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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 du Haut-rhin

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Syndicat Mixte à Vocation Multiple pour le Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 du Haut-rhin
  • 14 Rue Poincaré - CBp 10228
  • 68704 Cernay Cedex
  • 03 89 82 22 50
  • www.sm4.fr

Carte d'identité du programme

  • Nombre d'habitants concernés 165914
  • Première année de réalisation 2010
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 25/10/2016

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Dès 2010, de nombreuses collectivités de notre Syndicat étaient déjà à la Redevance Incitative, ou s’y engageaient. Une démarche d’accompagnement s’imposait donc  pour accompagner la démarche de réduction des déchets.

Par ailleurs le seuil d’attribution était de 20 000 habitants. La démarche fût donc s’entreprendre un  PLP pour l’ensemble des collectivités, même si la compétence du syndicat était le traitement.

 

Nous nous sommes engagés dans une démarche PLP englobant 10 Thématiques, pour être le plus exhaustif possible. Fort de cette démarche, les objectifs de -7% sur 5 ans ont été dépassés puisque le ratio des ordure ménagères et assimilée par habitant a diminué de plus de 10%.

 

Cet engagement nous conduit à nous engager à nouveaux collectivement sur le nouveau PLPDMA pour l’ensemble des collectivités.

Cet engagement s’accompagne également d'un programme d’actions porté par des relais, déjà en partie constitués par le PLP mais encore à construire car l’étendu du syndicat nécessite ce maillage, afin de l’instruire dans la durée.

Elu référent : Didier Violette, Président du SM4

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2010 2011 2012 2013 2014
Production de déchets
en kg/hab
OMA 329 306 329 309 305 300 295
DMA              
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet   2 0,25 1,25 2,25 2,25 2,25
Nombre de partenaires mobilisés     10 19 52 63 51
Nombre de relais mobilisés     18 44 65 62 66
Coût annuel du programme par habitant     0,18 0,86 1,59 1,33 1,17
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     28,34 26,15 25,61 26,62 0

Analyse des résultats par la collectivité

L’analyse des résultats du PLP menés par le SM4 est difficile à plusieurs titres. Tout d’abord, les thématiques abordées dans le cadre du programme touchent bien souvent aux habitudes de consommation des gens ; changer de comportement ou tout au moins évoluer est un processus de longue haleine qui demande un effort personnel. En effet ce n’est pas parce que les enjeux sont compris que le changement s’opère de fait. Une période de 5 ans qui, bien que non négligeable, permet de tester des dispositifs, d’initier des partenariats mais représente tout de même un temps court qui ne permet pas forcément d’ancrer durablement un changement de comportement.

 

Analyse quantitative

L’objectif de réduction des OMA a été atteint.

Ainsi, la valeur de référence en 2009, pour les OMA est de 329kg/habitant et la valeur d’arrivée (chiffres de 2013) en de 295 kg/habitant soit une baisse de 10,31%.

A noter : En tant que collectivité en charge du traitement, les chiffres dont dispose le SM4 sont ceux fournis par l’Observatoire des déchets, ils diffèrent quelques peu de ceux disponibles sur SINOE. Avec les évolutions territoriales le périmètre couvert par le SM4 a évolué. De fait, il a fallu chaque année recalculer à la fois les valeurs de départ et l’objectif afin d’avoir un périmètre constant pour la comparaison des résultats.

 

Analyse qualitative

La qualité même de syndicat de traitement représente une difficulté supplémentaire dans le cadre du déploiement  des actions de prévention. N’étant en charge que du traitement la cohérence entre un message de prévention et des consignes de tri incitant au toujours plus n’a pas toujours été aisée à trouver.

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

Les partenariats sont indispensables pour mener à bien un PLP, cela permet d’ancrer les actions territorialement, de multiplier les cibles et  cela participe à la dynamique de territoire.

Plusieurs partenariats importants ont été mis en œuvre, qu’ils soient ponctuels ou plus durable. Dans la mesure du possible, ils seront poursuivis si le syndicat peut garder la prévention comme compétence.

