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Animation des collectivités par un Conseil général : calcul d’une tarification au coût réel et transparente pour les professionnels en déchèteries

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expérience
exemplaire

Conseil Départemental de l'Isère

7 rue Fantin Latour
38000 Grenoble
Rachel De Souza
rachel.de-souza@isere.fr

contexte

Afin d’optimiser l’utilisation de ses équipements (en corrélation avec les besoins des professionnels produisant des déchets en faibles quantités et dans un contexte local de pénuries de solutions de proximité), et d’augmenter le taux de récupération des déchets toxiques, le Conseil Général a lancé la réflexion sur un mode participatif en 2004.

 

Pour faciliter l’apport des professionnels producteurs de petites quantités en déchèteries iséroises et pour tendre à généraliser l’accueil des déchets toxiques et leur traçabilité, le choix d’un accès déterritorialisé et payant à l’ensemble des déchèteries du département s’est imposé. La Charte départementale des déchèteries a été signée en 2005.

 

Pour réaliser cette charte, il fallait avant tout connaître les coûts réels pour se mettre d’accord sur une tarification unique et, par la suite, lors des évolutions successives des tarifs. C’est dans ce cadre que les Matrice des coûts remplies par les collectivités ont été indispensables. Le CG Isère a joué un rôle d’animation dans l’utilisation des Matrices, afin de pouvoir mettre au point une tarification « juste » et « transparente » par rapport aux professionnels.

objectifs et résultats

Objectifs généraux :

·         Montrer aux collectivités tout l’intérêt de la Matrice des coûts.

·         Harmoniser les coûts sur 120 déchèteries pour accueillir les déchets des professionnels, notamment dangereux, à titre payant, au coût le plus proche du coût réel pour la collectivité, sans concurrence avec les 3 déchèteries professionnelles.

·         Jouer un rôle d’animation et de coordination pour la mise en œuvre de la Charte départementale des déchèteries, en cohérence avec un schéma départemental des déchèteries.

Résultats quantitatifs :

·         Connaissance des coûts réels des déchèteries sur les différents territoires par flux de matériaux, par quantités… qui se sont révélés supérieurs aux tarifs demandés aux professionnels.

·         Alimentation des données du Plan départemental de gestion des déchets.

·         Près de 23 collectivités sur 30 ont signé la Charte, mais aussi l’Etat, l’Association des maires du département, la FBTP, la CAPEB, les chambres consulaires, le Conseil régional, l’ADEME, la FRAPNA et l’UFC Que choisir.

Résultats qualitatifs :

·         Temps de concertation organisés par le Conseil général importants, qui ont permis de définir les bases de la Charte et d’optimiser l’utilisation des équipements.

·         Mise en place d’un Comité de pilotage de la Charte chargé d’évaluer la portée de la charte suivant plusieurs indicateurs (évolution des quantités de DMS/STQD collectées…). 

Mise en oeuvre

Planning :

2000 : Les services de l’État et le Conseil Général initient une démarche en 2000 sur l’opportunité de créer une charte, dans le cadre du plan de gestion des déchets du BTP.

2004 : Lancement de la réflexion sur un mode participatif.

2005 : Signature de la Charte départementale des déchèteries.

Moyens humains :

Sans objet

Moyens financiers :

Sans objet

Moyens techniques :

Organisation et animation des réunions pour la mise en œuvre de la charte et animation du COPIL chaque année.

Partenaires moblisés :

ADEME, chambres consulaires, FBTP, CAPEB et collectivités.

valorisation de cette expérience

Facteurs de réussite :

Cette opération est reproductible sur d’autres territoires.

Difficultés rencontrées :

Sans objet

Recommandations éventuelles :

« Au-delà de la mise en place de la Charte, il s’agit pour le Conseil général de l’Isère de jouer un rôle de médiation entre les acteurs privés et les collectivités, car chacun a des demandes qui sont légitimes. Finalement, rendre l’accès aux déchèteries payant n’a pas été le problème essentiel, il reste à gérer des questions récurrentes sur l’accès aux déchèteries, les relations avec les gardiens et l’évaluation des volumes apportés, ses horaires d’ouverture, une bonne qualité de tri des déchets… Des formations en direction des gardiens des déchèteries ont été à ce titre financées par le Conseil général, mais c’est un travail de longue haleine que de faire vivre la démarche. Le travail de facturation a un coût important pour les collectivités qui n’est pas toujours compensé par le montant des recettes. Cet accès déterritorialisé a réduit l’existence de dépôts sauvages, mais iIs pourraient réapparaître pour certains flux, comme les déchets d’amiante qui ne trouvent plus d’exutoire à un coût acceptable par l’artisan (ou le particulier) et le professionnel du déchet. »