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Fiche plan / programme de prévention

Programme Local de Prévention, année 5, Sictom de Pontaumur-pontgibaud

Carte d'identité de l'acteur et son territoire

  • Mode de financement REOM Classique
  • Redevance Spéciale oui
  • Tarification Incitative non

Carte d'identité du programme

  • Première année de réalisation 2012
  • Nombre d'années réalisées 5
Etat d'avancement
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Terminé
Diagnostic
Elaboration
Mise en oeuvreFin
Dernière actualisation de la fiche 27/04/2017

Témoignage de l'élu référent sur les bénéfices du programme

Précurseur en matière de prévention, le SICTOM a signé son programme local de prévention fin 2011. Ce programme, établi pour une durée de cinq années, avait pour objectif de réduire de 7% la quantité de déchets produits par habitant sur le territoire (OMA : ordures ménagères et assimilées). Il s’est décliné en différentes actions stratégiques ou emblématiques.

 

En premier lieu enayant la volonté de diminuer les biodéchets dans les ordures ménagères mais aussi de diminuer les apports de déchets vert en déchèteries. Cela s’est traduit par diverses actions : la mise en place de sites de compostage collectif (compostage en pieds d’immeubles par exemple, développement du compostage dans les structures touristiques tels que les gîtes et campings, la mise en place de projets globaux sur des territoires suivant la méthode Organicité (mise en place de composteurs de grandes capacité pour équiper une cuisine centrale et un supermarché), la promotion du compostage individuel par des animations de terrain (relayage des actions du Valtom pour inciter les particuliers à s’équiper en composteurs). Une autre action en lien avec la première a consisté à l’achat d’un broyeur mutualisé mis à disposition des communes du territoire et la mise en place de subventions pour l’achat de broyeurs individuels. Un autre axe de réduction des déchets a conduit à faciliter et à inciter au tri avec par exemple la mise en place d’un caisson de réemploi sur une des déchèteries en lien avec une ressourcerie. Enfin pour être complète une politique de prévention doit s’appuyer sur la sensibilisation des différents publics avec le développement de programmes annuels d’animations auprès des scolaires (gaspillage alimentaire et autres actions) ou auprès des adultes avec les ateliers de jardinage au naturel ou encore la création d’un service de prêt de gobelets pour les associations du territoire et la mise en place d'une subvention pour l'achat de gobelets réutilisables. 

 

D’autres actions complètent cette liste et ont permis de dépasser les objectifs initiaux en atteignant une réduction de près de 10 % des ordures ménagères et assimilées (OMA) produits sur le territoire.

Cependant, on observe une stagnation des tonnages de DMA produits, qui indique un transfert en partie des déchets ménagers et assimilés vers les déchèteries

 

En effet, les efforts réalisés ces dernières années ont permis d'inciter les usagers à mieux trier : optimisation des circuits de collecte afin de développer les bacs de regroupement jaune, déploiement ou amélioration du nombre de points d'apport volontaire ou de simples colonnes verre, opérations de sensibilisation en porte à porte, mise en place de contenants spécifiques D3E, benne eco mobilier, textiles...

 

Le travail entrepris sur le territoire a permis d'engager une dynamique auprès des habitants pour améliorer le tri et permettre de réduire les quantités d'OMA à collecter et à traiter. Un travail qui va se poursuivre...

Elu référent : Monsieur Claude ARCHAUD, Vice-président en charge de la prévention et de la communication

Les performances du programme

Indicateurs Valeurs pour 2010 Objectifs pour la fin du programme Valeurs réalisées
2012 2013 2014 2015 2016
Production de déchets
en kg/hab
OMA 333,60   328,10 319,60 315,20 312 300,50
DMA     533,20 537,30 560 549 555
Nombre d'équivalents temps plein de l'équipe projet     0,28 0,94 1,03 1,37 1,54
Nombre de partenaires mobilisés     5 7 14 22 29
Nombre de relais mobilisés              

Analyse des résultats par la collectivité

Les tonnages d’ordures ménagères et assimilés (OMA) a diminué de 10.5% entre fin 2010 (année de référence) et fin 2016. L'objectif du PLP de -7% en 5 ans est donc dépassé.

