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Partage d'expériences

APPEL A PROJETS PILOTES COLLECTE DES BIODECHETS

Cadre de restitution de l'action : Aide de l'ADEME


Fiche exemplaire

Conseil Général du Haut Rhin
100 Avenue d'Alsace
BP 20351
68006 Colmar cedex
www.cg68.fr

Mots-clés
Biodéchet | Collecte séparée | Conteneur | Nouvelle filière de valorisation | Sacs de collecte | Ménages / Grand public

Contenu d'un bac lors d'un suivi de collecte de biodéchets

(Crédits de l'image Conseil Départemental du Haut-Rhin)


Contexte

Le Département du Haut-Rhin conduit le Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux depuis décembre 1995. La dernière mouture du PPG DND (mars 2003) avait comme objectif principal la mise en place de la collecte séparative des biodéchets.

Un des secteurs de traitement du département, le syndicat mixte du secteur 4, possédait un outil de traitement compostant les ordures ménagères résiduelles. Cet outil était conçu pour le compostage des biodéchets.

Ces deux éléments ont été le facteur déclenchant de l'appel à projets lancé par le Département du Haut-Rhin au cours duquel, le Département a été un accompagnateur financier et technique des collectivités en charge de la collecte des déchets, en partenariat avec le syndicat de traitement.

Objectifs recherchés / Résultats obtenus

Objectifs

Le premier objectif est de promouvoir la valorisation de la fraction biologique des déchets par compostage ou méthanisation.

Le deuxième objectif est l'obtention d'un compost de qualité issu exclusivement de la collecte des biodéchets.

Résultats quantitatifs obtenus

8 collectivités ont été "sites pilotes" pour  la collecte des biodéchets desservant ainsi près de 123 000 habitants.

 

Durant les 6 années de l'opération, ce sont environ 18 100  tonnes de biodéchets qui ont été compostées et qui ont servi d'amendement organique.

 

Le Conseil Départemental a mis a disposition 38 600 bacs de 80 litres, 3 250 bacs de 120 litres, 3760 bacs de 240 litres et 20 abris à conteneur et distribué 25,32 millions de sacs compostables (en fécule de pomme de terre puis en amidon de maïs), 44 500 poubelles et bioseaux de 10 litres et 216 300 housses de 240 litres sur la durée de l'opération.

 

Suite à cette action pilote, de nouvelles collectivités dont une agglomération se sont lancées dans la collecte séparative des biodéchets.

 

En 2013, 11 collectivités étaient passées à la collecte des biodéchets avec un total d'environ 214 000 habitants desservis par cette collecte.

Le ratio moyen de biodéchets ainsi dirigés vers le compostage ou la méthanisation était de 47 kg/hab desservis et par an. Les ratios varient de 18 à 75 kg/hab/an.

 

Sur le territoire haut-rhinois, différents modes de collecte des biodéchets ont été et sont encore expérimentés : le porte à porte en habitat individuel, le porte à porte chez les gros producteurs, l'apport volontaire via des bacs aériens protégés par des abris dédiés ou via des conteneurs semi-enterrés interchangeables ("le Tube"), ou encore la collecte en pied d'immeuble en conteneurs semi-enterrés.

Résultats qualitatifs obtenus

Le tonnage entrant de biodéchets sur l'outil de compostage est de très bonne qualité avec un taux de refus annuel inférieur à 2% et les tonnages issus des collectivités ayant exclusivement communiqué sur les biodéchets sont presque exempt de déchets verts.

Le compost obtenu à partir des biodéchets respecte la norme NFU 44-051 et a été éco-labellisé depuis le 1er janvier 2012.

Article du Haut-Rhin magazine page 22


Mise en oeuvre

Année principale de réalisation
2010
Planning / Déroulement
  • Démarrage de l'appel à projet mi-2007 et mise en oeuvre des collectes sélectives de 2007 à 2008.
  • De février à mai 2007, développement du dispositif d'appels à projets, rédaction d'un premier marché de fournitures et rencontre avec une première collectivité volontaire : la Communauté de Communes du Pays de Rouffach
  • 2008 : reconduction de l'appel à projets et travail avec les collectivités sur la communication et la sensibilisation, parallèlement à un développement des collectes en 2010.
Moyens humains

1 personne au sein du Conseil Départemental en charge de ce dossier avec aide du service des marchés publics et du service de la communication

Moyens financiers

Le département a débloqué un budget de 2 600 000 € en fonctionnement et 620 000 € en investissement sur les 6 années.

Il a également bonifié les aides qu'il apportait aux collectivités (équipements non prévus dans l'appel à projets + communication) dans le cadre de la convention avec l'ADEME "Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets" (FDMD).

Moyens techniques
Partenaires mobilisés

Les collectivités pilotes (CC du Pays de Rouffach, communes de Merxheim et Wittelsheim, CC du Pays de Thann et CC de Cernay (compétence transférée depuis au Syndicat Mixte de Thann et Cernay), CC de la Région de Guebwiller, CC de la Vallée Noble, CC de la Vallée de Kaysersberg et CC de la Vallée de Saint-Amarin (sur 3 communes).

Un  syndicat de traitement : syndicat mixte du secteur 4

L'ADEME a apporté son appui technique et subventionné les collectivités dans le cadre du FDMD notamment Colmar agglomération.

Valorisation de cette expérience

Reproductibilité

Cette expérience, portée par le département du Haut-Rhin, a démontré la pertinence et l'efficacité des collectes séparatives des biodéchets.

Par conséquent, cette action à vocation à être poursuivie et étendue dans le cadre de la planification de la prévention de la production des déchets.

En effet, elle contribue à l'atteinte des objectifs de généralisation du tri à la source des déchets organiques : article 70 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Originalité

A ce jour, le Département du Haut-Rhin n'a pas connaissance d'une opération d'une telle envergure réalisée par un autre département. L'implication financière et technique du Département du Haut-Rhin dans le développement de collecte séparative des biodéchets semble une première au niveau national. Cette implication a permis d'accroître le taux de collecte sélective des biodéchets sur le territoire technique du "Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux" puisque le taux de couverture de la population par des collectes de biodéchets est passé de 4% en 2006 à 29% en 2013.

 

Les collectivités ayant mis en place la collecte des biodéchets sur le territoire du Haut-Rhin, suite à l'appel à projets départemental, ont essentiellement communiqué sur les biodéchets et en rappelant la consigne pour les déchets verts, à savoir, dépôt en déchèterie ou sur des sites dédiés. Cette communication très ciblée à permis de limiter les dérives et d'obtenir un gisement de biodéchets de très bonne qualité comme le montre la photo issue d'un suivi de collecte.

Recommandations éventuelles

L'utilisation de bacs perforés permettant l'aération et l'assèchement des biodéchets très humides est un plus pour ce genre de collecte.

Une collecte hebdomadaire des biodéchets est préconisée au vu de l'évolution très rapide de ce matériau et le risque de prolifération d'insectes (mouches, vers, ...).

Il est également intéressant de communiquer sur les papiers absorbants (mouchoirs, essuie-tout, ...) ou vieux papiers qui permettent de limiter les jus dans le fond du bac.

Détails sur l'acteur

Auteur de la fiche

Caroline DUONG

duong@haut-rhin.fr

Contact ADEME

Pierre BOËDEC

pierre-robert.boedec@ademe.fr

Direction régionale Grand Est

Dernière actualisation de la fiche : Octobre 2015

Logo ADEME Fiche action-résultat réalisée sur le site www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur.