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Maîtrise des dépenses de la collecte sélective et des ordures ménagères (OM)

Sitom Sud Rhone

262 Rue Barthélemy Thimonier (zac de Sacuny)
69530 Brignais
Karine Aguillaume
kaguillaume@sitom-sudrhone.com

contexte

Dans un contexte d’évolution à la hausse des dépenses et à la baisse des subventions, le Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (SITOM) SUD-RHONE a engagé une politique volontariste de maîtrise des coûts du service collecte.

  • Pour la collecte sélective : par la diminution des fréquences et une mutualisation des flux,

  • Pour la collecte des Ordures Ménagères (OM) : par le transfert de la compétence collecte des déchets résiduels des Communes et Communautés de Communes vers le SITOM, accompagné d’une rationalisation des fréquences et une optimisation des circuits.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
D’un point de vue quantitatif

Diminuer la dépense de la collecte sélective.

Contenir la hausse programmée de 25 % des marchés de collecte OM.

D’un point de vue qualitatif

Apporter un meilleur service à l’usager.

Coordonner les collectes OM et sélectives ainsi que les déchèteries

Maintenir un taux de refus bas.

Résultats quantitatifs :

PHASE 1 *

Collecte sélective : passer d’une fréquence de collecte C1 pour les emballages à une fréquence de collecte  C0.5 pour les emballages + journaux

• Coût de la collecte sélective et du tri : - 11 % (- 25 % pour la collecte sélective et + 2 % pour le tri en mélange).

• Performance de tri : + 8 %

• Refus de tri : - 40 %

 

PHASE 2 *

Collecte OM : passer de marchés éclatés en un seul marché global de collecte aux fréquences rationalisées et circuits mutualisés sur l’ensemble du territoire syndical :

-          une Communauté de 16 communes dont 14 en fréquence de collecte  C1 et 2 en fréquence de collecte C1.5 

-          une Communauté de 7 communes dont 2 en fréquence de collecte C1 et 5 en fréquence de collecte C2

-          une Communauté de 5 communes qui ont choisi de diminuer la fréquence de collecte OM (C1) et de passer au porte-à-porte en contrepartie pour les recyclables en collecte sélective avec une fréquence de collecte C0.5.

 

On constate :

• Coût du marché de collecte OM : - 0,25 % (contre + 25 % prévisible en l’absence d’optimisation)

• Kilomètres parcourus : -10 %

• Tonnage OM : - 1 172 t

Cette diminution du tonnage des OM a été obtenue en 2005, notamment grâce à la réorganisation des collectes sur la Communauté de 5 communes pour laquelle on a constaté une diminution de 50 kg / hab /an d’OM et une augmentation équivalente de déchets recyclables. Ce résultat est dû :

-          pour moitié au passage de l’apport volontaire au porte-à-porte plus facile pour l’usager,

-          pour moitié à la réduction de la fréquence de collecte OM (C2 à C1) qui contraint les usagers à trier davantage.

• Recyclage des Journaux - Magazines et emballages : + 120 %

Réduction des montants des marchés lors de leur renouvellement :

-          collecte sélective des points d’apport volontaires : - 15 %

-          tri : - 30 %

-          bacs : - 13 %

 

*  C1 : collecte 1 fois par semaine  -  C2 : collecte 2 fois par semaine -   C1.5  : collecte toutes les 3 semaines 

Résultats qualitatifs :
  • Colloques et événements

ADEME “Connaissance et la maîtrise des coûts” (Paris -  mai 2004)
Séminaire “Gestion des déchets” (Martinique – 2-3 juin 2005)
Colloque national “Déchets et territoire” (Paris 22-23 juin 2005)
Réseau Contrat Territorial Déchets (Misérieux - avril 2005)
Réseau OPTIGEDE (Lyon -  30 juin 2006)

  • Presse professionnelle

Système d’Information des Déchets en Rhône-Alpes (SINDRA), Gazette des Communes, Presse grand public, Le Progrès, le Tout Lyon, Métro, 20 minutes

  • Radio

Témoignages sur Europe 1 (Journal de 7

  • Institutionnels

Rapport annuel Eco-Emballages
Site vitrine Eco-Emballages 2006-2008 : Inauguration, réception des collectivités de plus de 40 000 habitants en Rhône-Alpes - Bourgogne.
Présentation au forum innovation technologique (Assises d’Agen - 28 juin)

  • Internet

Le programme de rationalisation des dépenses confirme l’engagement des élus à contenir la hausse programmée des coûts de collecte des déchets. Cet engagement est d’autant plus délicat à mettre en œuvre que la majorité des marchés est ancienne.
 

La principale difficulté a résidé dans la réorganisation d’un service bien implanté et jamais modifié.
Ce projet a nécessité un important travail pour : 
- réduire la fréquence,
- mutualiser les circuits,
- mettre en sécurité les tournées,
- opposer des refus de collecte en cas de fortes anomalies,
- optimiser les transferts de charges,
- rencontrer les gros producteurs privés et publics

Mise en oeuvre

Planning :

UN IMPORTANT TRAVAIL SUR TOUS LES FRONTS

 

• Communication

- Explication sur la nécessité d’un changement apparaissant a priori, aux yeux des usagers comme une réduction de service. Le SITOM a dû faire la démonstration de la réalité du coût du service de collecte et s’afficher en bon gestionnaire des deniers publics.

- Communication préventive.

