Aller au contenu
Aller au menu
Recherche
Aller au pied de page

Partage d'expériences

Gestion collective des déchets sur les cantons de Genlis et d'Auxonne (21)

Cadre de restitution de l'action : Étude de l'ADEME


Fiche exemplaire

Association des Entrepreneurs et Industriels de la Plaine de Saône
CCI de Dijon - Antenne économique de pays
72 rue Antoine Masson
21130 Auxonne
www.cci21.fr

Mots-clés
Collecte | Gestion collective | Maîtrise des coûts | Entreprises | Valorisation

Contexte

En 2000, la CCI a mis en évidence, lors de diagnostics déchets, des problèmes liés à la gestion ou « non-gestion » des déchets de certaines entreprises des cantons d’Auxonne et Genlis. Des actions devaient être mises en place pour être a minima conforme à la réglementation en vigueur et à venir. Un rapprochement avec l’association des Entrepreneurs et Industriels de la Plaine de Saône s’est rapidement effectué et la gestion collective est apparue comme un moyen de permettre à des entreprises de toute taille de bénéficier d’un service de collecte adapté et économiquement avantageux.

Objectifs recherchés / Résultats obtenus

Objectifs

L’objectif de départ était d’abord une mise en conformité réglementaire de la gestion des déchets dans les entreprises. La gestion collective était un moyen de permettre aux entreprises de gérer correctement leurs déchets, à des tarifs avantageux (surtout pour les petits producteurs) et dans un cadre suivi et conseillé.

Résultats quantitatifs obtenus

Les tonnages collectés ont augmenté durant les premières années de fonctionnement de l'opération collective (2003-2006) puis ont subi une diminution de 2007 à 2009 passant de 871 t (258 t de cartons, 44 t de films PE et 570 t de DIB) à 594 t au total. Cette diminution des tonnages peut être en grande partie due aux baisses de production engendrées par la crise économique.
En 2005, le bilan économique avait évalué la baisse du coût de gestion d'une tonne de déchet à 30 % passant de 131€/t à 93€/t.

En 2007, l'opération avait permis une économie de 27 775 € HT pour 10 industriels par rapport à une gestion individuelle.
D'un point de vue environnemental, le bilan est également positif. Les pratiques informelles ont été supprimées, le tri du carton a été mis en place dans 6 entreprises, celui du plastique dans 8, ce qui représente au total 30 tonnes d'emballages détournés de l'enfouissement ou de l'incinération par an.
32 entreprises de toute taille, issues de l'industrie et du BTP participent.
 

Résultats qualitatifs obtenus

A minima, la mise en conformité de la gestion des DIB des entreprises participantes a été obtenue.


Mise en oeuvre

Année principale de réalisation
2012
Planning / Déroulement

- 2000 : Identification d’un problème au niveau de la gestion des déchets des entreprises

- Mars 2001 : 1ère réunion d’information (réglementation, proposition de gestion collective) avec la CCI et les entreprises

- 2001 : Actions de communication : réunions d’informations, visites de sites, rencontres avec les élus,… et montage d’un groupe de travail rassemblant entre autres des entreprises, la CCI, l’ADEME, les SIVOM, le Conseil Régional,…

- Oct-nov 2001 : Rédaction cahier des charges pour la mission de diagnostic déchets et proposition de scénarii de gestion collective

- Fev 2002 : début de la mission de TRIVALOR

- Mars 2002 : communication auprès de toutes les entreprises du territoire (environ 160)

- Avril-juin 2002 : formation des correspondants déchets dans les 32 entreprises intéressées

- Mai-juin 2002 : Réalisation des 32 diagnostics déchets

- Juin 2002 : présentation de scénarii de gestion collective

- Sept 2002 : chiffrage économique des scénarii

- Dec 2002 : décision de poursuivre et choix d’un scénario

- Fev 2003 : rédaction appel d’offre pour sélectionner le(s) prestataire(s) de collecte

- Mars-nov 2003 : réception et analyses des réponses

- Nov 2003 : signature des 1er contrats de collecte entre le prestataire choisi Onyx et les 13 entreprises participantes

- Dec 2004 : renouvellement des contrats avec mise à jour des tarifs

- 2005 – 2011 : renouvellements consécutifs des contrats.

