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Programme annuel d’aide aux communes pour la mise en place d’actions en faveur du compostage et de la pratique d’un jardinage pauvre en déchet

Syded du Lot

les Matalines
46150 Catus
Armelle Moreau
amoreau@syded-lot.fr
Illustration de l’opération :

Affiche de l'opération "Commune 100 % compostage"

(Crédits de l'image : Illustration fournie par le SYDED du Lot)

contexte

Le SYDED a inscrit comme action phare de son programme TZDZG la valorisation des biodéchets et la réduction des déchets verts. Pour ce faire, la collectivité a mis en place un dispositif d’aide et d’accompagnement aux communes de son territoire souhaitant mettre en place des actions en faveur du compostage et de techniques de jardinage produisant peu de déchets ou limitant l’utilisation de produits nocifs pour l’environnement. Cette opération, intitulée « Commune 100 % compostage », a également pour but d’accompagner les communes dans la recherche de solutions alternatives à l’interdiction de brûler les végétaux.

Les déchets visés sont les déchets fermentescibles produits à la fois par les particuliers, les professionnels et les services techniques de la commune (espaces verts, restauration collective, etc.). Cette opération, construite sur la base d’une opération similaire menée par le SYDOM du Jura entre 2011 et 2015, se base sur un réseau de référents « environnement » communaux (principalement des élus). Ces derniers portent et mettent en œuvre le projet de la commune tout en étant l’interlocuteur du SYDED.

La première édition 2015-2016 a permis d’accompagner 11 communes dans la mise en œuvre d’actions variées et nombreuses. 11 communes ont de nouveau été sélectionnées pour la deuxième édition du programme.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

  • Réduire la part des déchets organiques pris en charge par la collectivité
  • Inciter les communes à mettre en œuvre et renforcer des actions en faveur du compostage et du jardiner durable

  • Tester de nouvelles pratiques
Résultats quantitatifs :

Bilan de la 1ère vague de l’opération

  • Nombre de participants :

33 communes ont candidaté à la première édition de cette opération et 11 ont été sélectionnées pour y participer (soit 10 075 habitants)

  • Évaluation :

Les 11 communes retenues ont cumulé en moyenne 91 points (sur 100 points maximum) sur l’ensemble des actions qu’elles ont menées durant une année (une dizaine d’actions menées par commune en moyenne au cours de l’année)

Dépenses moyennes des communes : 1 319,5 € (de 100 à 2 393 €)

Dépenses pour le SYDED (accompagnement financier) : 8 220 € pour 14 500 € dépensés par les communes

Principaux résultats : 143 composeurs individuels vendus, 12 composteurs collectifs installés (≈ 100 t de biodéchets détournés), 6 communes en zéro phyto, 1 commune a fermé sa décharge à ciel ouvert, 2 broyeurs achetés

  • Répartition des thématiques d’actions :

35 % sensibilisation

30 % réduction des déchets de la commune

20 % réduction des déchets des particuliers

15 % tri des déchets

Résultats qualitatifs :
  • Organisation d’une matinée d’information et d’échanges sur la gestion des biodéchets et le jardiner durable regroupant l’ensemble des élus et agents communaux des communes retenues (19 participants). Participation obligatoire et inclue dans le programme de sensibilisation du SYDED

  • Impact positif des actions mises en place

  • Mise en place d’actions transversales pour améliorer la gestion des déchets

  • Satisfaction des communes

  • Bon relais de communication locale et départementale (bulletins communaux et presse locale)

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  • Mode d’emploi de l’opération :

Un règlement a été établi (voir annexe 1) pour préciser les conditions de participation et les modalités de versement de la subvention.

Conditions de participation :

  • Volontariat des communes : un dossier de candidature doit être rempli en complétant un questionnaire et en joignant une délibération
  • Engagement de la commune dans un programme d’actions : ce programme est établi conjointement entre la municipalité et le SYDED, suite à un état des lieux réalisé en commun. Il liste les actions que la commune s’engage à développer elle-même ou à en faciliter le développement et fixe les objectifs à atteindre ainsi que les moyens à mettre en œuvre par la commune sur une période donnée.

Évaluation du programme :

  • Système de notation des actions : 0 lorsque l’action n’a pas été réalisée jusqu’à une note maximum qui dépend du poids que l’on donnera à chaque action (maximum de points à atteindre = 100)
  • Trace des actions réalisées et justificatifs de dépense à fournir pour que la subvention soit accordée : bulletins, articles, factures, etc.
  • Le montant de la subvention dépendra des points cumulés et des dépenses engagées.

