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Programme Local de Prévention, année 5, Smictom d'Alsace Centrale

Smictom D Alsace Centrale

2, Rue des Vosges
Parc d'Activité Giesen
67750 Scherwiller
00 00 00 00 00
127 044 habitants
MIXTE

Carte d'identité du programme

Pascal STRIEVI
pstrievi@smictom-alsacecentrale.fr
128 000 habitants concernés
2011 Année de réalisation
5 Nombre d'années réalisées

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Dès 2008, le SMICTOM d’Alsace Centrale a engagé une réflexion sur la réduction des tonnages des déchets par la mise en place d’une politique de prévention, à la fois pour des raisons de coûts et de protection de l’environnement.

 

Le Syndicat a constamment su faire preuve de volontarisme, d’innovation, de rigueur et d’engagement et s’est positionné parmi les collectivités en pointe en matière de gestion des déchets. Ainsi, il a mis en place la collecte sélective en porte à porte en 1994, un Programme Local de Prévention en 2009 et la redevance incitative fondée sur le volume des bacs d’Ordures Ménagères Résiduelles en 2010.

Il affiche des taux de performances (tri et recyclage matière) supérieurs aux objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés par la règlementation pour l’horizon 2020.

Très présent dans les réseaux nationaux du déchet, le SMICTOM d’Alsace Centrale a été récompensé à plusieurs reprises pour ses niveaux de performance et ses engagements (Ecotop, Qualitri, Qualiplus, trophée du Point Vert, etc.).

 

Le Programme Local de Prévention engagé en 2009 vise à contribuer à la fois au changement de comportement des citoyens et à l’amélioration de la gestion des déchets en limitant les parts ultimes et incinérables par un tri plus performant.

En 2014, l’objectif de réduction de 7% des tonnages collectés, inscrit au programme, a été atteint et d’autres performances intéressantes sont à relever : une valorisation totale de 79% des déchets collectés, une valorisation matière (dont le compost) de 62% et une valorisation de 80% dans les déchèteries avec le déploiement de plus d’une vingtaine de filières.

La redevance incitative mise en œuvre en 2010 s’applique de son côté à tous ceux qui disposent d’un bac d’Ordures Ménagères Résiduelles : au-delà des particuliers, ce sont donc aussi les administrations, les collectivités, les associations et autres professionnels qui sont incités à réduire leur déchets. Le Service aux Usagers du Syndicat relaie par ailleurs auprès des professionnels et agriculteurs les informations et possibilités offertes par les filières dédiées à ces catégories.

 

Le Programme Local de Prévention a été l’occasion pour le SMICTOM de créer un service dédié à la prévention avec des objectifs, un management, des indicateurs et des outils de communication qui ont permis aux élus et aux services du Syndicat de mesurer la pertinence d’une telle démarche. Celle-ci a su utilement être nourrie par les échanges avec l’ADEME et d’autres collectivités mais également par des rencontres et débats avec de nombreux acteurs du territoire, associatifs notamment. Des réseaux se sont construits autour de thématiques comme la gestion des biodéchets et des déchets verts, le réemploi, l’éco-consommation ou la réparation et les animations se développent de plus en plus sur le territoire de l’Alsace Centrale.

 

Cette dynamique contribue à favoriser les circuits courts et à promouvoir une économie circulaire, propices à un développement économique respectueux du territoire et de ses habitants.

Le SMICTOM d’Alsace Centrale souhaite prolonger et approfondir cette dynamique fondée sur la prise de conscience et l’engagement citoyen. Cela passe par l’encouragement et la reconnaissance de cet engagement et demandera la mise en place et l’évaluation de nouveaux objectifs et dispositifs.  

A ce titre, le Syndicat a posé sa candidature à l’appel à projet Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage qui pourra être un levier précieux pour la définition et la réussite du projet. Comme auparavant, élus et services sauront s’y engager pleinement.

