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Mise en oeuvre de la RI

Communauté de Communes du Pays de Lure

Zac Saline
Bp 50
70204 Lure

contexte

La Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL) regroupe 24 communes. Elle compte 19 724 habitants en 2017.

En application de ses statuts, Article 2-A-3, et de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Le service public des déchets organise et gère :

la mission de collecte en porte à porte (gestion directe par la CCPL)  ainsi que le traitement dont l'élimination par l’incinération des déchets résiduels (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges de collecte en porte à porte (pour certains secteurs) et en PAV, le tri des déchets recyclables,

les charges de collecte et d'expédition du verre collecté en PAV (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges des déchetteries pour les ménages (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges de pré-collecte,

les opérations de prévention dont le développement du compostage.

Depuis le 30 Septembre 2014, date de la délibération permettant le recrutement d’un chargé de mission “étude des scénaris de mise en place de redevance incitative”, le conseil communautaire s’est régulièrement prononcé sur le sujet :

- 26 Mai 2015 - Projet d’évolution du service déchets

L’objectif était d’acter le principe de mise en oeuvre d’une politique de réduction des déchets ménagers, de généraliser la collecte en bacs jaunes en porte à porte pour faciliter le tri, de développer les outils de communication et de sensibilisation [...]

- 26 Janvier 2016 - Mise en oeuvre de la redevance incitative

L’objectif était de définir les principales modalités et le calendrier (effectif en 2017) de mise en oeuvre sur le territoire de la CCPL

- 5 Avril 2016 - Demande de dérogation préfectorale pour la collecte des ordures ménagères

L’objectif était de déposer une demande de dérogation autorisant la CCPL à collecter les ordures ménagères résiduelles une fois tous les 15 jours dans les 23 villages (la demande n’a finalement pas été envoyée car communes non concernées par l’obligation d’obtenir une dérogation)

- 6 Octobre 2016 - Décision Modificative n°1 du budget annexe Ordures Ménagères

L’objectif était de financer l’évolution du service déchets et la mise en oeuvre des outils nécessaires à une politique active de réduction des déchets : achat de bacs gris pucés permettant la mise en place de bacs jaunes, équipement des camions et logiciel de facturation.

- 5 Décembre 2017 - Collecte des OMR : Décision de passage toutes les 2 semaines à Lure, à partir du 1er juillet 2018

L’objectif était d’obtenir l’adhésion du conseil communautaire à l’idée de la collecte toutes les 2 semaines à Lure et à pouvoir déposer la demande de dérogation en préfecture.

Au cours de l’année 2016, près de 10 000 bacs destinés à la collectes des ordures ménagères résiduelles ont été distribués aux 8 500 usagers du service déchets.

L’ensemble des usagers des communes du territoire de la CCPL bénéficie d’une collecte toutes les deux semaines depuis juillet 2016. A ce jour, seuls les usagers domiciliés sur la commune de Lure bénéficient d’une collecte des déchets ordures ménagères toutes les semaines.

 

 

L’année 2017 a été une année de transition entre le système de redevance classique et le système de redevance incitative.

Nous avons pu constater d’importants changements de comportement de la part des usagers du service. La baisse constatée des volumes d’OMR et de présentation des bacs à la collecte s’est également produit auprès des usagers de la ville de Lure.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif principal était de réduire les tonnages OMR et d'augmenter les volumes des déchets acceptés en TRI.

L'harmonisation des pratiques a permis un rééquilibrage des tournées, en terme de volume, de tonnage et de temps de travail, et de fait on a pu constater :

- une amélioration du bilan carbone (baisse du nombre de kilomètres parcourus, baisse de la consommation globale des véhicules),

- une diminution des coûts du service permettant de compenser les coûts de traitement (hausse de la TGAP) et d’envisager soit le maintien voir la baisse des tarifs.