 

Parmi les partenariats les plus moteurs peuvent être cités ceux établis avec :

  • les associations d’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD), dans le cadre des projets scolaires et de programme de sensibilisation du grand public (programmes d’ateliers et actions de formation).
  • la Ressourcerie qui a ouvert dans l’une des Communautés de Communes membres
  • un des Pays et des PCET qui couvre une partie du territoire
  • d’autres « institutions » notamment la DRAAF et l’Agence de l’Eau
Relais mobilisé

Les principaux relais sollicités pour l’ensemble des thématiques ont été les collectivités membres. Cette collaboration a été plus ou moins efficace selon les cas et de fait l’information plus ou moins bien relayée. D’autre relais ont été mobilisé par thématique.

 

Un constat s’impose, le meilleur vecteur est la commune vers lequel il conviendra d’axer une communication, le relais en sera d’autant plus efficace.

Les écoles ayant bénéficié des projets scolaires sont également des relais efficace au moins pour l’année pendant laquelle se déroule leur projet.

Parmi ceux que le PLP n’a pas réellement réussi à mobiliser, on retrouve les acteurs économiques. La qualité de syndicat a constitué un frein car n’étant pas collecteur et n’ayant pas une proximité territoriale les liens avec eux n’étaient pas évidents. Il s’agira de trouver de nouveau arguments et éventuellement de nouveaux partenaires pour les mobiliser ; la promotion de l’économie circulaire devrait être un atout dans ces démarches.

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Avec les collectivités membres

Il a été établi que les collectivités membres menaient en interne un certain nombre de gestes éco-responsables. Le PLP a décidé d’accompagner les collectivités membres dans la mise en place d’une démarche formalisée de développement durable. Le PLP a tenu, auprès d’elle, un rôle de facilitateur en mettant un dispositif d’engagement volontaire avec un accompagnement par une personne extérieure. Sur les 10 collectivités membres, quatre se sont engagées et devraient aboutir à la mise en place d’un programme d’actions.

 

En interne

Un certain nombre d’actions ont été initiées et se poursuive dans la durée :

  • suivi et diminution des consommations de papier
  • dématérialisation pour la quasi-totalité des élus et suppléants pour l’envoi des documents relatifs à la vie syndicale
  • conception des documents de communication en respectant les règles éco-responsable
  • suppression total des bouteilles d’eau en plastique pour l’ensemble des réunions organisées par le syndicat (achat de verres et de carafes)
  • systématisation des clauses ou critères environnementaux dans les marchés passés par la collectivité
  • adhésion à une plateforme d’auto-partage pour les déplacements professionnels de l’équipe prévention

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 7 Opération Foyers témoins de la réduction des déchets
Eco-exemplarité de la collectivité 3
Actions emblématiques nationales 8
Evitement de la production de déchets 6 La Récup est Mode, ou comment promouvoir le réemploi des textiles
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
4
Voir les 6 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

 

Le très bon résultat obtenu en termes de réduction des OMA (-10 %) s’explique par la mise en œuvre des actions du PLP et le fort impact de la mise en œuvre de la redevance incitative dans de nombreuses collectivités adhérentes du SM4.

Il faut cependant nuancer ces résultats  -comme dans beaucoup de territoires- au vu du transfert des OMA vers les déchets occasionnels, qui ont  augmentés de 8% sur la même période. Les collectivités,  qui ont la compétence collecte, seront donc amenées à soutenir des actions de prévention criblées sur cette catégorie de déchet ainsi que sur les recyclables qui sont également en progression.

 

Les nombreuses animations et la mobilisation des différents acteurs relais, portées par l'équipe projet dans le cadre de la mise en oeuvre PLP, sont également à l'origine de la dynamique de sensibilisation et d'évolution des comportements sur le territoire, avec cependant des niveaux d'implication très variés selon les collectivités considérées. L'entraînement des collectivités sur le long terme constitue certainement le défi principal pour ce syndicat de traitement.

 

Le Syndicat Mixte du Secteur 4 a été mandaté par les communautés de communes pour poursuive la prévention des déchets à travers un PLP DMA. En outre, avec un objectif d'ancrage et d'amplification de ces changement de comportement, il va poursuivre durant les 3 prochaines années les actions sur 3 axes à fort enjeux : la promotion de l’éco-consommation vers une économie circulaire, en mettant l'accent en particulier sur le réemploi et la réutilisation, l'autogestion des biodéchets et des déchets verts et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Claude NICLOUX, Direction Régionale Grand Est
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur