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Ensemble luttons contre les dépôts sauvages

Département de l'Essonne

Hôtel du département
Boulevard de France
91012 vry
Laura Pisani
lpisani@cd-essonne.fr

contexte

Le Département a mis en œuvre l’opération « Essonne Verte, Essonne Propre » (EVEP) depuis 1995 et fête cette année ses 23 ans. Le dispositif est issu du croisement de deux politiques environnementales : la politique ENS et la politique de prévention des déchets.

EVEP est une action connue par 1/3 des Essonniens, elle se déroule chaque année de mars à juin. Cette opération consiste en un soutien logistique apporté aux associations, collectivités et établissements scolaires qui souhaitent mettre en œuvre des actions de nettoyage d’espaces naturels, bois, forêts et abords ou de sensibilisation à l’environnement, à la préservation des paysages et des ressources. Ces opérations de nettoyage des déchets diffus sont complémentaires de nombreux services des collectivités qui ne disposent pas des moyens techniques et/ou humains pour le réaliser.

 

Dans ce cadre, le Département met à disposition bennes, gants, sacs, affiches, panonceaux, diplômes du jeune éco-citoyen. Il diffuse également l’information des différents évènements par le biais d’un programme papier, mis aussi en ligne, et d’une campagne d’affichage dans les abris bus.

 

Chaque année, ce sont près de 150 actions soutenues par le Département, accompagnées, dont une centaine pour la résorption de dépôts sauvages. Cela permet de collecter chaque année entre 100 et 250 tonnes de déchets non dangereux et environ 4 tonnes de déchets dangereux

objectifs et résultats

Objectifs généraux :
  • Collecter les macro-déchets diffus dans le milieu naturel et les dépôts de petite taille inférieure à 4 tonnes à travers l'opération EVEP. Depuis l’année 2016, le Département sélectionne plusieurs opérations dont les besoins liés au nettoyage sont plus conséquents qu’une seule benne. Les opérations sélectionnées sont mises en avant dans la communication. Elles font également l’objet d’une dotation en matériel plus conséquente que les « opérations classiques » afin de collecter les dépôts compris entre 4 t et 15 t
  • Poursuite de l'aide financière départementale  à l’aménagement d’espaces naturels, dont la participation à l’installation d’équipements empêchant l’accès des véhicules motorisés. Cette aide a vocation à empêcher l’accès aux véhicules souhaitant faire des dépôts sauvages.
  • Dans le cadre du groupe de travail sur la prévention des déchets, seront organisées des réunions spécifiques entre les acteurs du territoire (EPCI compétence collecte et traitement, ONF, préfecture, mairie, etc) sur la problématique des dépôts sauvages et des moyens de lutte existants. Ces réunions auront vocation à échanger sur les bonnes pratiques, les moyens réglementaires de lutter et les possibilités de mutualisation des moyens
  • Piégeage photographique sera réalisé en partenariat avec l’ONF, le Conservatoire des Espaces Naturels Sensibles (CENS) et les Unités Territoriales des Déplacements sur des zones de dépôts récurrentes.

 

Objectifs quantitatifs :

L'objectif dans son ensemble vise une réduction du nombre de dépôts sauvages sur le territoire de l'Essonne d'une manière générale. Un meilleur contrôle des zones est nécessaire pour mener à bien ces objectifs. 

Résultats quantitatifs :

Opérations nettoyage

Total de bennes

71

Bennes

Total de déchets non dangereux collectés

105

Tonnes

Coûts

32532

Euros TTC

 

 

Opérations sensibilisation/collecte déchets dangereux des ménages

Nombre d'opérations

24

 

Coûts

16158

Euros TTC

Résultats qualitatifs :

Dans la politique 2013-2017, la thématique des dépôts sauvages a pris de l’ampleur. Une des raisons en est la forte recrudescence sur l’ensemble de l’Essonne constatée dans les années 2013 et 2014.

Le Département a ainsi intensifié la communication autour de ce sujet :

La matinée technique d’échange sur cette thématique a été réalisée en avril 2015. Environ 175 personnes y ont participé. Ce taux de participation démontre les enjeux et les besoins autour de ce problème. Il est ressorti de cette matinée un besoin de mutualiser les moyens entre structures.

Mise en oeuvre

Description de l'action :

EVEP est une action connue par 1/3 des Essonniens, elle se déroule chaque année de mars à juin. Cette opération consiste en un soutien logistique apporté aux associations, collectivités et établissements scolaires qui souhaitent mettre en œuvre des actions de nettoyage d’espaces naturels, bois, forêts et abords ou de sensibilisation à l’environnement, à la préservation des paysages et des ressources. Ces opérations de nettoyage des déchets diffus sont complémentaires de nombreux services des collectivités qui ne disposent pas des moyens techniques et/ou humains pour le réaliser.

 

Dans ce cadre, le Département met à disposition bennes, gants, sacs, affiches, panonceaux, diplômes du jeune éco-citoyen. Il diffuse également l’information des différents évènements par le biais d’un programme papier, mis aussi en ligne, et d’une campagne d’affichage dans les abris bus.

 

Chaque année, ce sont près de 150 actions soutenues par le Département, accompagnées, dont une centaine pour la résorption de dépôts sauvages. Cela permet de collecter chaque année entre 100 et 250 tonnes de déchets non dangereux et environ 4 tonnes de déchets dangereux.

Planning :

Chaque année de fin mars à fin juin 

Moyens humains :

2 agents du Départements de l'Essonne travaillent à la coordination de l'opération EVEP et de la mise à disposition des besoins logistiques, en partenariat avec les structures qui participent également aux opérations.

Moyens financiers :

Les moyens financiers correspondent aux marchés de mises à dispositions de bennes par les prestataires du Département. Cela correspond à une enveloppe financière de 60 000€ (déchets dangereux et non dangereux). 

Moyens techniques :

Gants, sacs, pinces, panneaux d'informations sur les sites concernés,  et diplômes en fin d'opérations. 

Partenaires moblisés :

FFB, Lions Clubs 

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :
  • Mise en place d’un évènement récurent pour le lancement de la campagne
  • L’attribution d’une subvention dans le cadre du fond propreté par la Région permet d’impulser des projets au du CD91 améliorant la gestion des dépôts sauvages sur le patrimoine Départemental en particulier le long des routes.
  • Volonté collective des EPCI de s’associer pour lutter contre les dépôts sauvages
Difficultés rencontrées :

Baisse budgétaire récurrente de l’opération

La collaboration de la préfecture et le tribunal de grande instance pour l’élaboration d’une opération « coup poing » est faible. Le peu d’investissement de ces 2 entités avec le Département ne permet pas d’avoir d’actions fortes sur la lutte contre les dépôts sauvages notamment concernant la partie répression qui est de leur ressort.

  • La politique départementale des déchets a manqué de collaboration avec les acteurs du secteur BTP (FFB, CMA, CCI)

Compétences Départementale limitées pour intervenir dans le domaine du BTP en lien avec les acteurs économiques

Nécessité d’une harmonisation des accès aux déchèteries sur le Département. Cette harmonisation fait face à une individualisation de la procédure accès propre à chaque syndicat

Recommandations éventuelles :
  • Fermeture des parkings illégaux et améliorer les parkings actuels en y développant des moyens de collecte (ex : installation de poubelles enterrées).

  • Diffuser la campagne Nodechets le long des routes Départementales
  • Équiper des camions de collecte de la direction des routes d’un grappin pour collecter plus facilement les dépôts sauvages