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Opération "Vers le Zéro Phyto sur la Comm. d'Agglo."

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Maison de l'Intercommunalité
14 Rue Philippe Trinquet
21200 Beaune

contexte

L'évolution de la réglementation (Loi LABBE / Transition Energétique) relative à l'interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires au 1er janvier 2017 pour les collectivités et au 1er janvier 2019 pour les particuliers obligent les collectivités à s'adapter rapidement.

 

Dans le cadre du Contrat Local de Santé du Pays Beaunois et en partenariat avec l'ARS Bourgogne Franche Comté, la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud - au titre de son Plan Climat Energie a mis en place une opération d'accompagnement des communes, sur les techniques alternatives d'entretien des espaces publics.

 

A ce titre, plusieurs intervenants techniques ont fait part de leur expertise et retour d'expériences: la FREDON Bourgogne, l'entreprise TARVEL et  la commune d'Amans.

 

La réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires par les communes est une action transversale au Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté d'Agglomération contractualisé avec l'ADEME en 2012.

Pour rappel, la prévention des déchets est la réduction de la quantité des déchets mais également la réduction de la nocivité des déchets.

 

Les communes, les particuliers et les professionnels sont ciblés par la réduction de l'utilisation des pesticides mais la mise en oeuvre des alternatives est complexe et exige parfois une mutualisation des moyens.

 

L'opération "Vers le zéro phyto sur la Comm. d'Agglo." va permettre aux communes volontaires d'être appuyées dans la réduction des produits phytosanitaires dans les espaces publics.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

Accompagner les communes de la CABCS vers l'entretien alternatif de leurs espaces verts.

 

  • Sensibiliser les communes et les agents d'entretien des espaces verts publics.
  • Fournir des outils d'aide à la décision.
  • Créer une dynamique intercommunale autour de l'entretien alternatif des espaces publics.
  • Faire connaître des initiatives positives et transposables dans les communes.
Résultats quantitatifs :
  • 25 communes participantes aux groupes de travail.
  • Nombre de communes engageant un plan de désherbage alternatif.

 

Résultats qualitatifs :
  • Nombre de communes expérimentant de nouvelles techniques d'entretien.
  • Nombre d'actions de sensibilisation et de communication auprès des habitants.

Mise en oeuvre

Planning :

Février 2016 : 1er groupe de travail

  • Présentation de l'opération et échanges sur les pratiques des communes et leurs interogations des communes et rappeler les obligations réglementaires (loi LABBE/ Loi de Transition Energétique Pour la Croissance Verte).

 

Avril 2016 : 2ème groupe de travail

  • Atelier plus opérationnel centré sur les différentes alternatives prossibles aux produits phytosanitaires. Présentation des différentes techniques.

 

Juin 2016 : 3ème groupe de travail

  • Atelier autour des besoins d'accompagner, de sensibiliser et d'informer les administrés, afin de faciliter l'acceptation du changement. Présentation des outils, des exemples et des retours d'expériences.
Moyens humains :

1 Chargée de mission PCET

1 Chargé de mission Milieux Naturel

1 Animatrice Contrat Local de Santé du Pays Beaunois

 

 

Moyens financiers :

100 % financé par l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Partenaires moblisés :

- Pays Beaunois

- ARS

- Les communes : élus et  techniciens

- La FREDON Bourgogne.

- Les entreprises prestataires de la CABCS pour l'entretien des espaces verts communautaires qui utilisent déjà des techniques alternatives pour la gestion de ces espaces.

 

valorisation de cette expérience

Difficultés rencontrées :

L'opération "Vers le zéro phyto sur la Comm. d'Agglo." permet une approche transversale du sujet :

 

- le service Plan Climat Energies Territorial qui porte le projet.

- le service Milieux Naturel.

- le service Environnement/Déchets.

 

La Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud a mis en place un accord cadre sur les parcelles communautaires (290 hectares) pour un entretien zéro phyto. Certaines parcelles sur des sites naturels sont entretenues grâce à des moutons.