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Création d’une Commission Consultative des usagers du Service Public

Smictom D Alsace Centrale

2, Rue des Vosges
Parc d'Activité Giesen
67750 Scherwiller

contexte

La loi du 27 février 2002 relative, à la démocratie de proximité*, prévoit que les syndicats mixtes, comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants, doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

 

Le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM) d’Alsace Centrale a mis en place cette commission le 12 octobre 2005.

 

* Loi n 2002-276 du 27 février 2002 -Article 5 repris par l’article L. 1413-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

 

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

- Associer toutes les associations représentatives aux activités et aux projets du SMICTOM.

- Mieux expliquer aux usagers les rôles du SMICTOM et définir les meilleurs moyens de communication entre le SMICTOM et les usagers.

- Diminuer les plaintes des usagers par rapport aux coûts du service.

- Améliorer la qualité du tri.

 

Résultats quantitatifs :

-

Résultats qualitatifs :

Présentation du SMICTOM et de son devenir (Projet “SMICTOM 2007”) 1ors d’une réunion (12 octobre 2005).

Espace dédié sur le site Internet du SMICTOM

http://www.smictom-alsacecentrale.fr/dn_commission_consultative_des_usag...

 

Mise en oeuvre

Planning :

Création de la Commission Consultative des Usagers du Service Public

 

Composition

La Commission Consultative est présidée par l’exécutif territorial. Elle est composée des membres élus issus du Comité Directeur et de représentants d’associations en relation avec le service public et représentative du tissu associatif local : Président du SMICTOM, représentants des Communautés de Communes, Alsace Nature, l’Association des Familles, Chambre des Consommateurs d’Alsace, Chambres des Métiers, Confédération syndicale des Familles, Fonds d’Assistance Economique et Social (FAES).

Animation et fonctionnement

Le SMICTOM a mis en place des moyens pour son animation et son fonctionnement : formation des participants, visites de sites, organisation de réunions de travail entre élus, services et membres de l’association.

La commission est réunie une fois par an. La majorité de ses membres peut demander l’inscription à l’ordre du jour d’une séance du Comité Directeur de toute proposition relative à l’amélioration du service public d’élimination des déchets.

Prérogatives

La commission examine les rapports sur les prix et sur la qualité du service d’élimination des déchets.

Elle est également consultée à titre obligatoire sur le principe de délégation de service public local. Cet avis, qui reste consultatif, doit être préalable à l’adoption de la délibération et au lancement de la consultation publique.

 

Moyens humains :

Services du SMICTOM

Moyens financiers :

5 000 € / an : réunions, déplacements

SMICTOM 100 %

Programme LIFE Environnement

 

Moyens techniques :

-

Partenaires moblisés :

Communautés de communes

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

-

Difficultés rencontrées :

-

Recommandations éventuelles :

-