Elu référent : Jean-Pierre PIELA, Président du SMICTOM d’Alsace Centrale

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2009 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2011 2012 2013 2014 2015
Production de déchets
en kg/hab
OMA 337,60 314 301,60 296,20 289,40 290,10 286
DMA 467,60 434,90 455,70 455,20 434,50 430,40 417
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     0,91 6,65 6,63 5,98 5,45
Nombre de partenaires mobilisés   54 13 30 41 52 57
Nombre de relais mobilisés   217 122 153 176 253 330
Coût annuel du programme par habitant     3,46 3,1 3,77 3,59  
Coût aidé annuel de gestion des déchets par habitant     86,92 97,16 100,87 86,54 0

Analyse des résultats par la collectivité

L’axe « sensibilisation des publics à la prévention des déchets » (50% du temps de l’équipe projet et 49 % des charges - matériels et prestations) est au cœur de la politique de prévention. Il a été développé en priorité et en soutien de toute autre action, en amont et durant tout le programme. Même si les moyens humains et financiers pour toucher le grand public et le public jeune sont prépondérants, ceux pour créer un réseau de relais éco consommation n’ont pas été négligés. La multiplication d’actions en « bruit de fond », associée à une diminution de 30% des refus de tri ont participé à une réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles de 10% et de la collecte sélective de 20%.

 

L’axe « actions exemplaires de la collectivité» (6% du temps de l’équipe projet et 3% des charges - matériels et prestations) s’est traduit par l’accompagnement de 89 Communes et de 30 projets d’associations vers des comportements responsables dans la prévention et la gestion de leur déchets quotidiens et évènementiels. La gestion différenciée des 10 sites du SMICTOM a été mise en place tout en diminuant les coûts d’entretien de 5% par rapport au début du programme.

 

L’axe « actions emblématiques nationales » (38 % des charges - matériels et prestations) inclut 3 thématiques phares du programme :

  • gestion de proximité des biodéchets (17% du temps de l’équipe projet) : réduction des biodéchets de repas des OMR de 56% grâce à la promotion du compostage domestique, réduction des déchets verts grâce notamment aux 75 guides jardin naturel ayant sensibilisés 8500 personnes en 5 ans
  • développement de l’opération stop pub (0.5% du temps de l’équipe projet) : 305 tonnes de d’imprimés publicitaires évitées
  • lutte contre le gaspillage alimentaire (0.5% du temps de l’équipe projet) : action de 2e partie de programme et réduction estimée de 0.4 kg/hab/an (3.5 kg/hab/an en bac OMR selon caractérisation 2015)

 

L’axe « actions d'évitement de la production de déchets» (11% du temps de l’équipe projet et 8 % des charges - matériels et prestations), centré sur le réemploi et la réparation, a mobilisé moins de moyens car il s’appuie davantage sur des partenaires associatifs. La mise en place de 7 recycleries a permis, grâce à la collecte de 2000 tonnes d’objets et textiles, de créer 1 emploi supplémentaire et de maintenir 3 Compagnons chez Emmaüs Centre Alsace.

 

L’axe « actions de prévention qualitative» (3% du temps de l’équipe projet et moins de 1 % des charges - matériels et prestations) a permis la collecte de 240 tonnes de déchets diffus spécifiques supplémentaires en déchèteries, engendrant une baisse de 80% de DDS en bacs OMR.

 

L’axe « actions globales transversales» (4% du temps de l’équipe projet et moins de 1% des charges - matériels et prestations) s’est déroulé en fin de programme par la création et l’animation d'un réseau d'acteurs de territoire Club Optimo, destiné à pérenniser les partenaires et relais au-delà des 5 ans du programme. Le réseau constitué dépasse les 200 membres de collectivités, associations et professionnels.

 

Le temps et les moyens restants ont été destinés à :

  • la gestion globale du programme (coordination, pilotage) qui inclut le diagnostic et le temps passé en formation et en retour d’expérience
  • la recherche itérative de solutions et d’actions complémentaires

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre :

Thématique Biodéchets

Séché Eco Industrie accompagne la gestion de la collecte séparative des déchets verts en déchèterie de Scherwiller, l’accueil et la sensibilisation du public (particulier et professionnel) lors de la mise à disposition de broyat de branches. Cette spécificité sera reconduite au prochain marché d’exploitation.

 

L’association des Amis du Compost et du Jardin de Centre Alsace (ACJCA) est forte d’un réseau de 75 guides jardin naturel animé par le SMICTOM. Ces relais techniques bénévoles auprès des habitants, élus et autres acteurs de leur Commune, sensibilisent 2500 citoyens par an, à une gestion plus naturelle du jardinet à la valorisation in situ des déchets verts et biodéchets (ateliers techniques, conférences, stands d’information, formations internes, visites de jardin…). Ce partenariat initié en 2010 sera reconduit par convention jusqu’en 2019.

 

Le Syndicat Des Eaux et l’Assainissement Alsace Moselle (SDEA) œuvre, via la Mission Eaux du Piémont sud (1 animatrice dédiée) à la promotion et à la sensibilisation aux alternatives aux pesticides. Le travail collaboratif débuté en 2011 est d’ores et déjà reconduit par convention jusqu’en 2018.

 

Thématique Réemploi et Réparation

Emmaüs Centre Alsace à Scherwiller gère la collecte des encombrants en Alsace Centrale. La Communauté assure annuellement la gestion de 700 tonnes d’objets déposés dans les 7 recycleries situées en déchèteries grâce à l’embauche d’un coordinateur et la création de 3 places de Compagnons. Elle est un solide partenaire dans la mise en œuvre d’actions innovantes de prévention sur les thématiques de réemploi et de réutilisation, sous convention jusqu’en 2018.

 

L’association Repair Café Cœur d’Alsace et son réseau de 35 réparateurs bénévoles organise depuis 2014 les premiers Repair Café itinérants du grand Est de la France. L’association accompagne la création d’initiatives identiques sur d’autres territoires en Alsace. Les membres se forment entre eux à plusieurs reprises durant l’année. L’association s’est déjà engagée avec le SMICTOM jusqu’en 2018.

 

Thématique Gaspillage alimentaire

La DRAAF Alsace (1 animatrice dédiée), l’Association de Développement de l’Alsace Centrale (1 animatrice PCET Pays d’Alsace Centrale), le CINE de Muttersholtz (1 animateur formateur dédié), l’Inspection de l’Education Nationale de Sélestat et Elior Alsacienne de Restauration ont conventionnés avec le SMICTOM jusqu’en 2018 pour mener des actions à l’échelle du territoire. En s’appuyant sur les projets réalisés depuis 2013 (accompagnement des établissements scolaires sur l'alimentation et la réduction des déchets en restauration collective, état des lieux et accompagnement de la restauration des structures périscolaires en Alsace Centrale…), ce groupement s’attache à présent à la mise en œuvre opérationnelle du plan d’action.

 

Les Collectivités Alsaciennes sous PLP, soutenues par les 2 Conseils Départementaux et la Fédération des Boulangers ont créé en 2014 une opération annuelle de sensibilisation « Le pain, n’en perdons pas une miette » (conservation et cuisine des restes). De nombreuses boulangeries (35% des points de vente du territoire) participent et se font le relais vers le grand public.

 

Thématique Eco consommation

Plusieurs structures locales suivent un cycle de formation de 2012 à 2016 piloté et financé par le SMICTOM et la Mutualité Française d’Alsace (alimentation, produits ménagers naturels, pollution de l’air intérieur…) : Association Générale des Familles, Epiceries Sociales, Relais d’Assistantes Maternelles, Echoval citoyens en transition... Les membres de ce réseau de 17 structures (37 relais bénévoles et salariés), animé par le SMICTOM, organisent la sensibilisation et la formation de leurs parties prenantes et du grand public (ateliers).

Par ailleurs, 2 entreprises de plus de 200 salariés (AMCOR et SOCOMEC, travail en commun depuis 2006 et 2011) sont sous convention de partenariat jusqu'en 2018 pour des sensibilisations sur toutes les thématiques de l’ensemble de leurs collaborateurs.

 

Exemple de partenariat :

 

Voir le lien : http://www.optigede.ademe.fr/fiche/disco-soupe-sdd-2014

Relais mobilisé :

 

La conduite du Programme Local de Prévention a permis au SMICTOM d’Alsace Centrale de mettre en place une dynamique de territoire associant à la fois la société civile, industrielle ou encore institutionnelle. 

L’ensemble des partenaires  et relais (collectivités, associations et entreprises) du territoire est ainsi regroupé au sein du Club OPTIMO (plus de 200 membres). Ce club constitue un groupe de réflexion sur la question des déchets animé par le SMICTOM. Les partenaires sont invités à témoigner et échanger leurs bonnes pratiques en matière de gestion et de réduction des déchets au sein d’une lettre trimestrielle. Le SMICTOM les invite également à réfléchir sur des thématiques particulières au sein de réunion techniques (minimum 2 par an).

Pour ancrer en profondeur les changements de comportement, le SMICTOM d’Alsace Centrale s’appuie sur l’animation de plusieurs réseaux d’associations sur les thématiques suivantes :

  • Jardin naturel : ACJCA
  • Réemploi réparation : Repair Café Cœur d’Alsace
  • Eco consommation : relais prévention (épiceries solidaires, CCAS, AGF...)
  • Sensibilisation du grand public avec les associations environnementales (Echoval, Damb’Nature...)

 

Voir le lien : http://optigede.ademe.fr/fiche/creation-et-animation-d-un-reseau-d-acteurs-de-te...

Action éco-exemplaire réalisée :

 

Gestion différenciée des espaces verts du SMICTOM d'Alsace Centrale : Le SMICTOM d’Alsace Centrale a pour objectif de maîtriser sa production de déchets végétaux, mais aussi mettre en œuvre de manière pratique ses préconisations au grand public et aux autres Collectivités du territoire.

De plus, la Collectivité a souhaité intégrer la préservation de la biodiversité dans la gestion de ses espaces verts.

Le syndicat possède des sites très variés, entre zones publics et zones naturelles - 8 déchèteries, un centre de stockage des déchets non dangereux, une décharge, un site principal comportant un centre de tri, une usine de compostage urbain, un garage  et un centre administratif.

Résultat: plus aucun pesticide n'est utilisé et le coût d’entretien des espaces verts a baissé de 5% entre 2007 et 2014.

Les actions du programme

Le regard de l'ADEME

Le comité de pilotage réuni le 5 novembre 2015 a validé le bilan et l’évolution du programme d’action.

 

 

20 actions ont été initiées sur un total de 22 actions. Trois nouvelles actions sont apparues en cours de programme, notamment sur le gaspillage alimentaire, les déchets dangereux des ménages et les déchets textiles (REP TLC).

 

Concernant les déchets verts, l’achat d’un broyeur, le broyage en déchèterie et la communication faite auprès des usagers pour la récupération du broyat sont un succès. Le bilan environnemental est largement positif, de même que le bilan financier. La quantité de déchets verts a diminué de 30% depuis 2009.

Le comité de pilotage reste très attentif à diminuer les apports de DV en déchèterie et à favoriser l’autogestion. Les services techniques ayant été formés à cette démarche, il convient de pérenniser cette démarche.

 

Les 12 sites de compostage collectifs mis en place ont donné des résultats satisfaisants.

 

Il faut souligner en outre la réduction des moyens humains affectés à la prévention des déchets.

Dans le contexte favorable de ce territoire, où la mise en oeuvre de la redevance incitative au 01/01/2010 et la grande sensibilité des élus et de la population aux préoccupations environnementales, il est probable que les résultats en terme de sensibilisation et d'actions auraient pu être encore plus ambitieux.