Versement d’une subvention :

  • Le montant de la subvention dépend des résultats obtenus : 10 €/point (soutien sur justificatifs aux dépenses liées au programme : achat de composteurs collectifs, de broyeur ou matériel pour le mulching par exemple)
  • Le montant de la subvention est plafonné à 1 000 € par commune, soit 100 points

 

  • Méthodologie :

La conduite du programme s’est réalisée en 3 grandes étapes :

1ére étape : La sélection des communes 100% compostage : 2 mois

Un appel à participation est lancé à toutes les communes par courrier aux mairies et via le réseau référents « environnement ».

Les communes intéressées envoient un dossier de participation, contenant un premier état des lieux de leur pratique et une délibération.

Les dossiers sont étudiés et sélectionnés en bureau syndical par les Vice-présidents du SYDED du Lot.

2éme étape : l’accompagnement des communes : 9 mois

L’animateur du secteur prend un rendez-vous avec le référent environnement et le maire de la commune pour réaliser l’état des lieux de la commune et définir ensemble leur plan d’action.

L’animateur en lien avec le référent s’assure de la mise en place des actions et accompagne la commune

3éme étape : le bilan des actions et la remise de la distinction : 3 mois

Accompagnées par l’animateur du SYDED les communes font le bilan de leur programme.

Montage du dossier par l’animateur : récupération des justificatifs de dépense et de réalisation

Accord de la subvention et de la distinction « Commune 100% Compostage » en bureau syndical

Remise de la distinction lors d’une petite cérémonie

  • Animation du dispositif par le syndicat :

Réseau de référents « environnement » communaux :

Il s’agit d’élus ou de personnes civiles d’une commune portant un intérêt particulier aux questions environnementales. Ils sont sélectionnés par les communes qui les choisissent et qui délibèrent pour officialiser ce rôle auprès du SYDED.

Leur rôle est d’amplifier localement les actions menées par le SYDED sur la prévention et la valorisation des déchets et d’appuyer les animateurs du SYDED en faisant le lien direct avec la population. Ils agissent sur 4 axes : la lutte contre le gaspillage alimentaire, la promotion du compostage individuel et collectif, développement et amélioration du tri sélectif et lien avec les écoles lors des animations scolaires.

Les référents « environnement » sont accompagnés par le SYDED pour la mise en place des actions : informations, distribution des outils nécessaires, etc. Pour ce faire, le SYDED a mis en place une animation du réseau qui s’appui sur les outils suivants :

  • Une journée de rencontre annuelle (organisée en février/mars sur 3 secteurs géographiques distincts afin de conserver une proximité (un des secteurs a été divisé en 2 car il est composé d’un nombre de communes importantes). Ces rencontres sont l’occasion de former les référents à nos messages (conférences, ateliers participatifs, retours d’expériences, etc.) et de leur donner tous les outils nécessaires pour mener à bien leur mission (guide du référent, plaquettes d’informations, outils pour stands, matériel de tri pour les manifestations, articles clés en main, affiches, guide de la collectivité éco-responsable, etc.)

  • Des opérations challenges pour les faire participer concrètement à la mise en place d’actions sur leur commune (1 jardin = 1 composteur, pas d’école sans composteur, manifestation écoresponsable, marché écoresponsable, ma commune s’engage pour le tri, etc.)

  • Des mailings d’informations/d’actualités

  • Un espace internet dédié pour retrouver tous les outils mis à leur disposition

  • Un pool d’animateurs à leur écoute pour les accompagner dans la mise en place d’actions concrètes (composteurs, tri dans les locaux, réunions publiques, sensibilisation en porte à porte, etc.). Le territoire a été découpé en 4 zones géographiques selon la répartition des collectivités de collecte. Chaque référent, selon sa localité, a donc au SYDED un animateur bien identifié comme interlocuteur unique (un animateur s’occupe de 2 zones géographiques, qui est en fait une seule zone divisée en deux).

Organisation de réunion « Jardiner durable » :

200 personnes sensibilisées lors de réunions publiques organisées par le SYDED ou par les communes (5 réunions publiques organisées sur le jardiner durable et sur le TZDZG lors des vœux du Maire) et à travers des stands lors de manifestations.

Opération débroussaillage d’un terrain en friche par des ânes domestiques :

2 ânes ont été installés sur un terrain communal en friche situé derrière un cimetière (superficie équivalente à un stade de foot) pendant 1 mois

Les ânes appartiennent à une adjointe : le prêt s’est donc fait avec un accord oral, mais une convention aurait été possible

But : limiter les risques de départ d’incendie, entretenir le terrain, éviter à l’agent communal 3 semaines de débroussaillage

Aménagement du site : le site a été clôturé avec une clôture électrique et une signalisation a été mise en place. Il a également fallu s’assurer de la présence d’un point d’eau.

