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Partenariat entre Syndicat de Traitement des Déchets et Chambres Consulaires dans le cadre d'un contrat ZDZG

Smitom du Sud Saumurois

contexte

Le SMITOM Sud-Saumurois est un syndicat de collecte et traitement des déchets situé à Doué-la-Fontaine, dans le Maine et Loire. Le territoire compte 53 935 habitants et le syndicat intervient dans 47 communes historiques :

  • Ancienne Communauté de Communes de la Région de Doué-la-Fontaine (Saumur Agglo)
  • Ancienne Communauté de Communes du Gennois (Saumur Agglo)
  • Ancienne Communauté de Communes Loire-Aubance (Loire Layon Aubance)
  • Ancienne Communauté de Communes des Coteaux du Layon (Loire Layon Aubance)

 

Le SMITOM est lauréat du projet Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage depuis décembre 2014 et ce, pour une durée de trois ans. 

Les actions mises en place dans ce cadre furent d'abord destinées aux habitants du territoire (sensibilisation au tri, compostage, jardinage au naturel...), des centres de formation et des établissements scolaires (sensibilisation, lutte contre le gaspillage alimentaire...). Au moment d'entamer l'année 2 du contrat, le SMITOM a donc naturellement voulu (et du) élargir son champ d'action et impliquer les professionnels de son territoire dans ces thématiques. 

Les Chambres Consulaires étant des interlocuteurs privilégiés des entreprises, le SMITOM a souhaité créer un partenariat avec ces dernières afin de mener des actions en faveur du développement durable et de la réduction des déchets. Un conventionnement sur la durée du contrat ZDZG a donc été établi entre les différentes parties :

  • Chambre d'Agriculture du Maine-et-Loire (CdA 49) ;
  • Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire (CCI 49) ;
  • Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Maine-et-Loire (CMA 49) ;
  • SMITOM Sud-Saumurois.

 

Ce dispositif a été mis en place en considérant les objectifs commun aux parties en matière de :

  • Réduction des déchets des activités professionnelles ;
  • Tri des déchets des activités professionnelles ;
  • Développement Durable au sein des activités professionnelles. 

 

Les thèmes abordés sont ceux de la lutte contre le gaspillage alimentaire, la prévention, réduction et valorisation des déchets, ou encore le développement d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale. Les agents des Chambres Consulaires sont ainsi missionnés pour :

  • Recruter des entreprises volontaires ;
  • Effectuer des diagnostics en entreprises ;
  • Présenter aux entreprises des axes de préconisations et les accompagner de leur réalisation ;
  • Effectuer un bilan des opérations pour chaque année de la convention. 

 

Le SMITOM a pour rôle d'effectuer un suivi des opérations et de financer en partie les postes des Chambres Consulaires selon les dispositions contenues dans la convention (cf. "Moyens humains" et "Moyens financiers"). 

 

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Elargir le champ d'action du programme ZDZG aux secteurs des entreprises commerciales, artisanales et agricoles ;
  • Développer une culture commune sur l'Economie Circulaire ;
  • Engager les entreprises dans la prévention et la réduction des déchets issus de leurs activités ;
  • Favoriser les échanges inter-entreprises sur un même territoire ;
  • Profiter de l'expertise des Chambres Consulaires pour répondre au mieux aux problématiques des entreprises.
Résultats quantitatifs :

Sur la première année de la convention (du 01/04/2016 au 31/03/2017) et en regroupant les actions des trois Chambres Consulaires sur les différentes thématiques :

  • Nombre d'entreprises contactées : 1450 ;
  • Nombre de diagnostics en entreprise effectués : 191 ;
  • Mutualisations/Synergies réalisées dans le cadre de la démarche EIT : 6 ;
  • Quantité de déchets évités/mieux valorisés (en tonnes) : 488,26 T (Données CMA et CCI. Non communiquées par CdA).

 

Résultats qualitatifs :
  • Le principe de la démarche EIT est très apprécié des entreprises ;
  • Les diagnostics (gratuits) en entreprise permettent un bilan et une amélioration significative des pratiques liées à la gestion des déchets ;
  • L'articulation Syndicat de traitement des déchets/Chambres Consulaires donne du poids à l'action et permet un plan d'action très concret ;
  • Le dispositif permet au Syndicat de traitement des déchets d'étendre son action de prévention au secteur des entreprises ;
  • Le partage d'expérience et d'outils entre les structures partenaires nourrit positivement les réflexions.

 

Mise en oeuvre

Planning :
  • Signature des conventions : Février 2016 ;
  • Lancement du dispositif : Avril 2016 ;
  • 1ère année de la convention : 01/04/2016 au 30/03/2017 ;
  • 2ème année de la convention : 01/04/2017 au 30/03/2018.
Moyens humains :

ETP mobilisés sur une année de convention :

  • CdA 49 : 0.8 ETP
  • CCI 49 : 0.7 ETP
  • CMA 49 : 1 ETP
  • SMITOM Sud-Saumurois : 1 ETP
Moyens financiers :

Sur une année de convention, et suivant la répartition des ETP, le SMITOM Sud-Saumurois alloue aux Chambres Consulaires un budget de 25 000€/an.

Moyens techniques :

En termes de compétences :

  • CdA 49 : 2 chargées de mission Economie Circulaire ;
  • CCI 49 : 1 conseillère Economie Circulaire ; 1 chargée de mission territoriale ;
  • CMA 49 : 2 chargées de mission Développement Durable ;
  • SMITOM Sud-Saumurois : 1 chargé de Prévention

 

En termes d'outils :

  • Exploitation de l'outil "ACTIF" de la CCI 49 : cartographie interactive et plateforme numérique favorisant les échanges inter-entreprises ;
  • Exploitation de l'outil "EGiDA" de la CMA 49 : outil informatique d'Estimation des Gisements des Déchets de l'Artisanat ;
  • Dispositifs "Eco-Défis" et "Répar'Acteurs" de la CMA 49 ;
  • Groupe LinkedIn dédié aux entreprises engagées dans la démarche EIT ;
  • Prospection téléphonique, de terrain et par courrier ;
  • Diagnostics personnalisés et restitution collective ;
  • Bilan trimestriel des actions engagées fourni par les Chambres Consulaires au SMITOM Sud-Saumurois.
Partenaires moblisés :
  • CdA 49, CCI 49 et CMA 49 ;
  • CPIE Loire Anjou Touraine ;
  • ​Association de commerçants, clubs d'entreprises ;
  • Communauté de Communes du territoire (agents de développement économique) ;
  • UMIH - CPIH (Fédération des restaurateurs) ;
  • ATV 49 (Association des Techniques Viticoles) ;
  • ADIVALOR (filière de valorisation des déchets agricoles) ;
  • Bout à Bout (Association pour le retour de la consigne sur le verre).

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Toute collectivité ayant la compétence déchets et souhaitant élargir son action au secteur des entreprises.

Difficultés rencontrées :

Complémentarité des ressources et des connaissances entre les structures partenaires.

Recommandations éventuelles :

Le partage des informations entre structures doit être régulier. Rester vigilants à ne pas multiplier les interlocuteurs pour les entreprises.