• Concertation locale 

- Débats avec d’un côté, les besoins exprimés par les maires, de l’autre côté les contraintes budgétaires du SITOM justifiant l’optimisation. Des échanges ont pu avoir lieu lors de réunions publiques (une par mairie), les conseils municipaux, les permanences en Communautés de communes.

- Réunions avec les  présidents d’associations locales de quartier, réunions sur place avec les riverains… 

Le SITOM a dû faire face, au cours de débats publics animés, à la résistance au changement.

1 500 appels ont été recensés au N° vert en 2 mois : nouvelles consignes, craintes de débordement et 45 % liés à la mise en sécurité et 30 % aux producteurs non ménagers.

• Concertation avec les partenaires professionnels

Sur la nécessité de reconstituer les circuits pour une optimisation des services du SITOM dans une logique “gagnant-gagnant”.

• Etudes – Enquêtes

- Enquêtes de conteneurisation au porte-à-porte chez l’habitant afin d’adapter la taille du bac au foyer. Cette étape a permis de sensibiliser les administrés à la maîtrise des coûts et la réduction de fréquence qui en résulte. La livraison des bacs a été réalisée par les services du SITOM pour accentuer la sensibilisation directe et avoir une maîtrise totale du projet.

- Immersion pendant 4 mois dans les camions de collecte avec les équipages pour recueillir leur point de vue et cerner les pistes d’optimisation.

- Sondage téléphonique pour évaluer le taux d’acceptation du service :

-          emballages seul en fréquence de collecte C0.5 : taux d’acceptation 72%

-          emballages + Journaux, Revues et Magazines (JRM) en fréquence de collecte C1 : taux d’acceptation 89%

-          emballages + JRM en fréquence de collecte C0.5 : taux d’acceptation 52%

 

MOYENS MIS EN PLACE PAR TYPE DE COLLECTE

 

Collecte sélective : passer d’une fréquence de collecte C1 emballages à une fréquence de collecte C0.5 emballages + journaux

> Tableau de bord d’activité + amonts de collecte pour détermination des taux de présentation, participation et remplissage + simulations économiques + enquêtes téléphoniques ciblées de perception de la population + plan d’action technique (changement des bacs) et communication (calendrier, affiches…)

Collecte OM : passer de marchés éclatés en un seul marché global de collecte aux fréquences rationalisées et circuits mutualisés

> Progiciel Synoptis qui, grâce à des boîtiers GPS, permet de reconstituer les circuits existants et surtout de simuler le nouveau service + amonts de collecte = rédaction de cahier des charges en fonction des performances (proposition d’un scénario de collecte optimisée avec lissage sur la semaine, circuits intercommunaux…)

 

CALENDRIER

Juin 2003 à janvier 2004 :

- Diagnostic détaillé, via 3 mois d’amonts de collecte, pour déterminer les taux de présentation et de participation, le nombre de bacs susceptibles de déborder.

- Enquête de perception sur un échantillon représentatif de la population sur le service existant et l’évolution des fréquences et flux de collecte (Voir les résultats plus haut).

- Etude juridique de faisabilité pour la rédaction d’avenants permettant la baisse sur les marchés existants de collecte + simulations économiques via le logiciel e-coûts.

- Négociation des marchés à la baisse avec les collecteurs + communication via calendriers de collecte, post-it sur les bacs, réunions en conseil municipal, affiches…

Février à août 2004 :

-     Étude détaillée des 60 circuits de collecte via le progiciel Synoptis qui reporte l’existant et simule le service futur optimisé et via 3 mois d’amonts de collecte du chargé de mission.

-     Définition avec chaque mairie du degré de service allant dans le sens de la maîtrise des coûts et simulation informatique des circuits.

-     Définition du cahier des charges intégrant une base (identique au service existant) et une option obligatoire correspondant à l’optimisation des circuits et fréquences du SITOM.
Choix des mieux-disants après premier appel d’offre infructueux mais riche d’enseignements.


 

Lancement en janvier 2005

Moyens humains :

Services du SITOM (pas d’embauche supplémentaire malgré la charge de travail).

Moyens financiers :

90 000 €  pour la phase 1 (Collecte Sélective) et 40 000 €  pour  la phase 2 (OM)  sur   un   marché   global  de  collecte  de 1 500 000 €.

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

Eco-Emballage

ADEME et le programme LIFE Environnement

Communautés de Communes et Communes

Fédération Nationale des Activités de Dépollution et de l’Environnement (FNADE)

SERNED , VEOLIA propreté, SITA Mos, Nicollin

Citec

Synoptis

Association de Défense de l’Environnement de Montagny (ADEM)

Associations locales de copropriétaires

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

Que la collectivité soit en régie ou en délégation de service (débat également d’actualité en Allemagne), la démarche d’optimisation, comprenant le recensement des circuits, le dimensionnement des besoins, les efforts de mutualisation, est désormais une étape indispensable.

La réorganisation des collectes est le premier signe fort que donne la collectivité sur sa volonté de maîtriser les coûts. Afin de répondre aux questionnements et récitences des usagers, le SITOM met à disposition les données financières sur le coût du service et les moyens mis en œuvre par la collectivité.

La réussite de ce programme est essentiellement due à la réalisation par le SITOM d’un diagnostic détaillé sur lequel s’appuyer pour dresser et légitimer les pistes d’actions à caractère économique. L’implication sur le terrain, l’animation de la concertation locale par de multiples réunions a permis de traduire “réduction de service” en  “optimisation nécessaire”.