Contrat d'objectif territorial
Ademe
économie circulaire et déchets
Valor’Aisne, syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l’Aisne, a lancé en 2009 une vaste étude d’optimisation du service de gestion des déchets ménagers dans l’Aisne avec la participation de ses adhérents. En fin d’étude, lors de la présentation des pistes d’optimisation, l’une d’elles concernait la mutualisation de commandes notamment pour les bacs et les sacs de collecte. Plusieurs collectivités qui arrivaient en fin de marché ou qui allaient développer la conteneurisation des collectes ont souhaité mettre en place un groupement tout de suite. Après un bon retour, un second groupement de commandes a cette fois été réalisé pour l’achat de sacs de collecte.
Mutualiser les moyens humains
Obtenir de meilleurs prix
Faire gagner du temps aux collectivités en évitant de multiplier les marchés
1 offre pour les bacs
3 offres pour les sacs
Prix moindres par rapport aux prix obtenus individuellement par chacune des collectivités pour le marché d’achat de bacs.
Prix équivalents voir plus chers pour l’achat de sacs
Septembre 2011 : organisation des réunions préparatoires à l’élaboration d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de bacs et des différentes pièces du marché
Printemps 2012 : finalisation des pièces administratives
19 avril 2012 : publicité du marché
31 mai 2012 : retour des offres, commission d’ouverture des plis
13 juin 2012 : commission d’attribution des offres pour l’achat de bacs
Octobre 2012 : réunion préparatoire à l’élaboration d’une convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de sacs et des différentes pièces du marché
Décembre 2012 : réunion de travail sur les pièces du marché
18 mars 2013 : publicité du marché
13 mai 2013 : retour des offres, commission d’ouverture des plis
30 mai 2013 : commission d’attribution des offres pour l’achat de sacs
Chargé de mission COT déchets
Chargé des engagements juridiques
Chargé de mission « collectivités-prestations »
Temps de travail des chargés de mission
1 851€ pour les publicités
Rien de spécifique
Communautés de Communes du Canton de Saint Simon, de l’Ourcq et du Clignon, du Pays de la Serre, de la Région de Château-Thierry, de la Région de Guise, du Tardenois, du Val de l’Ailette, du Val de l’Aisne, du Val de l’Oise, de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz et SIRTOM de Laonnois
Toutes les collectivités quelques soient leur taille et leurs compétences peuvent constituer un groupement de commandes pour un même besoin.
Il faut désigner une collectivité porteuse du groupement, le coordonnateur.
Permet de créer de la transversalité entre les services des collectivités.
C’est une autre façon de travailler avec les adhérents.
Le coordonnateur du groupement doit s’attendre à une charge de travail importante.
Il faut veiller à préparer et centraliser toutes les pièces administratives pour les transmettre à chacun des membres du groupement.
Il ne faut pas chercher à contenter toutes les demandes des membres car on se retrouve avec un marché trop complexe qui ne permet plus aux prestataires de répondre sur des prix compétitifs ou qui limite le nombre de réponses.