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Modification des DCE des marchés publics pour une meilleure prise en compte de la gestion des déchets de chantiers de voiries

Conseil Général de l'Ariège

Hôtel du Département
BP 23
09000 Foix
Séverine Navarro
snavarro@cg09.fr

contexte

Le Conseil général, par ses compétences en matière d’infrastructures routières et en bâtiments génère des déchets (inertes, non dangereux, dangereux et emballages).
Le Conseil général, suite au Décret n°2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets du BTP, travaille depuis 2011 sur le sujet.
Un atelier a été mis en place dès juillet 2011, les Services ou Directions du Conseil général concernés par cette action sont :
- SAUD (Service Aménagement Urbain / Déchets) en tant qu’animateur du plan
- DVT (Direction de la Voirie et des Transports), plus particulièrement le Service d’Etudes Routières (projets de modernisation),
- DLB (Direction de la Logistique et des Bâtiments) qui gère tous les bâtiments appartenant au Conseil général (construction, rénovation, démolition…).
Le Conseil général souhaite être exemplaire en matière de déchets du BTP générés par ses activités.
Il a donc été décidé de travailler sur un nouveau DCE et sur le jugement des offres.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

2 objectifs :

 - exemplarité du Conseil général en matière de gestion et ré emploi des déchets qu'il génère via sa compétence au niveau des routes

 - parvenir à ré employer 50% des déchets inertes produits sur les chantiers d'ici 2015

Résultats quantitatifs :

Concernant le 1er objectif, l'exemplarité du CG, les entreprises qui répondent aux marchés publics sont plus attentives dans les réponses émises et un bon retour est fait concernant les démarches environnementales entreprises par le CG.

 

- modifications apportées au CCTP (cahier des charges techniques particulier) :

 * dès la conception de chaque projet, une réflexion sur la caractérisation et la réutilisation des matériaux doit être menée

 * modification de la note au sous critère « mouvement des matériaux » si l’entreprise ne propose pas de réutilisation sur le chantier.

 * mode d’exécution des travaux :

Concernant le chapitre gestion des déchets, l’entreprise détaille les moyens techniques qu’elle propose pour réduire la quantité de déchets produits. Elle aura pour obligation de sensibiliser son personnel aux bonnes pratiques de gestion des déchets, de maintenir les chantiers propres et de trier les déchets selon l’organisation choisie.

 

- modifications apportées au CCAP (cahier des charges administratives particulier) :

 * contenu des prix : le prix comprend les coûts résultant de la gestion des déchets, le tri, le non mélange, la réutilisation, l’évacuation au lieu de dépôt défini par le maître d’ouvrage ou en décharge agréée.

 * obligation pour les entreprises de fournir le bordereau de suivi des déchets, le défaut de remise de ce document occasionnera une pénalité de 100€ par jour d’infraction.

 * pénalités diverses : en cas de non respect du tri des déchets sur le chantier, une pénalité de 100€ par jour d’infraction pourra être exécutée.

 

- modifications apportées au RC (règlement de la consultation) :

Des critères de jugement des offres sont mis sur :

 * le prix des prestations

 * la valeur technique des prestations (organisation du chantier, organisation de la qualité, prise en compte environnementale, gestion des déchets de chantier).

  

Concernant le 2ème objectif, les chiffres sont les suivants :

- en 2011, 12,5% des déchets inertes produits sur les chantiers ont été ré employés

- en 2012, 21%

- en 2013, 29%.

 

La modification de ces documents concerne environ 20 chantiers par an (les plus gros chantiers sont concerné tels que déviations, nouvel ouvrage d'art, traverse d'agglomération...)

 

 

Résultats qualitatifs :

Meilleure image du Conseil général auprès des entreprises, le CG n'est plus uniquement donneur d'ordre, il est aussi exemplaire.

Mise en oeuvre

Planning :

mai 2011 : information auprès des directions du CG concernées du décret n°828 donnant la compétence au CG en matière de déchets du BTP

janvier 2012 : création de 2 groupes de travail au sein de la direction de la voirie sur la modification des DCE et du jugement des offres ainsi que sur les déchets d'entretien de voiries

2012 : modification de tous les DCE au niveau du service d'études routières (projets de modernisation)

2013 : création d'un groupe de travail sur le ré emploi des déchets d'élagage des bords de routes départementales

Moyens humains :

Pour la direction concernée par la modifications des DCE : 0,8 ETP chaque année

Pour l'animateur du plan 0,1 ETP pour l'organisation des réunions et le suivi de l'action

Moyens financiers :

Aucun moyen financier nécessaire à la mise en place de cette action.

Moyens techniques :

Aucun moyen technique requis pour cette action.

Partenaires moblisés :

Les partenaires mobilisés sont :

- la direction de la voirie (chef de service études routières, chefs de districts, techniciens des routes)

- le service des marchés publics du CG

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Relativement facile

Difficultés rencontrées :

Peu de Conseil généraux se sont lancés dès le début du plan de prévention sur la thématique des déchets du BTP

Recommandations éventuelles :

Aide précieuse d'un document réalisé par l'ADEME et le Moniteur "Prévenir et gérer les déchets de chantiers, méthodologie et outils pratiques opérationnels"