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Participation financière à l’achat de tondeuses mulching et de broyeurs et limitation du nombre de passages en déchèterie pour les déchets verts

Communauté d'Agglomération Limoges Métropole

64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges
Illustration de l’opération :

Broyeur thermique utilisé pour le broyage à domicile

(Crédits de l'image : Illustration fournie par Limoges Métropole)

contexte

En 2010, Limoges Métropole a mis en place un plan local de réduction des déchets en partenariat avec l’ADEME. Entre 2010 et 2016, les actions de prévention mises en place ont permis de réduire de 7 % la production d’OMR soit - 16,6 kg/hab/an. En revanche, pendant la même période, les DMA ont augmenté de près de 18 kg/hab/an dû en grande partie à l’augmentation des apports en déchèteries. Le territoire a été labellisé Zéro Déchets Zéro Gaspillage en 2016, avec un objectif ambitieux de réduction de 15 % des DMA entre 2010 et 2025.

Pour y parvenir, de nouvelles campagnes de sensibilisation et des actions innovantes ont été mises en place par la collectivité. Ces actions ont notamment été axées sur deux flux prioritaires : les déchets organiques et les textiles sanitaires. Depuis 2017, dans le but de réduire les tonnages de déchets verts collectés en déchèterie (13 993 tonnes en 2016 soit 37 % des apports en déchèterie), un seuil limite de passage pour les déchets verts a été fixé à 25 passages par an sur les 11 déchèteries du territoire.

Face à cette interdiction, des solutions alternatives sont proposées aux usagers : pratique du paillage, broyage de branches, utilisation d’une tondeuse mulching, choix d’espèces appropriées. Des aides financières à l’achat de tondeuse mulching sont proposées depuis 2016. Depuis 2017, ces aides sont élargies aux broyeurs à végétaux. Des services de broyage (prêt de broyeurs gratuit ou broyage à domicile par un agent) sont également proposés.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Proposer des solutions de valorisation in situ des déchets verts des particuliers
  • Améliorer la gestion des déchèteries en réduisant les quantités de déchets verts apportées
  • Maitriser le coût de gestion des déchets en déchèterie
Résultats quantitatifs :

Bilan 2016 :

  • Nombre de demandes de participation financière adressées à la collectivité pour l’achat de tondeuses mulching : 407
  • Nombre de prêts de broyeurs réalisés : 439
  • Nombre de prestations de broyage à domicile réalisées : 183 broyages en 2016
  • Nombre de formations organisées : 2
  • Nombre de personnes sensibilisées au jardinage au naturel : 40

Bilan 2017 :

  • Nombre de demandes de subventions adressées à la collectivité pour l’achat de broyeurs à végétaux : 20 sur 3 mois d’opération
  • Nombre de foyers ayant atteint la limite des 25 passages/an en déchèterie pour l’apport de déchets verts : 97
Résultats qualitatifs :

Usagers satisfaits des services et accompagnement proposés par la collectivité : beaucoup d’entre eux deviennent des habitués des services de broyage par exemple. Seuls 0,07 % des usagers ayant fait appel aux services de broyage de branches (prêt ou prestation à domicile) ont fait des remarques « négatives » alors que l’information leur est communiqué en amont (broyeur trop lourd, broyage d’environ 1 m3 à l’heure, etc.)

Mise en oeuvre

Description de l'action :
  • Participation financière à l’achat d’une tondeuse mulching ou d’un broyeur :

La collectivité propose des aides financières pour l’achat de tondeuse mulching ou de kit mulching à adapter sur une tondeuse classique.