 

Résultats en termes de changement de comportements  et impacts environnementaux,  économiques/emplois, sociaux :

Les bénéfices environnementaux liés au programme de prévention sont difficiles à estimer, cependant, l’ensemble des actions de réduction des déchets mises en place contribue à réduire l’impact des émissions de gaz à effet de serre.

En effet, une diminution des tonnages signifie moins de déchets à traiter. Sur le territoire du SICTOM, ce sont les OMR qui ont en majorité diminué. Sachant qu’une tonne de déchets incinérée génère entre 250 à 400 kg eqCO2 (données ADEME), on peut estimer une diminution entre 160 000 à 250 000 kg eqCO2.

 

La signature d’une convention  avec  la ressourcerie La Remise permettant de récupérer des objets encore utilisables grâce à un caisson de réemploi sur la déchèterie des Ancizes à contribuer à promouvoir l'économie sociale et solidaire sur le territoire. 

 

Ce programme a également été générateur de lien social via les ateliers autour du jardinage au naturel, la fête des broyeurs, le compostage partagé dans les résidences OPHIS, le compostage de quartier mais également les actions mises en place suivant la méthodologie Organicité® réunissant différents acteurs d’une commune vers un objectif commun  de réduction des déchets.

 

Appréciation de la démarche par la collectivité :

Contexte (facteurs externes, modifications des services de collecte) :

De nombreux facteurs interagissent sur la démarche de prévention des déchets. Les différentes lois adoptées tout au long du PLP ont pu influencer les résultats obtenus : la loi de transisition énergétique (gaspillage, arrêt des sacs plastiques en caisse), l'obligation des gros producteurs de valoriser les biodéchets,... De plus, les campagnes de communication nationales ont relayé notre engagement. 

 

Sur le territoire du SICTOM, un meilleur tri des usagers a également contribué à une diminution de la nocivité des OMR collectés, en effet, une prise de conscience des habitants et le développement des filières REP sur les déchèteries à favoriser la collecte de déchets spécifiques et dangereux (D3E,DMS,...) ou encombrants en déchèterie, que l’on pouvait retrouver auparavant dans les bacs.

 

Estimation de la part du PLP dans les résultats :

Il est très difficile d’estimer la part qui incombe aux actions du programme de prévention des déchets car la crise économique a eu un impact important sur l’évolution des comportements d’achats. Cependant, l’ensemble des actions de compostage permettent d’estimer à environ 50 tonnes de biodéchets détournés des bacs d’ordures ménagères, ce résultat ne prend pas en compte le compostage en tas qui peut être pratiqué sur le territoire.

Le développement des bornes textiles a contribué à détourner les textiles des OMR collectés, en plus des bourses d’échange déjà mises en place sur le territoire. 

Mobilisation des acteurs du territoire

Partenariat mis en oeuvre

 

Témoignage de David, coordinateur, animateur et technicien de la Ressourcerie "La Remise" : "Évoluant déjà dans le milieu professionnel des déchets, j'ai souhaité avec toute l'équipe, contribuer à la réduction des déchets sur mon territoire et accompagner la collectivité dans son programme local de prévention en facilitant la réduction des déchets au cœur même de la déchèterie. J'avais en effet constaté depuis longtemps, ainsi que d'autres de mes collègues, des quantités importantes de déchets encore utilisables partir dans les bennes mises à disposition des usagers. Cette situation nous paraissait désastreuse tant sur un plan écologique qu'économique et nous avions envie de porter une action citoyenne au sein d'un projet professionnel. Aujourd'hui, je me sens utile à notre société en travaillant avec toute l'équipe, à la collecte et à la valorisation des déchets. Le partenariat nous permet d'agir au quotidien, de sensibiliser et de communiquer sur des solutions concrètes auprès de toute la population.