Mise en place du compostage sur une zone de tourisme fluvial sur la rivière Lot :

Collaboration entre l’association des bateliers du Lot, la commune de Laroque des Arcs, la collectivité à compétence collecte (Grand Cahors) et le SYDED du Lot pour mettre en place un composteur sur l’embarcadère et envisager l’équipement des bateaux en seaux pour le tri des biodéchets et des emballages. Ce partenariat se poursuit avec l’ensemble des communes ayant un embarcadère sur la rivière du Lot (20 communes concernées).

  • Initiatives des communes retenues :

Achat de broyeurs par 2 communes :

2 broyeurs achetés : en moyenne 10 000 €/broyeur

Broyeurs à couteaux (puissance : 12 et 20 chevaux, moteurs à essence) : l’un avec prise de force, l’autre avec moteur autonome

Montés sur remorque sans permis

Diamètre maxi accepté : 10 cm

Formation des agents municipaux : les agents élagueurs sont formés pour tailler et broyer au fur et à mesure.

Production de plaquette utilisée en paillage ou pour alimenter les composteurs collectifs de la commune (12 composteurs actuellement)

70 % de subvention par l’Agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du plan « 0 phyto »

Dans un premier temps, ces broyeurs sont utilités uniquement pour broyer les déchets verts des services techniques

Arrêt du désherbage chimique par 6 communes :

Désherbage manuel ou thermique : achat de binette (pour le désherbage manuel) ou de désherbeur thermique (200 à 1 000 € selon le type de matériel et les moyens des communes)

Economie de 200 à 500 €/an sur l’achat de produits chimiques

Sensibilisation sur les pratiques de jardinage alternatives :

Diffusion d’articles de sensibilisation aux habitants sur les pratiques de jardinage alternatives permettant de réduire les déchets verts.

Articles utilisés par les 22 communes : soit joint au bulletin municipal (donc adressé à l’ensemble des habitants) soit pour des mailings (pour les habitants ayant donné leurs adresses mail)

Planning :
  • Septembre 2015 : montage du projet = rédaction du règlement, choix d’une identité, rédaction des courriers pour les communes (maires et référent) + téléchargement sur le site Internet du SYDED, rédaction du questionnaire de candidature…
  • Commission Communication septembre 2015 : validation du concept, du règlement, de l’organisation…
  • Fin septembre 2015 : Envoi aux communes de la proposition d’intégration au programme
  • Lundi 16 novembre 2015 (pendant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets) : date limite de réception des candidatures
  • Lundi 23 novembre 2015 : sélection des communes par délibération en Bureau Syndical + communication média lors de la SERD (identification des communes retenues)
  • Décembre/janvier 2016 : état des lieux et propositions d’actions
  • De février à novembre 2016 : Formations, préparations et mise en place d’actions.
  • Dernière semaine de novembre 2016 lors de la SERD : reconnaissance et valorisation du travail engagé par les communes lors d’un point presse en présence du président du SYDED et remise de prix ainsi qu’un kit de communication aux 11 communes
Moyens humains :
  • Réseau de référents « environnements » : 350 référents nommés pour 327 communes

  • Animateurs terrain du SYDED : 4 animateurs (3 animateurs interlocuteurs de secteurs + 1 animateur en support)

  • Action coordonnée par l’animatrice du TZDZG

Moyens financiers :
  • Coût de l’opération pour le SYDED ≈ 0.3 ETP/an et 10 000 €/an max de soutien financier + service communication du SYDED pour la création des affiches, logos
  • Total subventions accordées aux communes pour la première vague de l’opération : 8 220 €
Partenaires moblisés :
  • ARS

  • Agence de l’eau Adour Garonne

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Implication des référents environnements sur le terrain pour la mise en place d’action : rôle indispensable
  • Engagement des communes
  • Accompagnement personnalisé du SYDED (conseils, formation, sensibilisation, animations, fourniture de supports de communication, …) a permis aux communes d’initier un certain nombre d’actions innovantes et d’atteindre les objectifs de réduction et de sensibilisation : ce travail de partenariat a été très apprécié des communes
  • Programme d’actions adapté aux caractéristiques de la commune et au référent
  • Vecteur de sensibilisation en local pour les usagers
Difficultés rencontrées :
  • Des investissements parfois lourds pour des petites communes (achat de broyeurs)
  • Manque d’implication ou manque de disponibilité du référent pouvant freiner le travail de l’animateur et donc l’atteinte de résultats
Recommandations éventuelles :

Intégration d’un critère sur l’implication et la disponibilité du référent environnement lors de la sélection des communes volontaires pour les prochaines éditions de l’opération