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Mise en place de la redevance incitative

Communauté de Communes du Montbardois

14, Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
21500 Montbard

contexte

Le périmètre communautaire de Montbard, situé au nord de la Côte d'Or, est un périmètre rural regroupant 33 communes. La population sur l'ensemble du périmètre communautaire représente 11583 habitants dont 50% environ localisés sur la seule ville de Montbard.

Dans le cadre de sa compétence, la Communauté de Communes du Montbardois (CCM) a mis en place le tri sélectif en 2002 sur son périmètre. A ce titre, elle a doté chaque foyer, entreprise et/ou administration d'un conteneur "jaune". En 2009 et en vue de la mise en place de la redevance incitative, elle a doté, aux mêmes administrés, un conteneur "bordeaux", pucés pour les ordures ménagères ainsi que pour les foyers le souhaitant, un composteur.

Par ailleurs, en 2003, 2 déchèteries ont été construites.

Dès la prise de compétence, la CCM a souhaité être au plus juste en recouvrant son budget annuel par la redevance aux nombre de foyers.

Après plusieurs années d'étude et une optimisation  du nombre de collecte, la CCM  a instauré la tarification incitative sur son périmètre communautaire en date du 1er janvier 2017, passant d'une redevance au nombre de personnes au foyer à une redevance incitative à la levée.

La CCM est en prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et assimilés, du verre ainsi que l'exploitation de ses deux déchèteries.

Le nombre de collecte ordures ménagères et tri sélectif a été optimisée sur la ville de Montbard passant de 3 par semaine (OM+TS) à 1.

Les communes rurales sont restées à 1 par semaine depuis 2002.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

La Communauté de Communes du Montbardois souhaite, être en phase avec le Grenelle de l'environnement, réduire la quantité de déchets à enfouir et sensibiliser les administrés à l'environnement.

Les coûts réels de collecte et traitement des déchets et assimilés appliqués dans la facturation de la redevance incitative sensibilisent et orientent l'administré sur un changement éventuel de comportement.

Résultats quantitatifs :

Dès la phase dite "à blanc" (période de 6 mois), le tonnage des ordures ménagères a diminué passant de 2509 à 2250 tonnes, le tri sélectif a augmenté passant de 577 à 599 tonnes et 25% de composteurs supplémentaires ont été attribués.

Nous constatons au 1er semestre 2017 une diminution du taux de présentation des conteneurs "ordures ménagères" (moyenne de 1,5 levées par mois).

Le refus de tri, lors des caractérisations, n'a pas augmenté, stabilisant aux alentours de 9%

La commission "environnement" étudie, dès à présent et à compter de janvier 2018, la possibilité d'optimiser les collectes en passant à une collecte tous les 15 jours sur les communes rurales du périmètre. Par ailleurs, une restructuration des déchèteries est en cours.

Résultats qualitatifs :

La CCM souhaite apporter une sensibilisation environnementale à ses administrés.

Mise en oeuvre

Planning :

2002: mise en place du tri sélectif en porte à porte, dotation de conteneurs à chaque foyer

2003: création de deux déchèteries

2009: mise en place de conteneurs "ordures ménagères" à chaque foyer

2009: mise à disposition de composteurs aux foyers volontaires

2014: validation de la redevance incitative à la levée

novembre 2015: achat d'un logiciel de facturation de tarifcation incitative

2ème semestre 2016: lancement de la phase à blanc sur 6 mois

1er janvier 2017: redevance incitative appliquée

Moyens humains :

1 ETP en adminsitration

1 ETP en communication

0,5 ETP en technique pour les échanges de conteneurs

Moyens financiers :

budget annuel 2016 de 1 395 735,79 € comprenant

Frais généraux: 66 800,14 €

Collecte ordures ménagères et tri selectif: 512 012,14€

Collecte du verre: 14 320,61 €

Exploitation déchèteries: 317 292,78 €

Traitement des déchets: 485 310,12 €

 

Moyens techniques :

1 bureau, 1 ordinateur, 1 local de stockage pour les conteneurs et les composteurs et la maintenance.

1 véhicule

Partenaires moblisés :

ADEME, Conseil départemental, Eco Emballages

valorisation de cette expérience

Recommandations éventuelles :

la communication un enjeu majeur, des réunions d'information dans chaque commune sont préconisées.

Anticiper le relation (beaucoup d'appels et de prise de renseignements)

Anticiper les stocks de conteneurs et de composteurs