille à plein temps sur la promotion de la politique départemental. Elle est secondée par un ingénieur déchets. 

Moyens financiers :

Le budget global 2013-2017 concernant la politique départementale de prévention s’élève à 1.046.588 € avec 165 730 € en investissement et 880 858 € en fonctionnement. Il se répartit comme suit suivant les 3 axes présentées (exemplarité, prévention, animation) 

Axe 1 Exemplarité CD; 105 730 euros

Axe 2 Prevention (réemploi) 547 532 €

Axe 3 Animation Prévention 75 256 €

Axe 3 Animation Dépots sauvages 318 070 €

Moyens techniques :

Ce programme a mis en place trois instances de gouvernance :

  • Un comité de pilotage qui se réunit (1 à 2 fois par an) pour informer l’ensemble des partenaires et élus du programme et réorienter si besoin les engagements

    Un comité technique qui se réunit (2 à 4 fois par an) pour faire un point d’avancement des engagements et des travaux des 4 groupes de travail : 3 réunions réalisées (27 janvier 2015, 31 mars 2015, 24 mai 2016).

    Un forum participatif des engagements prévu 1 fois par an dans l’objectif de regrouper le réseau plus large d'acteurs départementaux : 1 réunion le 24 novembre 2015.

Partenaires moblisés :

L'ensemble des partenaires du programme TZGZD dont les recycleries du territoire essonniens.