La participation financière s’élève à 20 % du montant d’achat avec un plafond de 100 €. Le remboursement se fait sur facture après achat et ne peut avoir lieu qu’une seule fois par foyer. Les usagers doivent se rendre à la Direction de la Propreté de Limoges Métropole muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un RIB et de la facture d’achat explicite de la tondeuse ou du broyeur. Pour être valables, les dates d’achats de ces équipements doivent être ultérieures à février 2016 pour les tondeuses mulching ou à juillet 2017 pour les broyeurs à branches ;

Une convention d’aides financières doit être remplie et signée par l’usager et transmise à la collectivité pour acceptation. Une notification informe les usagers de leur attribution d’une participation financière. La convention engage l’usager à signer une charte relative à l’action ou aux actions faisant l’objet d’une participation de la collectivité, précisant notamment les conditions d’utilisation du matériel. Pendant l’année suivant la signature de la convention, la collectivité peut réaliser des contrôles aux domiciles des usagers ayant perçu une aide financière pour vérifier la bonne utilisation du matériel.

  • Limitation des accès en déchèterie pour les apports de déchets verts :

    Prestations de broyages de végétaux :

Un broyeur électrique est mis à disposition des habitants à la journée ou au weekend gratuitement pour les branches allant jusqu’à 5 cm de diamètre. Pour les branches jusqu’à 10 cm de diamètre, un agent de Limoges Métropole se déplace chez les particuliers avec un broyeur thermique pour broyer les  branchages préalablement préparés (capacité : 10 m3/h). Les réservations se font par téléphone auprès de la Direction de la Propreté. Le broyat obtenu est géré in situ par les usagers, en paillage ou en compostage. Ces broyeurs sont uniquement réservés aux particuliers. En revanche, d’autres broyeurs peuvent être prêtés aux communes par la Direction des Travaux et des Infrastructures de Limoges Métropole.

  • Prestations de broyages de végétaux :

Un broyeur électrique est mis à disposition des habitants à la journée ou au weekend gratuitement pour les branches allant jusqu’à 5 cm de diamètre. Pour les branches jusqu’à 10 cm de diamètre, un agent de Limoges Métropole se déplace chez les particuliers avec un broyeur thermique pour broyer les  branchages préalablement préparés (capacité : 10 m3/h). Les réservations se font par téléphone auprès de la Direction de la Propreté. Le broyat obtenu est géré in situ par les usagers, en paillage ou en compostage. Ces broyeurs sont uniquement réservés aux particuliers. En revanche, d’autres broyeurs peuvent être prêtés aux communes par la Direction des Travaux et des Infrastructures de Limoges Métropole.

Broyeurs électriques :

Ils peuvent loger dans le coffre d’une voiture en baissant les sièges à l’arrière. Les agents de Limoges Métropole aident l’usager à le charger dans sa voiture. Au domicile de l’usager, il est conseillé d’être 2 pour le décharger.

Broyeur thermique :

Le broyeur thermique est quant à lui transporté dans un fourgon de type Master. L’accès de la prestation à domicile n’est donc pas possible s’il y a des escaliers, une pente importante ou un terrain difficile d’accès pour arriver jusqu’aux tas de branches.

  • Organisation de formations sur le jardinage au naturel :

 Des sessions de formation sont organisées par Limoges Métropole 2 fois par an sur la plateforme de démonstration de Limoges Métropole ou dans une structure pratiquant le compostage (restaurant scolaire dans les communes, associations, etc.). Elles permettent d’accompagner les particuliers dans leur démarche de compostage et de broyage en leur donnant les bases théoriques sur les pratiques de jardinage au naturel. Des démonstrations pratiques sur l’entretien et l’usage du compost et sur le broyage de branches sont également effectuées lors de ces formations.

Les formations reprennent toutes les informations de base pour que le processus de compostage se déroule convenablement : déchets pouvant être compostés, besoin impératif en matière sèche, récolte du compost, etc. Une vingtaine de personnes assistent à ces formations.

  • Édition d’un guide sur le jardinage au naturel :

Ce guide est distribué à chaque particulier récupérant un composteur mais également à tous les foyers pratiquant le compostage en pied d’immeuble et à tous les professionnels pratiquant le compostage. Il est également en libre-service à Limoges Métropole et dans les communes et est distribué lors des différents stands. Une version numérique est également disponible sur le site internet de Limoges Métropole (http://www.agglo-limoges.fr/sites/default/files/guide_du_jardinage_au_naturel.pdf).

