Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Partage d'expériences

Le programme de prévention des déchets : un accompagnement à la mise en oeuvre de la redevance incitative

Cadre de restitution de l'action : Programme Local de Prévention

Communauté de Commune du Val de Meuse et Vallée de la Dieue
43 Rue du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
http://www.valdemeuse.eu/

Mots-clés
Ordures ménagères résiduelles | Redevance | Sensibilisation | Ménages / Grand public | Prévention des déchets

Contexte

En 2012, la Communauté de Communes a décidé de mettre en place la redevance incitative pour financer le service de gestion des déchets. Jusqu'alors, ce dernier était financé par le budget général et la redevance spéciale. La communauté de communes a doté l'ensemble des usagers de bacs pucés et instauré une redevance à la levée.

En parallèle, il a été décidé de mener un programme local de prévention des déchets. Ce programme, commun avec la communauté de communes Meuse-Voie Sacrée, a permis d'accompagner le passage à la redevance incitative en informant les usagers des solutions existantes pour la réduction de leurs déchets.

Objectifs recherchés / Résultats obtenus

Objectifs

L'objectif du programme local de prévention des déchets est de changer les habitudes de la population en matière de déchets, en promouvant des gestes tels que le compostage, la collecte séparée des textiles, des déchets dangereux, l'éco-consommation... et d'aboutir à une réduction de la quantité de déchets produits.

Résultats quantitatifs obtenus

Dès la première année du programme, nous avons eu une réduction des OMA et DMA par rapport à l'année de référence (2009). La mise en place de la redevance incitative a rapidement amplifié cette baisse pour atteindre au bout de la deuxième année du programme une baisse de 18 % sur les OMA et de 7 % sur les DMA.

Résultats qualitatifs obtenus

Dès la distribution des bacs pucés, les usagers ont cherché des solutions pour réduire la quantité de déchets produits, à cause du volume de la poubelle distribuée mais aussi pour limiter le nombre de présentations du bac. Ils se sont d'abord orientés vers le tri des emballages et des papiers. Puis ils se sont tournés vers le compostage de leurs biodéchets. Des distributions de composteurs à tarifs préférentiels étaient déjà effectuées depuis 2004, mais les demandes ont fortement augmenté. La mise en place de la redevance incitative a souvent été l'élément déclencheur pour passer à la pratique du compostage.

203 composteurs ont été vendus depuis le début du programme de prévention, correspondant à près de 10 % des foyers.

En tenant compte des dotations antérieures au programme, 23 % des foyers ont été équipés d'un composteur par la communauté de communes.

Guide pratique des déchets et de la redevance incitative


Mise en oeuvre

Année principale de réalisation
2013
Planning / Déroulement
Redevance incitative (RI) Actions du PLP

Fin 2012

- Communication sur les modalités de collecte et de facturation de la RI

- Distribution des bacs pucés

Année 1

- Diagnostic / définition des actions

- Communication (en parallèle de la RI) sur les actions de prévention retenues

- Dotations en composteurs

2013

- Communication sur les tarifs de la RI

- Année de facturation à blanc

Année 2

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Démarrage de la collecte des déchets dangereux en déchèterie

- Diffusion d'autocollants Stop-Pub dans toutes les mairies

- Installation d'une borne textile supplémentaire

- Promotion des couches lavables

2014

- Facturation réelle

Année 3

- Dotations en composteurs et bio-seaux

- Formation de bénévoles guides composteurs

- Installation de bornes textiles supplémentaires

- Promotion des couches lavables

 

Moyens humains

1 ambassadrice du tri et de la prévention.

 

Moyens financiers

Pour le programme de prévention (charges totales - cadre des coûts de la prévention) :

- en 2012 : 1,05 euros par habitant

- en 2013 : 1,65 euros par habitant.

 

Au terme de la 2ème année du PLP, les aides de l'ADEME (PLP + compostage), du CG 55 et des reventes de composteurs couvrent près de 90% des charges totales du PLP.

 

Moyens techniques

- Achat de composteurs et de bio-seaux, signalétique pour les sites de compostage partagé

- Commande d'autocollants Stop-Pub

- Outils de communication : journal du tri, guide des déchets, site internet de la communauté de communes

- Réunions sur les couches lavables (intervention d'une association)

- Installation de bornes textiles.

 

Partenaires mobilisés

- ADEME Lorraine

- Conseil Général de la Meuse

- Prestataire de collecte des déchets dangereux

- Le Relais pour la collecte des textiles

- Association de promotion des couches lavables "Bou'de nature"

- Pubéco pour les autocollants "Stop-Pub".

 

Valorisation de cette expérience

Reproductibilité

Il est essentiel de bien expliciter, outre les gestes de tri, les actions de prévention vers lesquels on souhaite orienter les usagers au moyen de la tarification incitative.

 

Originalité

Il a été décidé de réaliser la dotation en bacs pucés en interne, afin de maîtriser ce moment privilégié d'échange avec chaque usager, au cours duquel un guide incluant les gestes de prévention était remis en main propre.

 

Recommandations éventuelles

La communication en parallèle sur les actions du PLP et sur la redevance incitative (même supports) donne une meilleure visibilité au programme.

 

Détails sur l'acteur

Pour en savoir plus Lien vers fiche SINOE   Lien vers toutes ses fiches actions
Typologie de l'habitat RURAL
Population 5434

Auteur de la fiche

Bérengère Thouvenin

valdemeuse-dieue@wanadoo.fr

Contact ADEME

Julien RUARO

julien.ruaro@ademe.fr

Direction régionale Grand Est

Dernière actualisation de la fiche : Novembre 2014

Logo ADEME Fiche action-résultat réalisée sur le site www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.