Moyens humains

Le montage de l'opération, l'animation et le suivi ont été assurés par la CCI de Dijon. Le temps de travail passé sur cette opération collective peut être estimé comme suit :
• 2001 – 2003 : environ 1 mois/an ;
• 2004 – 2005 : environ 1 semaine/an ;
• 2006 – aujourd’hui : 1 jour/an.
 

Moyens financiers

L'ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne ont subventionné la mission de diagnostics réalisée par Trivalor à hauteur de 80 % soit environ 53 900 € TTC (financement Prométhée).
En mai 2002, les prévisions des financements pour l'étude amont, s’élevaient environ à 70 445€ avec un coût par entreprise de 342,62 € TTC.

Moyens techniques

Selon les quantités de déchets produits, la collecte a lieu soit en porte à porte une fois par mois en bacs de 1 à 5 m3 soit sur demande en bennes de 10 à 30 m3. Aucun moyen technique n’a été pris en charge par l’opération.
L’essentiel de la communication a eu lieu en amont de l’opération avec une importante phase de sensibilisation et d’information des entreprises et plus généralement de l’ensemble des acteurs (5 soirées informations en 2001, visite d’une autre opération collective, rencontre avec les élus).
La stratégie de communication est aussi passée par la constitution dès le début d’un groupe de travail complet, conseillant le montage de l’opération.
Durant le fonctionnement de l’opération, la CCI communique une fois par an par mails aux entreprises les tarifs réactualisés ainsi que le calendrier de collecte en porte à porte. Un bilan de l'opération est également réalisé par la CCI, tous les ans, dans le cadre de l'assemblée générale de l'association. C'est alors également l'occasion de recueillir un retour des entreprises (questions, attentes,...).

Partenaires mobilisés

• Conseil Régional de Bourgogne

ADEME

Valorisation de cette expérience

Reproductibilité

A priori reproductible sur d'autres territoires, à condition de trouver au moins une entreprise moteur et un couple prestataire/entreprises jouant le jeu de la gestion collective.

Originalité

Les déchets concernés par l’opération sont relativement standards (cartons, films plastiques et DIB), par contre, l’organisation de la collecte présente la particularité de distinguer les gros et petits producteurs avec deux modes de collecte (par rotations de bennes sur appel et par collecte mensuelle en porte-à-porte).
La durée de l’opération (8 ans actuellement) sous les mêmes conditions de fonctionnement et sans dysfonctionnement majeur est à souligner.
 

Recommandations éventuelles

Plusieurs recommandations ont été émises :
• La phase préalable au montage de l’opération (contacts des entreprises, sondage du terrain, action de communication, rencontres, diagnostic déchets,…) est essentielle et demande un investissement important, tant en termes de durée, en termes financiers et en énergie.
• Avoir une entreprise ou une personne moteur dans le groupe de travail et impliquée dans l’opération est atout majeur pour sa réussite. Elle permet de motiver et d’entrainer les autres entreprises dans l’opération.
• Pour le démarrage d’une opération collective, il vaut mieux « commencer par des choses simples » qui peuvent être plus facilement mises et ainsi permettre un certain rodage, quitte ensuite à compléter l’opération (par exemple avec d’autres types de déchets ou d’autres modes de collecte).

Auteur de la fiche

Marie-Thérèse SEICHON

marie-therese.seichon@cci21.fr

Contact ADEME

Administrateur OPTIGEDE

administrateur.optigede@ademe.fr

Dernière actualisation de la fiche : Novembre 2012

Logo ADEME Fiche action-résultat réalisée sur le site www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.