Les clauses de développement durable peuvent s’intégrer dans le cahier des charges des commandes publiques de fournitures et services.
Pour répondre aux objectifs du SITOM en matière d’exemplarité, il s’agit d’insérer des clauses environnementales et sociales dans les procédures de passation des marchés publics liés aux compétences exercées par le syndicat (collecte des déchets, déchèteries...).
1 - Critères environnementaux : dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
2 - Critères sociaux : taux d’absentéisme, taux d’accidents du travail, taux de gravité des accidents, taux de fréquence des accidents, taux de rotation de l’emploi.
o Marché d’exploitation de 8 déchèteries en 2009. Parmi les critères de jugement de l’offre sur la qualité de collecte, de transport et d’élimination des déchets figuraient :
* Formation du personnel,
* Gestion éco-responsable de la collecte et du transport,
* Taux de valorisation des différents types de déchets,
* Proximité des filières en vue de la limitation des émissions de CO2.
o Marché d’acquisition de bacs ordures ménagères et collecte sélective 2008. Plusieurs critères évaluant la valeur technique et environnementale de l’offre
* Présence de matériaux recyclés,
* Réduction des nuisances sonores lors de la fermeture des bacs,
* Epaisseur du PEHD ou poids du bac (base d’un 140 litres),
* Recyclage de bacs usagés en vue de la fabrication de nouveaux bacs.
o Marché de collecte des OMR et collectes sélectives en 2011
* Critères sur la qualité du service : descriptif technique des matériels prévus (PTAC, normes Euros, consommation de carburant, mode de propulsion…), certifications des normes ISO. 9001 / 14001 / OHSAS 18001 ou équivalents (preuves à l'appui).
* Critères environnementaux sur la responsabilité sociale de l’entreprise : Dispositions envisagées pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte dans le cadre de l'exercice de la prestation ; dispositions envisagées pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, politique de gestion des pertes de produits. (pneus, filtres, eau de lavage…), autres outils participants à une gestion éco-responsable optimisée.
* Critères sociaux sur la responsabilité sociale de l’entreprise : taux d'absentéisme (2009/2010), taux d'accidents du travail (2009/2010), taux de gravité des accidents (2009/2010), taux de fréquence des accidents (2009/2010), taux de rotation de l'emploi (« turn-over ») (2009/2010)
o Dématérialisation des marchés (mise en ligne sur le site internet)
o Sensibilisation des structures publiques sur la possibilité d’intégrer des clauses environnementales et sociales dans leurs marchés publics. Cela concerne notamment le secteur de la restauration scolaire : produits biologiques, locaux, et/ou de saison ; produits avec le moins d’emballage possible (conditionnement).
o Achat de produits éco-responsables au niveau du SITOM : produits d’entretiens écologiques, papier recyclé.
L’élaboration et la définition des cahiers des charges est l’œuvre de la directrice et des élus avec l’appui des techniciens.
5% de l’action « Eco exemplarité du SITOM Sud Rhône » au sein des actions de la thématique 2 du PLPD « Actions éco-exemplaires de la collectivité » : 1 200 € sur 5 ans
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L’intégration de critères d’attribution et d’exécution s’inscrivant dans le cadre du développement durable peut être effectuée dans l’ensemble des marchés passés par le syndicat, en fonction du besoin retenu, mais en tenant compte des contraintes (pas d’entrave à la concurrence, pas de critères discriminatoires, pas de favoritisme)
Définition de critères de jugement sur le développement durable dans le cadre des prestations
Essaimage des bonnes pratiques auprès des structures publiques
Même si les considérations sociales et environnementales doivent être liées à « l’objet exclusif du marché » et ne pas être discriminatoires dans l’attribution du marché, elles doivent avoir un poids suffisant pour avoir un réel effet (au moins 15 % de la note globale).
Dans la mesure du possible, les critères de jugement/d’attribution doivent également être des critères d’exécution.
Dernière actualisation de la fiche :
Octobre 2019
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