Suite à des opérations de diagnostic déchets ayant révélé d’importantes lacunes et manquements réglementaires dans la gestion des déchets des entreprises et au vu de l’échéance du 1er juillet 2002 relative à la mise en décharge des seuls déchets ultimes, les trois CCI du Territoire de Belfort, du Doubs et de Lure ont décidé de porter un projet de montage de plusieurs opérations collectives.
Les deux principaux objectifs de cette opération collective étaient :
Les objectifs chiffrés étaient communs à l’ensemble des zones d’études (dont le Technopôle), soient au moins 48 entreprises participantes et 12 collectes sélectives mises en place.
Sur l'ensemble des opérations collectives gérées par les trois CCI, les objectifs chiffrés ont été largement atteints : plus de 100 entreprises ont participé et entre 20 et 40 collectes sélectives ont été mises en place.
Sur le Technopôle, quasiment toutes les entreprises ont adhéré à l’opération et 5 collectes sélectives ont été mises en place (bois, papiers, cartons, plastiques, consommables informatiques). On estime que 150 tonnes de déchets ont été déviées du centre de stockage et 120 tonnes ont été éliminées avec valorisation énergétique durant les 22 mois de l'opération. Le suivi des tonnages de déchets n'a pas été mis en place.
En participant à cette opération, toutes les entreprises de la zone ont respecté (et anticipé) la réglementation en matière de gestion des déchets industriels banals. Il est difficile de mesurer les impacts en termes d’évolution et d’attractivité mais on peut noter que certaines dynamiques impulsées par l’opération de gestion collective perdurent encore sur la nouvelle zone Techn’Hom. Les liens entre les entreprises et leur CCI se sont aussi resserrés.
En 22 mois de mission, 21 zones d’activité ont été prospectées et 10 opérations collectives ont été montées en parallèle. L’historique présenté ci-dessous concerne uniquement l’opération collective de Technopôle mais il doit être replacé dans son contexte (plusieurs opérations menées de front par le même interlocuteur).
• Mars 2000 : 1ère réunion collective d’information et de sensibilisation des entreprises ;
• 2000 - 2001 : recueil de données quantitatives, qualitatives et des besoins des entreprises ;
• Septembre 2000 : pré-consultation des prestataires (par la CCI sous mandat des entreprises) sur l’ensemble des types déchets pouvant potentiellement faire l’objet d’une gestion collective (12 lots) sous anonymat des entreprises ;
• Décembre 2000 : consultation des prestataires et choix des prestataires par les entreprises ;
• Accompagnement des entreprises pour les démarches de contractualisation ;
• Jusqu’en 2002 (voire encore aujourd’hui) : accompagnement sur le long terme des entreprises et relance de la dynamique.
Aujourd’hui, le Technopôle a fusionné avec l’ancien site d’Alstom pour former une nouvelle zone d’activité appelée Techn’Hom. L’opération de gestion collective initiale n’est plus officiellement suivie par la CCI mais le fonctionnement de collecte de certains déchets perdure encore et le geste de tri est dorénavant un acquis.
Une chargée de mission a été embauchée pour la réalisation du projet de gestion collective de déchets (incluant plusieurs zones dispersées sur 3 départements). Il s’agissait d’un contrat de 22 mois avec un temps de travail réparti entre les 3 CCI partenaires, la CCI du territoire de Belfort, la CCI du Doubs et la CCI de Lure. Elle était ainsi le seul interlocuteur pendant toutes les phases des opérations.
Le coût global de l’opération a été évalué avant le démarrage de l’opération à 105 000 € (prix comprenant le salaire des 22 mois de mission et la création et diffusion des outils de communication). Le financement, élaboré par l'ancienne DRIRE, a été réparti comme suit :
• 42 000 € CPI (Etat) ;
• 31 000 € du FEDER (UE) ;
• 23 000 € des 3 CCI.
Globalement, les collectes sélectives étaient réalisées en porte-à porte, soit par des tournées régulières (papiers/cartons, OMR) soit sur simple appel (consommables informatiques). Seule une opération de destockage a eu lieu pour les déchets dangereux en quantité dispersée sans être reproduite. L’implication et le rôle de la société de nettoyage (et collecte pour certaines entreprises) est à noter : elle a su adapter son fonctionnement en assurant le dépôt des déchets dans les conteneurs adaptés et le ramassage du bois.
Outre les outils de communication, aucun moyen technique n’a été mobilisé par la CCI pour l’opération. On peut cependant noter la location de conteneurs à papier par la SEMPAT (société gérant l'immobilier du parc d'activité) pour les bâtiments collectifs et la création d’un parc à palettes fermé et à accès limité, une société de réexpédition de marchandises ayant signé une convention pour récupérer les palettes pour son propre compte à coût zéro.
Les 3 CCI, le Secrétariat d'Etat à l'Industrie, l'Union Européenne et la DRIRE Franche-Comté ont été partenaires de l'opération.
La gestion collective du Technopole concernant pour l’essentiel des déchets industriels banals, plusieurs points peuvent être utiles au montage d’une autre opération collective avec toutefois une prise en compte des spécificités locales :
• L’organisation entre la CCI, les entreprises et les prestataires ;
• La méthodologie de mise en place ;
• La recherche de gestion collective par lots ;
• Les outils de communication mis en place : des affiches pour sensibiliser les entreprises à la nécessité du tri ; des plaquettes d’information sur le tri adaptées à l’interlocuteur (bâtiment collectif ou entreprise individuelle), des corbeilles de tri pour le papier, avec un design inédit;
• L’invention de systèmes peu classiques mais qui fonctionnent (parc à palettes avec repreneur).
Le ratio d’entreprises adhérentes à l’opération (entre 90 et 100 %) est un réel indice d’exemplarité qu’il faut placer dans son contexte. Le bon accueil réservé à l’opération collective par le gestionnaire de zone, la société de nettoyage et les grandes entreprises ont été un facteur clé de succès.
Avec le retour d’expérience acquis par le montage de plusieurs opérations collectives en parallèle, plusieurs recommandations ont été émises :
• Il est important de consacrer beaucoup de temps à la phase de sensibilisation des entreprises (avec pédagogie) en amont de la mise en place de l’opération ;
• De même, ne jamais négliger l’importance de la communication, rester disponible envers les entreprises, prévoir un interlocuteur unique et organiser un suivi et un soutien en aval de la mise en place des collectes (informations, piqures de rappel, etc.) ;
• Privilégier les réunions sur site plutôt qu’à l’extérieur ;
• L’implication des entreprises est nécessaire à la réussite de l’opération ;
• Quant à l’organisation, il faut garder l’esprit ouvert et savoir adapter les solutions aux contraintes du terrain et aux organisations déjà en place. Il ne faut pas chercher à calquer un système ayant fonctionné ailleurs.