Planning :
  • Mise en place des formations sur le jardinage au naturel : 2012

  • Mise en place du service de broyage à domicile : février 2013

  • Mise en place de la participation financière à l’achat de tondeuse mulching : mars 2016

  • Mise en place de la limitation des accès en déchèterie pour les apports de déchets verts : début 2017
Moyens humains :

Nombre de personnes de la collectivité impliquées dans les actions de broyages et de formations : 4

Estimation du temps passé pour gérer les demandes de participations financières : environ 30 à 45 minutes tout personnel confondu

  • 10 minutes pour l’accueil de l’usager, le remplissage du dossier, les photocopies des pièces justificatives, l’enregistrement dans la base de données,

  • 5 minutes pour le contact des usagers pour pièces justificatives défaillantes ou manquantes lors de l’envoi par courrier,

  • 15 minutes pour la création du code tiers et la saisie dans le logiciel comptable,

  • 15 minutes pour les services financiers et les services de la Trésorerie jusqu’au virement de la somme sur le compte de l’usager.

Moyens financiers :
  • Coût du service de broyage à domicile : 83,16 € HT la demi-journée (3 heures de broyage effectif le matin, 2 heures l’après-midi)
  • Coût facturé à l’usager pour la prestation de broyage à domicile (la facturation commence à partir du moment où le broyeur est démarré) : 15 €/h
  • Coût d’achat des broyeurs électriques et thermiques : 1 071 € TTC pour un broyeur électrique et 12 000 € HT pour le broyeur thermique
  • Coût d’entretien pour les deux types de broyeurs : 5 000 €/an (ce coût va avoir tendance à augmenter vu que le parc de broyeur augmente)
  • Montant total versé ou en cours de versement pour les participations à l’achat de tondeuses mulching ou de broyeurs à fin septembre 2017 : 45 000 € pour les tondeuses mulching et 800 € pour les broyeurs (1ère demande de remboursement en aout 2017)
Partenaires moblisés :

ADEME dans le cadre du PLP et du TZDZG

Entreprise IDEA et ID Vert (emploi de personnes en situation de handicap) pour respectivement la prestation de broyage de branches à domicile et la prestation d’aide au suivi des composteurs collectifs installés

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Communication autour des dispositifs et aides mises en place notamment à travers le magazine mensuel publié par Limoges Métropole (voir annexe 3) et à travers les différentes interventions effectuées par les ambassadeurs de la propreté auprès des foyers

  • Formation des agents de Limoges Métropole aux techniques de jardinage au naturel pour pouvoir donner des conseils aux usagers venant récupérer un composteur ou demandant une prestation de broyage de branches
Difficultés rencontrées :
  • Interdiction récente de brûler les déchets végétaux et présence de nouvelles constructions qui peuvent masquer les résultats (pas de baisse des quantités de déchets verts collectés en déchèterie).

  • Pour le prêt des broyeurs de végétaux : le prêt ne s’effectue qu’en un seul lieu situé sur Limoges. Certains usagers vont donc préférer la déchèterie qui est plus près de chez eux et qui ne nécessitera pas de travail de broyage de leur part.

  • Le prêt des broyeurs nécessite 1 heure le matin et 1 heure le soir car les usagers n’arrivent pas tous en même temps : il faut donc plusieurs explications par jour au lieu d’une seule s’ils venaient tous en même temps.

  • Certains usagers vont utiliser les services de broyage et apporter quand même le broyat en déchèteries. Les branches broyées prennent moins de place et nécessitent moins d’aller- retour en déchèteries. Broyat de thuya pose aussi soucis car il n’est pas joli et est acidifiant quand grosse quantité.
Recommandations éventuelles :
  • Choisir un broyeur pas trop lourd. Le modèle utilisé pèse 50 kg et se démonte en 2 permettant de répartir le poids.

    L’agent de Limoges Métropole aide les usagers à charger dans le véhicule.

  • Développer le prêt des broyeurs sur plusieurs points différents pour éviter aux usagers les plus éloignés de devoir se déplacer sur la ville centre.