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Le programme de prévention des déchets : un accompagnement à la mise en oeuvre de la redevance incitative

Communauté de Commune du Val de Meuse et Vallée de la Dieue

43 Rue du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse

contexte

En 2012, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la redevance spéciale. La communauté de communes a doté l'ensemble des usagers de bacs pucés et instauré une redevance à la levée.

En parallèle, il a été décidé de mener un programme local de prévention des déchets. Ce programme, commun avec la communauté de communes Meuse-Voie Sacrée, a permis d'accompagner le passage à la redevance incitative en informant les usagers des solutions existantes pour la réduction de leurs déchets.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

L'objectif du programme local de prévention des déchets est de changer les habitudes de la population en matière de déchets, en promouvant des gestes tels que le compostage, la collecte séparée des textiles, des déchets dangereux, l'éco-consommation... et d'aboutir à une réduction de la quantité de déchets produits.

Résultats quantitatifs :

Dès la première année du programme, nous avons eu une réduction des OMA et DMA par rapport à l'année de référence (2009). La mise en place de la redevance incitative a rapidement amplifié cette baisse pour atteindre au bout de la deuxième année du programme une baisse de 18 % sur les OMA et de 7 % sur les DMA.

Résultats qualitatifs :

Dès la distribution des bacs pucés, les usagers ont cherché des solutions pour réduire la quantité de déchets produits, à cause du volume de la poubelle distribuée mais aussi pour limiter le nombre de présentations du bac. Ils se sont d'abord orientés vers le tri des emballages et des papiers. Puis ils se sont tournés vers le compostage de leurs biodéchets. Des distributions de composteurs à tarifs préférentiels étaient déjà effectuées depuis 2004, mais les demandes ont fortement augmenté. La mise en place de la redevance incitative a souvent été l'élément déclencheur pour passer à la pratique du compostage.

203 composteurs ont été vendus depuis le début du programme de prévention, correspondant à près de 10 % des foyers.

En tenant compte des dotations antérieures au programme, 23 % des foyers ont été équipés d'un composteur par la communauté de communes.

mis en oeuvre

Planning :
Redevance incitative (RI) Actions du PLP

Fin 2012

- Communication sur les modalités de collecte et de facturation de la RI

- Distribution des bacs pucés

Année 1

- Diagnostic / définition des actions

- Communication (en parallèle de la RI) sur les actions de prévention retenues

- Dotations en composteurs

2013

- Communication sur les tarifs de la RI

- Année de facturation à blanc

Année 2

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Démarrage de la collecte des déchets dangereux en déchèterie

- Diffusion d'autocollants Stop-Pub dans toutes les mairies

- Installation d'une borne textile supplémentaire

- Promotion des couches lavables

2014

- Facturation réelle

Année 3

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Formation de bénévoles guides composteurs

- Installation de bornes textiles supplémentaires

- Promotion des couches lavables

 

Moyens humains :

1 ambassadrice du tri et de la prévention.

 

Moyens financiers :

Pour le programme de prévention (charges totales - cadre des coûts de la prévention) :

- en 2012 : 1,05 euros par habitant

- en 2013 : 1,65 euros par habitant.

 

Au terme de la 2ème année du PLP, les aides de l'ADEME (PLP + compostage), du CG 55 et des reventes de composteurs couvrent près de 90% des charges totales du PLP.

 

Moyens techniques :

- Achat de composteurs et de bio-seaux, signalétique pour les sites de compostage partagé

- Commande d'autocollants Stop-Pub

- Outils de communication : journal du tri, guide des déchets, site internet de la communauté de communes

- Réunions sur les couches lavables (intervention d'une association)

- Installation de bornes textiles.

 

Partenaires moblisés :

- ADEME Lorraine

- Conseil Général de la Meuse

- Prestataire de collecte des déchets dangereux

- Le Relais pour la collecte des textiles

- Association de promotion des couches lavables "Bou'de nature"

- Pubéco pour les autocollants "Stop-Pub".

 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Il est essentiel de bien expliciter, outre les gestes de tri, les actions de prévention vers lesquels on souhaite orienter les usagers au moyen de la tarification incitative.

 

Difficultés rencontrées :

Il a été décidé de réaliser la dotation en bacs pucés en interne, afin de maîtriser ce moment privilégié d'échange avec chaque usager, au cours duquel un guide incluant les gestes de prévention était remis en main propre.

 

Recommandations éventuelles :

La communication en parallèle sur les actions du PLP et sur la redevance incitative (même supports) donne une meilleure visibilité au programme.