La Communauté de Communes du Pays de Lure (CCPL) regroupe 24 communes. Elle compte 19 724 habitants en 2017.

En application de ses statuts, Article 2-A-3, et de ses compétences obligatoires, la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».

Le service public des déchets organise et gère :

la mission de collecte en porte à porte (gestion directe par la CCPL)  ainsi que le traitement dont l'élimination par l’incinération des déchets résiduels (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges de collecte en porte à porte (pour certains secteurs) et en PAV, le tri des déchets recyclables,

les charges de collecte et d'expédition du verre collecté en PAV (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges des déchetteries pour les ménages (gestion déléguée au SYTEVOM),

les charges de pré-collecte,

les opérations de prévention dont le développement du compostage.

Depuis le 30 Septembre 2014, date de la délibération permettant le recrutement d’un chargé de mission “étude des scénaris de mise en place de redevance incitative”, le conseil communautaire s’est régulièrement prononcé sur le sujet :

- 26 Mai 2015 - Projet d’évolution du service déchets

L’objectif était d’acter le principe de mise en oeuvre d’une politique de réduction des déchets ménagers, de généraliser la collecte en bacs jaunes en porte à porte pour faciliter le tri, de développer les outils de communication et de sensibilisation [...]

- 26 Janvier 2016 - Mise en oeuvre de la redevance incitative

L’objectif était de définir les principales modalités et le calendrier (effectif en 2017) de mise en oeuvre sur le territoire de la CCPL

- 5 Avril 2016 - Demande de dérogation préfectorale pour la collecte des ordures ménagères

L’objectif était de déposer une demande de dérogation autorisant la CCPL à collecter les ordures ménagères résiduelles une fois tous les 15 jours dans les 23 villages (la demande n’a finalement pas été envoyée car communes non concernées par l’obligation d’obtenir une dérogation)

- 6 Octobre 2016 - Décision Modificative n°1 du budget annexe Ordures Ménagères

L’objectif était de financer l’évolution du service déchets et la mise en oeuvre des outils nécessaires à une politique active de réduction des déchets : achat de bacs gris pucés permettant la mise en place de bacs jaunes, équipement des camions et logiciel de facturation.

- 5 Décembre 2017 - Collecte des OMR : Décision de passage toutes les 2 semaines à Lure, à partir du 1er juillet 2018

L’objectif était d’obtenir l’adhésion du conseil communautaire à l’idée de la collecte toutes les 2 semaines à Lure et à pouvoir déposer la demande de dérogation en préfecture.

Au cours de l’année 2016, près de 10 000 bacs destinés à la collectes des ordures ménagères résiduelles ont été distribués aux 8 500 usagers du service déchets.

L’ensemble des usagers des communes du territoire de la CCPL bénéficie d’une collecte toutes les deux semaines depuis juillet 2016. A ce jour, seuls les usagers domiciliés sur la commune de Lure bénéficient d’une collecte des déchets ordures ménagères toutes les semaines.

L’année 2017 a été une année de transition entre le système de redevance classique et le système de redevance incitative.

Nous avons pu constater d’importants changements de comportement de la part des usagers du service. La baisse constatée des volumes d’OMR et de présentation des bacs à la collecte s’est également produit auprès des usagers de la ville de Lure.