Relais mobilisé

 

Différents relais ont été mobilisés tout au long du programme local de prévention, notamment en terme de communication via les communes et communautés de communes, les établissements scolaires...L'ensemble des actions ont également nécessité la mobilisation de la presse, des imprimeurs, des services postaux pour communiquer auprès des habitants.

Action éco-exemplaire réalisée par la collectivité

Mise à disposition d'un broyeur à branches pour les communes

Le SICTOM a souhaité acquérir un broyeur pour diminuer les apports de déchets verts en déchèterie des communes. Au total, ce sont près de 20 communes qui ont signé la convention à l’utilisation du broyeur.

Trois sessions de formation ont eu lieu avec les agents techniques et/ou élus sur l’utilisation du broyeur ainsi que sur l’utilisation du broyat.

Un bilan a été réalisé après un an d’utilisation avec des témoignages de commune sur leurs pratiques de jardinage respectueuses de l’environnement. Ces échanges entre les différents services techniques du territoire permet de créer du lien et favorise le développement d’actions similaires sur d’autres communes.

Les actions du programme

Nombre d'actions prévues dans les 5 thèmes
Thème Nombre
d'actions
Exemple d'action
Sensibiliser les publics à la prévention 6
Eco-exemplarité de la collectivité 8
Actions emblématiques nationales 8 Compostage de biodéchets issus des invendus de supermarché
Evitement de la production de déchets 2
Prévention déchets entreprise
et déchets dangereux
2
Voir les 2 fiches action OPTIGEDE de l'acteur réalisées dans le cadre de ce programme

Le regard de l'ADEME

Le Sictom Pontaumur-Pontgibaud a réussi par son travail d’animation et d’accompagnement à mettre en œuvre un programme d’actions ambitieux axé sur le déploiement du compostage, la sensibilisation et l’éducation des scolaires, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la recherche d’éco-exemplarité. Le Sictom a par ailleurs sensibilisé un large public par une communication diversifiée basée son site internet, le Mag’ du Sictom, le bulletin communal, des animations, des évènements locaux...

 

Au terme du PLP, le Sictom Pontaumur-Pontgibaud affiche une réduction des OMA de -9.9% et atteint donc l’objectif fixé par l’accord cadre. Cette réduction significative résulte de la stratégie du syndicat visant à prioriser les actions à fort potentiel de réduction les premières années et à développer ensuite une dynamique territoriale autour de la prévention en mobilisant un réseau de partenaires et relais. Le Sictom Pontaumur-Pontgibaud a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec le VALTOM pour mener des actions en matière de gestion de proximité des biodéchets et avec le Sictom des Combrailles pour promouvoir le réemploi et la réparation. Une convention avec la « ressourcerie en Combrailles » a également été signée en 2016 afin de détourner les déchets réemployables de la déchèterie des Ancizes. Ce partenariat devrait permettre de réduire la production de déchets ménagers et assimilés (DMA) pour lesquels la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de réduction de -10% entre 2010 et 2020. Le Sictom devra tout particulièrement travailler sur la prévention de ces déchets qui sont en augmentation sur le territoire depuis 2010 (+6,4%).

Plus globalement, le Sictom Pontaumur-Pontgibaud doit désormais définir la stratégie qu’il souhaite mettre en œuvre à court et moyen termes afin d’ancrer la prévention des déchets sur le territoire et l’étendre aux autres piliers de l’économie circulaire. Situé sur un territoire labélisé « zéro déchet, zéro gaspillage », il devra définir la contribution qu’il est en mesure d’apporter aux objectifs portés par le VALTOM dans le cadre de cette labélisation.

 

Karine AVERSENG, Direction Régionale Auvergne-Rhône-Alpes
Logo de l'ADEME Fiche Programme Local de Prévention réalisée sur le site
www.optigede.ademe.fr
Les informations de cette fiche ont été établies sous la responsabilité de son auteur