 

Objectifs quantitatifs :

- Réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles

- Augmenter le volume de tri

Résultats quantitatifs :




Evolution TRI
       
  2016 2017 2018
Janvier 56,9 103,66 144,08
février 67,45 96,02 117,46
mars 78,49 130,26 122,92
avril 69,18 99,12 104,2
mai 68,77 96,6 102,36
juin 76,61 118,1 97,58
juillet 68,88 123,3 134,82
août 64,67 132,29 124,44
septembre 76,67 122,5 121,46
octobre 88,84 123,04 143,92
novembre 89,42 109,72 127,78
décembre 91,26 123,48 146,66
Total 897,14 1378,09 1487,68
       
       
Evolution OM
       
  2016 2017 2018
Janvier 354,2 212,25 167,72
février 348,42 208,74 162,9
mars 366,33 215,7 145,62
avril 352,62 195,76 207,6
mai 373,28 238,7 241,64
juin 361,33 223,22 200,18
juillet 320,08 200,06 191,68
août 345,44 208,5 193,48
septembre 231,8 209,86 186,04
octobre 226,54 241,54 207,96
novembre 246,88 221,4 193,84
décembre 247,3 197,64 180,62
Total 3774,22 2573,37 2279,28
Résultats qualitatifs :

- Réduction de la présentation des bacs à la collecte en OMR (du au 12 levées inclus dans le forfait)

- Augmentation du taux de refus sur le tri des emballages, grâce à l'implication des équipes de collecte et des missions des ambassadeurs de tri.

Mise en oeuvre

Planning :

- 30 Septembre 2014, date de la délibération permettant le recrutement d’un chargé de mission “étude des scénaris de mise en place de redevance incitative”, le conseil communautaire s’est régulièrement prononcé sur le sujet :

- 26 Mai 2015 - Projet d’évolution du service déchets

L’objectif était d’acter le principe de mise en oeuvre d’une politique de réduction des déchets ménagers, de généraliser la collecte en bacs jaunes en porte à porte pour faciliter le tri, de développer les outils de communication et de sensibilisation [...]

- 26 Janvier 2016 - Mise en oeuvre de la redevance incitative

L’objectif était de définir les principales modalités et le calendrier (effectif en 2017) de mise en oeuvre sur le territoire de la CCPL

- 5 Avril 2016 - Demande de dérogation préfectorale pour la collecte des ordures ménagères

L’objectif était de déposer une demande de dérogation autorisant la CCPL à collecter les ordures ménagères résiduelles une fois tous les 15 jours dans les 23 villages (la demande n’a finalement pas été envoyée car communes non concernées par l’obligation d’obtenir une dérogation)

- 6 Octobre 2016 - Décision Modificative n°1 du budget annexe Ordures Ménagères

L’objectif était de financer l’évolution du service déchets et la mise en oeuvre des outils nécessaires à une politique active de réduction des déchets : achat de bacs gris pucés permettant la mise en place de bacs jaunes, équipement des camions et logiciel de facturation.

- 5 Décembre 2017 - Collecte des OMR : Décision de passage toutes les 2 semaines à Lure, à partir du 1er juillet 2018

Moyens humains :
Personnel de la collectivité intervenant sur les déchets EQUIVALENT ETP
adjoint facturation 1,00
responsable du service 0,70
Comptable 0,24
Secrétaire-accueil 0,50
secrétariat général 0,20
Directeur 0,10
Ambassadeur du tri 3 personnes 2,80
Service RH 0,10
Agent d’entretien 0,03
adjoint technique chauffeur 0,50
Responsable informatique 0,10
DST 0,10
Agent de maîtrise ST 0,40
Indemnités élus 0,90
Equipe collecte 1 3,00
Equipe collecte 2 3,00
  13,67
Moyens techniques :

3 Camions de collectes

Logiciel de facturation

Partenaires moblisés :

SYTEVOM

ADEME

Trésorerie

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

L'information et la sensibilisation des usagers passent par la pédagogie.

L'organisation de visite du centre de tri a un impact positif, même si généralement, ce sont les plus "initiés" et "sensibilisés" qui participent. L'écho et le retour induit est positif.

Difficultés rencontrées :

La charge de travail de mise en oeuvre est conséquente.

L'implication des élus, des agents en charge de la collecte et des usagers et compliqué.